Tahiti, le 16 décembre 2024 – Le Cesec a émis un avis favorable ce lundi au projet de loi du Pays instaurant une prime exceptionnelle et unique de 26 000 francs pour les pensionnés du régime de retraite des salariés au titre de 2024, mais pas pour ceux relevant du RSPF. Prélevée sur l'excédent de la branche retraite, la dépense est estimée à 800 millions de francs. Mais il sera difficile de pouvoir procéder au versement de cette prime avant le 31 décembre au regard des délais imposés par le circuit législatif.
Bonne nouvelle pour les 33 600 personnes concernées par le versement de cette prime exceptionnelle de 26 000 francs au titre de 2024. Une prime “unique et fixe” octroyée aux retraités du régime des salariés (RGS) à condition qu'ils aient cotisé pendant au moins cinq ans, “dans la limite du plafond de la tranche A”. Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de retraite (ACR) y auront aussi droit, l'idée étant de “compenser” la perte du pouvoir d'achat des retraités relevant du régime des salariés (RGS), leur pension n'ayant pas été revalorisée depuis le 1er janvier 2023.
Sauf que cette perte du pouvoir d'achat n'est pas cloisonnée selon les régimes et touche tout le monde. Or, les ressortissants du régime de solidarité (RSPF) ne pourront pas en bénéficier. Un regret soulevé par les représentants de la société civile pendant leurs auditions, mais le Pays leur a assuré qu'“une prime du même ordre serait envisageable (et finançable)”. Le Cesec recommande en outre qu'une “prime équivalente” soit versée aux bénéficiaires du moni rū’au (allocation de solidarité aux personnes âgées).
Comme pour le texte relatif à la réactivation de la cotisation patronale exceptionnelle, il y a urgence puisque là encore, le budget de la CPS dans lequel est consacré le versement de cette prime a déjà été voté. Le plus difficile sera de respecter l'article LP4 du projet de loi du Pays qui précise que le versement de cette prime de 26 000 francs “interviendra au plus tard le 31 décembre 2024”. Un délai compliqué à tenir quand on sait que la commission de l'assemblée n'a pas encore étudié ce texte, qu'il faudra ensuite compter 12 jours avant qu'il ne puisse être examiné en séance plénière, sans compter le délai de recours d'un mois requis entre l'adoption du texte et sa promulgation.
Bonne nouvelle pour les 33 600 personnes concernées par le versement de cette prime exceptionnelle de 26 000 francs au titre de 2024. Une prime “unique et fixe” octroyée aux retraités du régime des salariés (RGS) à condition qu'ils aient cotisé pendant au moins cinq ans, “dans la limite du plafond de la tranche A”. Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de retraite (ACR) y auront aussi droit, l'idée étant de “compenser” la perte du pouvoir d'achat des retraités relevant du régime des salariés (RGS), leur pension n'ayant pas été revalorisée depuis le 1er janvier 2023.
Sauf que cette perte du pouvoir d'achat n'est pas cloisonnée selon les régimes et touche tout le monde. Or, les ressortissants du régime de solidarité (RSPF) ne pourront pas en bénéficier. Un regret soulevé par les représentants de la société civile pendant leurs auditions, mais le Pays leur a assuré qu'“une prime du même ordre serait envisageable (et finançable)”. Le Cesec recommande en outre qu'une “prime équivalente” soit versée aux bénéficiaires du moni rū’au (allocation de solidarité aux personnes âgées).
Comme pour le texte relatif à la réactivation de la cotisation patronale exceptionnelle, il y a urgence puisque là encore, le budget de la CPS dans lequel est consacré le versement de cette prime a déjà été voté. Le plus difficile sera de respecter l'article LP4 du projet de loi du Pays qui précise que le versement de cette prime de 26 000 francs “interviendra au plus tard le 31 décembre 2024”. Un délai compliqué à tenir quand on sait que la commission de l'assemblée n'a pas encore étudié ce texte, qu'il faudra ensuite compter 12 jours avant qu'il ne puisse être examiné en séance plénière, sans compter le délai de recours d'un mois requis entre l'adoption du texte et sa promulgation.
