Tahiti, le 27 février 2024 – La Journée Prospective économique dédiée à la fiscalité s'est ouverte ce mardi matin sous le chapiteau de la présidence. Comme l'ont confirmé l'ISPF et l'IEOM, “tous les voyants sont au vert” en 2023. Et avec 170 milliards de francs de recettes fiscales, dont l'essentiel provient de l'importation avec 70 milliards de fiscalité douanière, le gouvernement dispose là d'un joli matelas et d'un levier potentiel pour engager des réformes.
Comme en juin dernier, c'est le ministre de l'Économie et des Finances Tevaiti Pomare qui a ouvert le bal avec un petit discours introductif. Il a d'abord tenu à dire que contrairement à ce qui a pu être dit ou ressenti, il a bel et bien pris des “mesures concrètes” après le premier séminaire économique qui s'est tenu sur deux jours en juin dernier. C'est ainsi qu'il a notamment évoqué “l'assouplissement des conditions d'immatriculation des entreprises au répertoire Siren” ou encore “le transfert au registre de commerce qui va se régler, le Pays ayant fait sa part, un décret doit être pris par l'État avant le mois de juin", ainsi que "la simplification du régime fiscal des TPE" par exemple.
“Tous les voyants sont au vert” sur le plan conjoncturel a ensuite rappelé la directrice de l'ISPF, Nadine Jourdan, même s'il y a toujours des “freins” et des “écarts” structurels. L'emploi continue sa progression depuis 2017, le tourisme ne s'est jamais aussi bien porté, et malgré un niveau de prix qui reste plus élevé de 31% en Polynésie par rapport à la Métropole, la fin de l'année 2023 a vu une “baisse de l'inflation avec des prix qui se stabilisent”.
Un climat des affaires qui remonte
Des bonnes nouvelles aussi du côté de l'IEOM avec les chiffres présentés par le directeur de l'Institut, Fabrice Dufresnes, (lire par ailleurs). On notera que les entreprises se portent très bien et l'ICA (Indicateur du climat des affaires) qui donne le pouls de l'opinion générale des entreprises est même en “légère remontée”. Des entreprises qui voient leur chiffre d'affaires en constante augmentation depuis 2019 avec plus de 800 millions de francs enregistrés en 2022.
Faut-il les taxer davantage ? Elles sont déjà très sollicitées et fortement mises à contribution. “Par contre, il y a certains impôts qui sont antiéconomiques qu'il faut modifier pour qu'ils tiennent mieux compte de la santé des entreprises”, préconise Warren Dexter, conseiller technique du ministre Pomare qui prend l'exemple de la patente. Fondée sur la valeur des actifs, le montant de cette patente est identique selon qu'une entreprise est en déficit ou qu'elle dégage des bénéfices. “Ce n'est pas normal” et c'est une piste de réflexion à creuser pour éventuellement instaurer des “abattements”. Les ateliers de l'après-midi sont là pour en discuter.
70 milliards de fiscalité douanière, “c'est énorme”
Sur le bilan fiscal de l'année écoulée, il y a de quoi se réjouir avec des recettes fiscales, “tous fonds confondus” qui atteignent 170 milliards de francs. “C'est quand même beaucoup pour notre petite collectivité”, s'est-il réjoui d'autant que “si on ajoutait la taxe CPS qui a été supprimée en octobre dernier, on arriverait à près de 180 milliards de recettes fiscales”. Mais surtout, il faut savoir que la majeure partie provient de la fiscalité douanière grâce aux importations puisqu'elle représente à elle seule 70 milliards de francs. “C'est énorme et c'est ce qui explique en grande partie la cherté de la vie en Polynésie”, explique ainsi Warren Dexter.
Faut-il alors baisser les droits douaniers à l'entrée, et les taxes sur la consommation comme l'ont déjà préconisé de nombreux experts ? Oui, sauf que cela ne suffira pas à tout résoudre. Car ces recettes fiscales servent à financer l'action publique et qu'il y a des “besoins persistants”, comme le financement de la protection sociale généralisée (PSG) qu'il faut compenser par ailleurs.
“À chaque fois on a tendance à jouer sur le levier de la CST des salariés, mais on a déjà pas mal augmenté ces dernières années donc il faudrait peut-être trouver autre chose. Car taxer à chaque fois le travail ça peut être pénalisant, et ça peut démoraliser les ménages pour l'investissement”, expliquait ainsi Warren Dexter qui continue de préconiser la fiscalité sur le patrimoine.
Il regrette que la taxe sur le bâti immobilier qu'il avait proposée n'ait pas été retenue par les élus de la majorité, “car c'est vers là qu'il faut aller”. Idem sur les résidences secondaires type Airbnb qui ont littéralement explosé et qui pourraient être davantage taxées. Là encore les ateliers de l'après-midi devraient apporter des réponses ou des pistes de réflexion.
Comme en juin dernier, c'est le ministre de l'Économie et des Finances Tevaiti Pomare qui a ouvert le bal avec un petit discours introductif. Il a d'abord tenu à dire que contrairement à ce qui a pu être dit ou ressenti, il a bel et bien pris des “mesures concrètes” après le premier séminaire économique qui s'est tenu sur deux jours en juin dernier. C'est ainsi qu'il a notamment évoqué “l'assouplissement des conditions d'immatriculation des entreprises au répertoire Siren” ou encore “le transfert au registre de commerce qui va se régler, le Pays ayant fait sa part, un décret doit être pris par l'État avant le mois de juin", ainsi que "la simplification du régime fiscal des TPE" par exemple.
“Tous les voyants sont au vert” sur le plan conjoncturel a ensuite rappelé la directrice de l'ISPF, Nadine Jourdan, même s'il y a toujours des “freins” et des “écarts” structurels. L'emploi continue sa progression depuis 2017, le tourisme ne s'est jamais aussi bien porté, et malgré un niveau de prix qui reste plus élevé de 31% en Polynésie par rapport à la Métropole, la fin de l'année 2023 a vu une “baisse de l'inflation avec des prix qui se stabilisent”.
Un climat des affaires qui remonte
Des bonnes nouvelles aussi du côté de l'IEOM avec les chiffres présentés par le directeur de l'Institut, Fabrice Dufresnes, (lire par ailleurs). On notera que les entreprises se portent très bien et l'ICA (Indicateur du climat des affaires) qui donne le pouls de l'opinion générale des entreprises est même en “légère remontée”. Des entreprises qui voient leur chiffre d'affaires en constante augmentation depuis 2019 avec plus de 800 millions de francs enregistrés en 2022.
Faut-il les taxer davantage ? Elles sont déjà très sollicitées et fortement mises à contribution. “Par contre, il y a certains impôts qui sont antiéconomiques qu'il faut modifier pour qu'ils tiennent mieux compte de la santé des entreprises”, préconise Warren Dexter, conseiller technique du ministre Pomare qui prend l'exemple de la patente. Fondée sur la valeur des actifs, le montant de cette patente est identique selon qu'une entreprise est en déficit ou qu'elle dégage des bénéfices. “Ce n'est pas normal” et c'est une piste de réflexion à creuser pour éventuellement instaurer des “abattements”. Les ateliers de l'après-midi sont là pour en discuter.
70 milliards de fiscalité douanière, “c'est énorme”
Sur le bilan fiscal de l'année écoulée, il y a de quoi se réjouir avec des recettes fiscales, “tous fonds confondus” qui atteignent 170 milliards de francs. “C'est quand même beaucoup pour notre petite collectivité”, s'est-il réjoui d'autant que “si on ajoutait la taxe CPS qui a été supprimée en octobre dernier, on arriverait à près de 180 milliards de recettes fiscales”. Mais surtout, il faut savoir que la majeure partie provient de la fiscalité douanière grâce aux importations puisqu'elle représente à elle seule 70 milliards de francs. “C'est énorme et c'est ce qui explique en grande partie la cherté de la vie en Polynésie”, explique ainsi Warren Dexter.
Faut-il alors baisser les droits douaniers à l'entrée, et les taxes sur la consommation comme l'ont déjà préconisé de nombreux experts ? Oui, sauf que cela ne suffira pas à tout résoudre. Car ces recettes fiscales servent à financer l'action publique et qu'il y a des “besoins persistants”, comme le financement de la protection sociale généralisée (PSG) qu'il faut compenser par ailleurs.
“À chaque fois on a tendance à jouer sur le levier de la CST des salariés, mais on a déjà pas mal augmenté ces dernières années donc il faudrait peut-être trouver autre chose. Car taxer à chaque fois le travail ça peut être pénalisant, et ça peut démoraliser les ménages pour l'investissement”, expliquait ainsi Warren Dexter qui continue de préconiser la fiscalité sur le patrimoine.
Il regrette que la taxe sur le bâti immobilier qu'il avait proposée n'ait pas été retenue par les élus de la majorité, “car c'est vers là qu'il faut aller”. Idem sur les résidences secondaires type Airbnb qui ont littéralement explosé et qui pourraient être davantage taxées. Là encore les ateliers de l'après-midi devraient apporter des réponses ou des pistes de réflexion.
