BENOIT PEYRUCQ / AFP
Paris, France | AFP | mardi 12/07/2022 - Il n'y aura pas de second procès des attentats du 13-Novembre: Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible, n'a pas fait appel de sa condamnation, ni aucun des hommes jugés à ses côtés pendant dix mois.
"Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel", a annoncé mardi à l'AFP le procureur général de Paris, Rémy Heitz.
"Le procureur national anti-terroriste (Pnat) et le procureur général près la cour d'appel de Paris n'ont pas non plus fait appel de cette décision", a-t-il précisé. Le verdict de la cour d'assises spéciale de Paris "a acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel".
Le délai d'appel, de dix jours, expirait lundi à minuit.
Le choix fait par Salah Abdeslam "ne signifie pas qu'il adhère au verdict et à la peine de perpétuité incompressible qui en résulte, mais qu'il s'y résigne", ont réagi ses avocats, Mes Olivia Ronen et Martin Vettes, sur Twitter.
Le 29 juin, au terme d'un procès historique, Salah Abdeslam est devenu le cinquième homme en France condamné à la perpétuité incompressible, la plus haute sanction du code pénal, qui rend infime toute possibilité de remise en liberté.
"Si une telle peine est inacceptable, nous respectons la décision de celui que nous assistons", ont complété ses avocats, qui avaient plaidé contre "une peine de mort lente" visant, selon eux, à "neutraliser définitivement un ennemi" et non un homme ayant "évolué" au cours du procès.
"Il n'y a pas d'honneur à condamner un vaincu au désespoir", ont-il conclu.
Coauteur
Pendant le procès, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et Saint-Denis a affirmé avoir "renoncé" à déclencher sa ceinture explosive dans un bar parisien le soir des attentats, par "humanité".
"Je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur", avait soutenu Salah Abdeslam en présentant ses excuses aux victimes.
La cour avait dans sa décision écarté la thèse du "renoncement" et jugé que le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel".
Elle a reconnu le Français de 32 ans coupable d'être le "coauteur" d'une "scène unique de crime": le Stade de France, les terrasses parisiennes mitraillées et le Bataclan.
Au terme de 148 journées d'audience marquées par près de 400 dépositions de rescapés et proches de victimes, le verdict avait été accueilli avec soulagement côté parties civiles.
Les 19 coaccusés de Salah Abdeslam (six dont cinq présumés morts étaient jugés en leur absence) ont été condamnés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité.
La cour a infligé à Mohamed Abrini, l'"homme au chapeau" des attentats de Bruxelles, aussi prévu pour le 13-Novembre, la perpétuité assortie d'une peine de sûreté de vingt-deux ans.
"Il reconnaît le principe de sa culpabilité, et sait qu'il n'a pas été condamné à la peine maximale", a déclaré à l'AFP l'une de ses avocates, Marie Violleau, pour expliquer sa décision de ne pas faire appel.
Salah Abdeslam, Mohamed Abrini et trois autres de leurs coaccusés à Paris doivent être jugés à partir d'octobre en Belgique pour les attentats du 22 mars 2016.
"Échec"
Dans sa décision à Paris, la cour n'a écarté la qualification terroriste, contestée par plusieurs accusés, que pour l'un d'entre eux.
Les peines prononcées ont cependant été globalement plus basses que celles requises par le Pnat, poussant certains avocats de la défense à critiquer des sanctions "politiques" et "tactiques" plutôt que "justes".
Elles "n'avaient qu'un seul dessein: les dissuader d'interjeter appel tout en les déclarant coupables. C'est chose faite. Et c'est l'échec de ce procès", ont réagi dans un communiqué les avocats des trois accusés qui avaient comparu libres à l'audience et en sont ressortis libres, Abdellah Chouaa, Ali Oulkadi et Hamza Attou.
Condamné à huit ans de prison notamment pour être allé chercher Salah Abdeslam à Paris, Mohammed Amri, qui en a déjà passé près de sept en détention, pourra bénéficier d'une "sortie anticipée, aujourd'hui même", a expliqué son avocate, Me Negar Haeri. "Il a donc privilégié sa libération immédiate à la faculté de contester sa culpabilité" en appel.
Seules peines prononcées allant au-delà des réquisitions: celles visant les accusés présumés morts en Syrie. Les cinq hauts cadres du groupe État islamique, dont le commanditaire des attentats, ont tous été condamnés à la perpétuité incompressible.
"Il est maintenant temps de retrouver nos vies, que nous souhaitons aussi normales et apaisées que possible", a réagi l'association de victimes Life for Paris.
"Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel", a annoncé mardi à l'AFP le procureur général de Paris, Rémy Heitz.
"Le procureur national anti-terroriste (Pnat) et le procureur général près la cour d'appel de Paris n'ont pas non plus fait appel de cette décision", a-t-il précisé. Le verdict de la cour d'assises spéciale de Paris "a acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel".
Le délai d'appel, de dix jours, expirait lundi à minuit.
Le choix fait par Salah Abdeslam "ne signifie pas qu'il adhère au verdict et à la peine de perpétuité incompressible qui en résulte, mais qu'il s'y résigne", ont réagi ses avocats, Mes Olivia Ronen et Martin Vettes, sur Twitter.
Le 29 juin, au terme d'un procès historique, Salah Abdeslam est devenu le cinquième homme en France condamné à la perpétuité incompressible, la plus haute sanction du code pénal, qui rend infime toute possibilité de remise en liberté.
"Si une telle peine est inacceptable, nous respectons la décision de celui que nous assistons", ont complété ses avocats, qui avaient plaidé contre "une peine de mort lente" visant, selon eux, à "neutraliser définitivement un ennemi" et non un homme ayant "évolué" au cours du procès.
"Il n'y a pas d'honneur à condamner un vaincu au désespoir", ont-il conclu.
Coauteur
Pendant le procès, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et Saint-Denis a affirmé avoir "renoncé" à déclencher sa ceinture explosive dans un bar parisien le soir des attentats, par "humanité".
"Je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur", avait soutenu Salah Abdeslam en présentant ses excuses aux victimes.
La cour avait dans sa décision écarté la thèse du "renoncement" et jugé que le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel".
Elle a reconnu le Français de 32 ans coupable d'être le "coauteur" d'une "scène unique de crime": le Stade de France, les terrasses parisiennes mitraillées et le Bataclan.
Au terme de 148 journées d'audience marquées par près de 400 dépositions de rescapés et proches de victimes, le verdict avait été accueilli avec soulagement côté parties civiles.
Les 19 coaccusés de Salah Abdeslam (six dont cinq présumés morts étaient jugés en leur absence) ont été condamnés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité.
La cour a infligé à Mohamed Abrini, l'"homme au chapeau" des attentats de Bruxelles, aussi prévu pour le 13-Novembre, la perpétuité assortie d'une peine de sûreté de vingt-deux ans.
"Il reconnaît le principe de sa culpabilité, et sait qu'il n'a pas été condamné à la peine maximale", a déclaré à l'AFP l'une de ses avocates, Marie Violleau, pour expliquer sa décision de ne pas faire appel.
Salah Abdeslam, Mohamed Abrini et trois autres de leurs coaccusés à Paris doivent être jugés à partir d'octobre en Belgique pour les attentats du 22 mars 2016.
"Échec"
Dans sa décision à Paris, la cour n'a écarté la qualification terroriste, contestée par plusieurs accusés, que pour l'un d'entre eux.
Les peines prononcées ont cependant été globalement plus basses que celles requises par le Pnat, poussant certains avocats de la défense à critiquer des sanctions "politiques" et "tactiques" plutôt que "justes".
Elles "n'avaient qu'un seul dessein: les dissuader d'interjeter appel tout en les déclarant coupables. C'est chose faite. Et c'est l'échec de ce procès", ont réagi dans un communiqué les avocats des trois accusés qui avaient comparu libres à l'audience et en sont ressortis libres, Abdellah Chouaa, Ali Oulkadi et Hamza Attou.
Condamné à huit ans de prison notamment pour être allé chercher Salah Abdeslam à Paris, Mohammed Amri, qui en a déjà passé près de sept en détention, pourra bénéficier d'une "sortie anticipée, aujourd'hui même", a expliqué son avocate, Me Negar Haeri. "Il a donc privilégié sa libération immédiate à la faculté de contester sa culpabilité" en appel.
Seules peines prononcées allant au-delà des réquisitions: celles visant les accusés présumés morts en Syrie. Les cinq hauts cadres du groupe État islamique, dont le commanditaire des attentats, ont tous été condamnés à la perpétuité incompressible.
"Il est maintenant temps de retrouver nos vies, que nous souhaitons aussi normales et apaisées que possible", a réagi l'association de victimes Life for Paris.