© Anne-Laure Guffroy
Tahiti, le 1er février 2023 – Vingt-sept familles résidant à Tahiti ont reçu leur titre de propriété pour des terres à Rurutu et Rimatara, aux Australes, ayant appartenu à leurs ancêtres, mais qui étaient devenues domaniales en raison de l'absence de tomite sur ces deux îles pour les revendiquer. Cette rétrocession à titre gratuit a été rendue possible grâce à une loi de Pays de 2020. Sur les 2 307 terres à titrer, 421 ont déjà été rétrocédées.
Vingt-sept familles –dix originaires de Rurutu et dix-sept de Rimatara– résidant à Tahiti étaient réunies à la présidence, ce mercredi matin, pour obtenir les titres de propriété de 100 terres de ces deux îles des Australes, rétrocédées à titre gratuit par la Polynésie. Il s'agit de la cinquième “cérémonie” de titrement depuis la promulgation de la loi du Pays du 29 janvier 2020 “visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara”. Une procédure “exceptionnelle” en raison du statut foncier spécifique de ces deux îles.
La rétrocession de terres domaniales concerne en effet uniquement les îles de Rurutu et Rimatara. La raison est historique, du fait de l'absence de tomite sur ces deux îles pour les revendiquer. “C'étaient des parcelles de terre qui étaient cadastrées, mais à la matrice du cadastre, il y avait la Polynésie qui était co-indivisaire avec les familles parce qu'on n'avait pas fait aboutir le premier cadastre dans les années 50”, explique le ministre du Foncier, Tearii Te Moana Alpha. “Le gouvernement de la Polynésie a reconnu que ces terres devaient revenir aux familles originelles, celles qui étaient inscrites dans la matrice.” La loi du Pays permettant la revendication des terres par les familles ayant-droit pendant une durée de 5 ans leur évite une longue procédure devant le tribunal foncier. Mais le processus n'en est pas simple pour autant. “Lorsque les familles sollicitent le titrement d'une terre, on a fait le choix de procéder à une publication pour une durée d'un an pour s'assurer qu'il n'y ait pas de contentieux en cours, d'occupation par des tiers ou d'autres conflits”, explique Loyana Legall, la directrice des affaires foncières. “Et à l'issue de cette année de publication, on rentre dans la procédure de titrement avec une commission qui analyse le dossier, un examen par l'assemblée, une décision par le conseil des ministres... Donc un long processus encore.”
Vingt-sept familles –dix originaires de Rurutu et dix-sept de Rimatara– résidant à Tahiti étaient réunies à la présidence, ce mercredi matin, pour obtenir les titres de propriété de 100 terres de ces deux îles des Australes, rétrocédées à titre gratuit par la Polynésie. Il s'agit de la cinquième “cérémonie” de titrement depuis la promulgation de la loi du Pays du 29 janvier 2020 “visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara”. Une procédure “exceptionnelle” en raison du statut foncier spécifique de ces deux îles.
La rétrocession de terres domaniales concerne en effet uniquement les îles de Rurutu et Rimatara. La raison est historique, du fait de l'absence de tomite sur ces deux îles pour les revendiquer. “C'étaient des parcelles de terre qui étaient cadastrées, mais à la matrice du cadastre, il y avait la Polynésie qui était co-indivisaire avec les familles parce qu'on n'avait pas fait aboutir le premier cadastre dans les années 50”, explique le ministre du Foncier, Tearii Te Moana Alpha. “Le gouvernement de la Polynésie a reconnu que ces terres devaient revenir aux familles originelles, celles qui étaient inscrites dans la matrice.” La loi du Pays permettant la revendication des terres par les familles ayant-droit pendant une durée de 5 ans leur évite une longue procédure devant le tribunal foncier. Mais le processus n'en est pas simple pour autant. “Lorsque les familles sollicitent le titrement d'une terre, on a fait le choix de procéder à une publication pour une durée d'un an pour s'assurer qu'il n'y ait pas de contentieux en cours, d'occupation par des tiers ou d'autres conflits”, explique Loyana Legall, la directrice des affaires foncières. “Et à l'issue de cette année de publication, on rentre dans la procédure de titrement avec une commission qui analyse le dossier, un examen par l'assemblée, une décision par le conseil des ministres... Donc un long processus encore.”
14% à Rurutu, 25% à Rimatara
À Rurutu, 14% des terres à titrer ont déjà été cédées. Cela représente 216 hectares pour une surface totale à titrer de 1 400 ha, soit un peu moins de la moitié de l'île. Et à Rimatara, où le nombre de terres à titrer est moindre (804 pour 442 ha, soit les deux tiers de l'île), 25% d'entre elles ont déjà été cédées. Il leur a été attribué à toutes une valeur symbolique de 1 000 Fcfp le mètre carré, “peu importe la parcelle ou sa situation”, indique Loyana Legall. “C'est une valeur comptable, pas une valeur marchande ni une valeur vénale. Après la valeur est celle que le vendeur lui donne et que l'acquéreur accepte de payer, elle est celle du marché !” Pour la Polynésie, l'ensemble des restitutions représente une valeur comptable de 18,4 milliards de Fcfp.
Mercredi, les familles étaient satisfaites de recevoir enfin leurs titres de propriété. “On attend vraiment ce moment pour que les terres de nos tupuna leur reviennent”, confie Moeata Ah Mi de Rimatara. Mais ces terres maintenant restituées restent indivises. Aujourd'hui, tous espèrent que leur partage se fera dans la bonne entente.
Mercredi, les familles étaient satisfaites de recevoir enfin leurs titres de propriété. “On attend vraiment ce moment pour que les terres de nos tupuna leur reviennent”, confie Moeata Ah Mi de Rimatara. Mais ces terres maintenant restituées restent indivises. Aujourd'hui, tous espèrent que leur partage se fera dans la bonne entente.