Tahiti, le 27 août 2021 - Dans son dernier rapport, la Chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion entre 2014 et 2019 de la SEM Te ora no ananahi en charge de l’assainissement de la commune de Papeete. Un document dans lequel la juridiction pointe du doigt "la valeur ajoutée incertaine" de la SEM dans la cadre d’une gestion marquée par des surcoûts importants et des hypothèses de travail "inopérantes".
Difficile d’échapper à cette guerre des tranchées. Les travaux qui ont perturbé pendant de longs mois les rues de Papeete ont permis de mettre en service un réseau public de collecte des eaux usées sur Papeete destiné à alimenter la nouvelle station d’épuration de la Papeava. La commune avait délégué la gestion de ce service de l’assainissement à la SEM Te ora no ananahi dès juin 2008. Un contrat de longue durée, jusqu’en 2038, avait ainsi été signé sans procédure de mise en concurrence. Le mariage n’était pas vraiment forcé ou truqué, la commune est en effet actionnaire à hauteur de 85% de la société qui fonctionne comme un organisme paramunicipal, "positionné dans le prolongement de la collectivité publique, tout en restant à distance".
SEM, moi non plus
Pour la commune, le choix d’une société privée permettait d’avoir une bonne réactivité dans la gestion du projet et de disposer de marges de manœuvre en matière de salaires. Des arguments vite balayés par la CTC dans son rapport sur la gestion de la SEM. La Chambre note, de manière sibylline, que "le choix de créer une SEML est pour le moins ambigu, et sa valeur ajoutée incertaine" et que "la volonté de se soustraire aux règles de la commande publique ne peut pas justifier la création d’une entité économique hors la commune". Pour la CTC, la SEM "parait davantage assimilable à un service déconcentré de la Ville de Papeete qu’à une société engagée dans le jeu normal du marché". Un constat étayé notamment par le fait que le premier adjoint de la ville est le P-dg de l’entité ou encore qu’elle est financée à grands coups de subventions d’exploitation par la commune. Plus problématique encore, la SEM sous-traite une bonne partie de ses missions à des prestataires qui en sont actionnaires, notamment la SPEA et la SPEED. Or, aucune précaution n’a été prise "afin d’éviter des situations pouvant être regardées comme source d’un conflit d’intérêts" avec ces sociétés. Un constat qui conduit la CTC à recommander l’établissement d’un règlement intérieur afin de mieux prévenir ce type de risques et d'assainir la situation, à défaut des eaux.
Un fonctionnement surestimé, des travaux sous-estimés
Car si la gouvernance est en "demi-teinte" pour la juridiction, le fonctionnement du service se fait sur la base d’hypothèses totalement "inopérantes" et "erronées" autour de scenarii "tous loin du compte". La montée en puissance du service devait ainsi conduire la station à traiter 15 560 mètres cube/jour en 2020 selon l’hypothèse la plus basse. Or, pour la CTC, cette objectif "reste encore lointain". Inaugurée fin 2016, la station ne traite que 930 mètres cube/jour provenant de 583 usagers. L’installation ne fonctionne ainsi qu’à 27% de sa capacité actuelle et à 6% des prévisions du schéma directeur établi par la SEM. La société admet elle-même qu’"elle n’a jamais tenu compte des hypothèses de calcul (…), arguant du fait qu’elles étaient si éloignées de la réalité, que d’emblée elles n’étaient pas viables". Paradoxalement, la commune n’a pas facilité les choses. En modifiant sa tarification de l’eau potable, la ville de Papeete a incité ses résidents à moins consommer et donc produire moins d’eaux usées asséchant les conduites et les finances de la SEM par la même occasion. Les recettes ne couvrent pas les charges même en y intégrant les subventions annuelles de la commune.
Des hypothèses de fonctionnement fantaisistes qui s’accompagnent de dépassements importants au niveau des investissements pour des équipements disposant finalement d’une capacité moindre. La CTC note ainsi que la station de la Papeava "enregistre un surcoût de 50%, soit 1,5 milliard de Fcfp pour 3 500 mètres cube/jour contre une prévision de 1 milliard de Fcfp pour 8 000 mètres cube/jour". Au niveau du mètre linéaire posée, le surcoût atteint +162%. Initialement prévu à hauteur de 4 milliards de Fcfp, le budget de la zone initiale (front de mer, Tipaerui bas et Fare Ute) devrait atteindre près de 8 milliards. Le dépassement significatif du montant initial "a remis nécessairement en cause le calcul des coûts de revient de l’opération". Ainsi, chaque mètre cube traité par la station a coûté 837 Fcfp en 2019 contre 233 Fcfp inscrits dans le schéma directeur prévisionnel.
L’égout des autres
Ces surcoûts et ce sous-fonctionnement ont un impact sur l’équilibre financier de la SEM, son modèle économique et sa situation financière sont "préoccupants". Reine de l’euphémisme, la CTC relève que, de surcroit, la société "ne s’est pas distinguée jusqu’à ce jour par la qualité de son pilotage financier". Façon administrativement prude de dire que la navigation à vue doit avoir une fin. Elle recommande ainsi de mettre en place avant la fin de l’année des outils de mesure de la performance, un contrôle interne de gestion, un tableau de suivi des subventions ainsi que des guides internes de procédure.
Mais pour retrouver l’équilibre financier, la SEM, qui ne dispose pas de manœuvre au niveau des tarifs, doit surtout traiter un volume d’eaux usées bien plus important qu’actuellement. Or, comme le nombre d’abonnés sur Papeete augmentent au compte-goutte, la CTC recommande à la SEM de s’engager vers une coopération avec les communes voisines. Le raccordement avec le futur réseau de collecte du syndicat de l’assainissement Pirae et Arue (SIVU) est présenté comme une "étape indispensable". Le refrain est connu, la mutualisation est la solution. Edouard Fritch, président du SIVU, a décidé de jouer le chef d’orchestre et a d’ores et déjà demandé au maire de Papeete, Michel Buillard, son accord de principe pour la mutualisation de l’assainissement entre les trois communes. Buillard, qui connait la chanson, a indiqué qu’"un projet de protocole d’accord" avait été établi en mars dernier. Reste donc à s’accorder avec l’édile Tahoera'a d’Arue pour discuter d’égouts mais pas des couleurs (politiques).
Sébastien Petit
Difficile d’échapper à cette guerre des tranchées. Les travaux qui ont perturbé pendant de longs mois les rues de Papeete ont permis de mettre en service un réseau public de collecte des eaux usées sur Papeete destiné à alimenter la nouvelle station d’épuration de la Papeava. La commune avait délégué la gestion de ce service de l’assainissement à la SEM Te ora no ananahi dès juin 2008. Un contrat de longue durée, jusqu’en 2038, avait ainsi été signé sans procédure de mise en concurrence. Le mariage n’était pas vraiment forcé ou truqué, la commune est en effet actionnaire à hauteur de 85% de la société qui fonctionne comme un organisme paramunicipal, "positionné dans le prolongement de la collectivité publique, tout en restant à distance".
SEM, moi non plus
Pour la commune, le choix d’une société privée permettait d’avoir une bonne réactivité dans la gestion du projet et de disposer de marges de manœuvre en matière de salaires. Des arguments vite balayés par la CTC dans son rapport sur la gestion de la SEM. La Chambre note, de manière sibylline, que "le choix de créer une SEML est pour le moins ambigu, et sa valeur ajoutée incertaine" et que "la volonté de se soustraire aux règles de la commande publique ne peut pas justifier la création d’une entité économique hors la commune". Pour la CTC, la SEM "parait davantage assimilable à un service déconcentré de la Ville de Papeete qu’à une société engagée dans le jeu normal du marché". Un constat étayé notamment par le fait que le premier adjoint de la ville est le P-dg de l’entité ou encore qu’elle est financée à grands coups de subventions d’exploitation par la commune. Plus problématique encore, la SEM sous-traite une bonne partie de ses missions à des prestataires qui en sont actionnaires, notamment la SPEA et la SPEED. Or, aucune précaution n’a été prise "afin d’éviter des situations pouvant être regardées comme source d’un conflit d’intérêts" avec ces sociétés. Un constat qui conduit la CTC à recommander l’établissement d’un règlement intérieur afin de mieux prévenir ce type de risques et d'assainir la situation, à défaut des eaux.
Un fonctionnement surestimé, des travaux sous-estimés
Car si la gouvernance est en "demi-teinte" pour la juridiction, le fonctionnement du service se fait sur la base d’hypothèses totalement "inopérantes" et "erronées" autour de scenarii "tous loin du compte". La montée en puissance du service devait ainsi conduire la station à traiter 15 560 mètres cube/jour en 2020 selon l’hypothèse la plus basse. Or, pour la CTC, cette objectif "reste encore lointain". Inaugurée fin 2016, la station ne traite que 930 mètres cube/jour provenant de 583 usagers. L’installation ne fonctionne ainsi qu’à 27% de sa capacité actuelle et à 6% des prévisions du schéma directeur établi par la SEM. La société admet elle-même qu’"elle n’a jamais tenu compte des hypothèses de calcul (…), arguant du fait qu’elles étaient si éloignées de la réalité, que d’emblée elles n’étaient pas viables". Paradoxalement, la commune n’a pas facilité les choses. En modifiant sa tarification de l’eau potable, la ville de Papeete a incité ses résidents à moins consommer et donc produire moins d’eaux usées asséchant les conduites et les finances de la SEM par la même occasion. Les recettes ne couvrent pas les charges même en y intégrant les subventions annuelles de la commune.
Des hypothèses de fonctionnement fantaisistes qui s’accompagnent de dépassements importants au niveau des investissements pour des équipements disposant finalement d’une capacité moindre. La CTC note ainsi que la station de la Papeava "enregistre un surcoût de 50%, soit 1,5 milliard de Fcfp pour 3 500 mètres cube/jour contre une prévision de 1 milliard de Fcfp pour 8 000 mètres cube/jour". Au niveau du mètre linéaire posée, le surcoût atteint +162%. Initialement prévu à hauteur de 4 milliards de Fcfp, le budget de la zone initiale (front de mer, Tipaerui bas et Fare Ute) devrait atteindre près de 8 milliards. Le dépassement significatif du montant initial "a remis nécessairement en cause le calcul des coûts de revient de l’opération". Ainsi, chaque mètre cube traité par la station a coûté 837 Fcfp en 2019 contre 233 Fcfp inscrits dans le schéma directeur prévisionnel.
L’égout des autres
Ces surcoûts et ce sous-fonctionnement ont un impact sur l’équilibre financier de la SEM, son modèle économique et sa situation financière sont "préoccupants". Reine de l’euphémisme, la CTC relève que, de surcroit, la société "ne s’est pas distinguée jusqu’à ce jour par la qualité de son pilotage financier". Façon administrativement prude de dire que la navigation à vue doit avoir une fin. Elle recommande ainsi de mettre en place avant la fin de l’année des outils de mesure de la performance, un contrôle interne de gestion, un tableau de suivi des subventions ainsi que des guides internes de procédure.
Mais pour retrouver l’équilibre financier, la SEM, qui ne dispose pas de manœuvre au niveau des tarifs, doit surtout traiter un volume d’eaux usées bien plus important qu’actuellement. Or, comme le nombre d’abonnés sur Papeete augmentent au compte-goutte, la CTC recommande à la SEM de s’engager vers une coopération avec les communes voisines. Le raccordement avec le futur réseau de collecte du syndicat de l’assainissement Pirae et Arue (SIVU) est présenté comme une "étape indispensable". Le refrain est connu, la mutualisation est la solution. Edouard Fritch, président du SIVU, a décidé de jouer le chef d’orchestre et a d’ores et déjà demandé au maire de Papeete, Michel Buillard, son accord de principe pour la mutualisation de l’assainissement entre les trois communes. Buillard, qui connait la chanson, a indiqué qu’"un projet de protocole d’accord" avait été établi en mars dernier. Reste donc à s’accorder avec l’édile Tahoera'a d’Arue pour discuter d’égouts mais pas des couleurs (politiques).
Sébastien Petit
