Tahiti, le 16 décembre 2021 – La cour d'appel a prononcé jeudi la relaxe générale de l'ancien dirigeant de la société de construction SMPP-Sogeba, Robert Bernut. Le 23 mars dernier, l'ancien patron avait été condamné par le tribunal de première instance pour “banqueroute” à deux ans de prison avec sursis et à payer 218 millions de Fcfp de dommages et intérêts.
L'ancien dirigeant de la société de construction SMPP-Sogeba, Robert Bernut, a été relaxé jeudi par la cour d'appel de Papeete des faits de banqueroute pour lesquels il avait été condamné en mars dernier à la peine de deux ans de prison avec sursis et au paiement de pas moins de 218 millions de Fcfp de dommages et intérêts.
Robert Bernut avait été condamné en première instance car il lui était reproché d'avoir créée, entre 2012 et 2014, un passif postérieur au redressement judiciaire de sa société en augmentant ses dettes de plus de 200 millions de Fcpf. Au cours de la période, l'ancien dirigeant ne versait ni de salaire à ses 82 employés (la créance salariale s'élève à 112 millions de Fcfp), ni les cotisations sociales à la CPS auprès de laquelle il a contracté un passif de 96 millions pendant la période de redressement judiciaire.
Lors de sa comparution devant la cour d'appel le 2 décembre dernier, l'ancien patron avait affirmé que tout était parti du chantier du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), dont la SMPP-Sogeba avait hérité après le désistement de Bouygues. Il avait également expliqué que le Pays n'avait pas “honoré” ses engagements financiers et avait ainsi mis sur la paille l'une des sociétés les plus importantes du fenua, définitivement liquidée en novembre 2014.
L'ancien dirigeant de la société de construction SMPP-Sogeba, Robert Bernut, a été relaxé jeudi par la cour d'appel de Papeete des faits de banqueroute pour lesquels il avait été condamné en mars dernier à la peine de deux ans de prison avec sursis et au paiement de pas moins de 218 millions de Fcfp de dommages et intérêts.
Robert Bernut avait été condamné en première instance car il lui était reproché d'avoir créée, entre 2012 et 2014, un passif postérieur au redressement judiciaire de sa société en augmentant ses dettes de plus de 200 millions de Fcpf. Au cours de la période, l'ancien dirigeant ne versait ni de salaire à ses 82 employés (la créance salariale s'élève à 112 millions de Fcfp), ni les cotisations sociales à la CPS auprès de laquelle il a contracté un passif de 96 millions pendant la période de redressement judiciaire.
Lors de sa comparution devant la cour d'appel le 2 décembre dernier, l'ancien patron avait affirmé que tout était parti du chantier du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), dont la SMPP-Sogeba avait hérité après le désistement de Bouygues. Il avait également expliqué que le Pays n'avait pas “honoré” ses engagements financiers et avait ainsi mis sur la paille l'une des sociétés les plus importantes du fenua, définitivement liquidée en novembre 2014.
