Photo : AFP
Tahiti, le 27 décembre 2023 – Le projet de loi sur le cannabis a été transmis mercredi au Cesec et à l’Autorité polynésienne de la concurrence. Il pourrait être soumis à l’avis des élus de l’assemblée “fin janvier, début février” selon les desiderata du calendrier annoncé en novembre dernier par le ministre de la Santé, Cédric Mercadal.
Le texte avait été annoncé en juin dernier par le ministre en charge de l’Agriculture, Taivini Teai. Il aura finalement fallu attendre un peu pour le revoir surgir dans l’actualité. Le 20 novembre dernier, suite à l’abrogation, par l’assemblée, de la loi du Pays du 5 janvier 2023, règlementant les plantes vénéneuses, le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, avait annoncé aux représentants un texte en cours de finalisation qui pourrait être soumis à l’examen de la troisième institution du Pays “fin janvier, début février”. Et ce planning sera vraisemblablement respecté.
Le projet est dénommé “Projet de loi du Pays réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes”. Mercredi, ce projet de loi a débuté son circuit institutionnel. Le conseil des ministres a en effet acté la saisine du Conseil, économique, social, environnemental et culturel (Cesec) et de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) pour avis sur ce texte.
Le cannabis médical autorisé
Pour l’instant, ce projet de loi prévoit l’autorisation des produits dont le taux de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) est inférieur à une certaine teneur, notamment ceux à base de cannabidiol (CBD). Un arrêté pris en conseil des ministres viendra préciser les produits concernés et le taux maximal en THC. Il prévoit également la culture du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes. Le texte encadre notamment, les conditions d’importation et de cession de semences, les conditions de culture et les variétés de cannabis autorisées. Enfin les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes seront autorisés. Les professionnels de santé pourront établir des prescriptions médicales à base de cannabis et les pharmaciens seront autorisés à préparer et dispenser ces médicaments aux patients.
Le texte avait été annoncé en juin dernier par le ministre en charge de l’Agriculture, Taivini Teai. Il aura finalement fallu attendre un peu pour le revoir surgir dans l’actualité. Le 20 novembre dernier, suite à l’abrogation, par l’assemblée, de la loi du Pays du 5 janvier 2023, règlementant les plantes vénéneuses, le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, avait annoncé aux représentants un texte en cours de finalisation qui pourrait être soumis à l’examen de la troisième institution du Pays “fin janvier, début février”. Et ce planning sera vraisemblablement respecté.
Le projet est dénommé “Projet de loi du Pays réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes”. Mercredi, ce projet de loi a débuté son circuit institutionnel. Le conseil des ministres a en effet acté la saisine du Conseil, économique, social, environnemental et culturel (Cesec) et de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) pour avis sur ce texte.
Le cannabis médical autorisé
Pour l’instant, ce projet de loi prévoit l’autorisation des produits dont le taux de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) est inférieur à une certaine teneur, notamment ceux à base de cannabidiol (CBD). Un arrêté pris en conseil des ministres viendra préciser les produits concernés et le taux maximal en THC. Il prévoit également la culture du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes. Le texte encadre notamment, les conditions d’importation et de cession de semences, les conditions de culture et les variétés de cannabis autorisées. Enfin les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes seront autorisés. Les professionnels de santé pourront établir des prescriptions médicales à base de cannabis et les pharmaciens seront autorisés à préparer et dispenser ces médicaments aux patients.
