Tahiti, le 12 décembre 2021 – La Cour de cassation a rejeté le 16 novembre dernier le pourvoi formé par la société thaïlandaise Master Liveaboards contre l'immobilisation, dans le port de Papeete, de son bateau, le French Polynesia Master. Ce yatch de 43 mètres, qui s'était échoué dans les Tuamotu en janvier 2020, fait actuellement l'objet d'une information judiciaire pour des faits de pollution.
Saisie par la compagnie thaïlandaise Master Liveaboards pour faire lever l'immobilisation de son yacht, le French Polynesia Master, la Cour de cassation a rejeté, le 16 novembre dernier le pourvoi formé par l'armateur.
Le French Polynesia Master s'était échoué le 12 janvier 2020 sur le récif de Kauehi dans les Tuamotu avec 36 personnes à son bord. Deux mois plus tard, les enquêteurs de la compagnie des archipels de la gendarmerie avaient saisi le navire dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet pour des faits de pollution marine et de mise en danger de la vie d'autrui. Une enquête préliminaire suivie par l'ouverture d'une information judiciaire le 8 juillet 2020.
Deux semaines plus tard, les avocats de la compagnie thaïlandaise avaient obtenu l'annulation de la saisie du French Polynesia Master devant la chambre de l'instruction qui avait estimé qu'il y avait un vice de procédure dans la motivation de la saisie réalisée par le juge des libertés et de la détention. Mais le juge d'instruction en charge de l'information judiciaire, toujours en cours, avait ordonné l'immobilisation du navire dans le port de Papeete où il se trouve toujours quasiment deux ans après son échouement dans les Tuamotu.
Saisie par la compagnie thaïlandaise Master Liveaboards pour faire lever l'immobilisation de son yacht, le French Polynesia Master, la Cour de cassation a rejeté, le 16 novembre dernier le pourvoi formé par l'armateur.
Le French Polynesia Master s'était échoué le 12 janvier 2020 sur le récif de Kauehi dans les Tuamotu avec 36 personnes à son bord. Deux mois plus tard, les enquêteurs de la compagnie des archipels de la gendarmerie avaient saisi le navire dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet pour des faits de pollution marine et de mise en danger de la vie d'autrui. Une enquête préliminaire suivie par l'ouverture d'une information judiciaire le 8 juillet 2020.
Deux semaines plus tard, les avocats de la compagnie thaïlandaise avaient obtenu l'annulation de la saisie du French Polynesia Master devant la chambre de l'instruction qui avait estimé qu'il y avait un vice de procédure dans la motivation de la saisie réalisée par le juge des libertés et de la détention. Mais le juge d'instruction en charge de l'information judiciaire, toujours en cours, avait ordonné l'immobilisation du navire dans le port de Papeete où il se trouve toujours quasiment deux ans après son échouement dans les Tuamotu.