Le centre de tri postal, de distribution, de stockage et d’expédition de colis postaux de l'OPT à Motu Uta.
Tahiti, le 3 septembre 2020 - L’Office des postes et télécommunications s’est engagé mercredi, lors d'une audience de référés, à quitter le 31 octobre prochain au plus tard le hangar de 1 782 mètres carrés occupé, sans droit ni titre depuis 2017, à Motu Uta sur le domaine du Port autonome de Papeete par son centre de tri postal.
"Pour nous, l’important c’est de récupérer ces locaux", expliquait mercredi au juge des référés la représentante du Port autonome de Papeete. Le centre de tri postal de Motu Uta fait l’objet d’un litige qui plombe les relations entre le Port autonome et l’Office des postes et télécommunications. Les deux établissements publics s’en remettent aujourd’hui à l’arbitrage de la justice pour faciliter le dénouement cette affaire.
D’un côté, le Port autonome souhaite remettre la main, depuis septembre 2017, sur le hangar de 1 782 m² occupé par l’OPT sans droit ni titre, dans la zone des entrepôts. Et ce, au point d’avoir demandé à la justice d’ordonner l’expulsion du locataire indélicat. De l’autre, l’Office veut du temps avant de quitter les lieux.
Sauf que depuis le 26 juin dernier, l’OPT est sous le coup d’une ordonnance du juge des référés qui lui a enjoint de quitter les lieux dans les 10 jours, sous astreinte de 80 000 Fcfp par jour de retard, passé ce délai. Un peu plus de deux mois sont passés. Le hangar n’est toujours pas libéré.
Des travaux avant restitution
Mercredi, c’est à la demande de l’Office que l’arbitrage du juge des référés était requis. Cette fois-ci dans le cadre d’une procédure conservatoire. Celle-ci vise à surseoir aux mesures de la décision du 26 juin. Ces locaux, aujourd’hui gérés par la SAS Fare Rata, font l’objet de travaux de remise en état, a exposé l’avocate de la Poste. La fin du chantier est prévue pour le 2 octobre. Une restitution des locaux est promise pour le 31 du même mois. Un délai qui convient "parfaitement" au Port autonome de Papeete, comme l’a expliqué la représentante de l’établissement public à l’audience. La décision du juge des référés, attendue jeudi après-midi, devrait selon toute vraisemblance acter cet accord de principe et accorder le nouveau délai réclamé par l’OPT.
C’est l’épilogue d’un différend qui prend racine il y a trois ans. Comme le constatait l’ordonnance de référé du juin dernier : "Il résulte de l’instruction que, suite aux observations de la chambre territoriale des comptes, le Port autonome de Papeete a dénoncé le 27 septembre 2017, la convention qui autorisait depuis 1984 l’OPT à occuper cet entrepôt à Motu Uta, en vue de l’exploitation d’un bureau postal pour le tri, la distribution, le stockage et l’expédition de colis postaux. Les nombreux échanges intervenus entre les parties depuis le début de l’année 2018 n’ont pas permis de déboucher sur la signature d’une nouvelle convention portant sur l’occupation d’une partie du hangar, pour une surface de 1 536 m², fixée par l’OPT lui-même. Malgré les démarches du Port Autonome de Papeete, la dernière en date étant une mise en demeure adressée le 25 mai 2020 de libérer les lieux au plus tard le 30 juin 2020, ces derniers n’ont toujours pas été libérés." C’est finalement l’ordonnance des référés de juin dernier qui aura décoincé la situation. Même si, chemin faisant, l’OPT s’octroie un nouveau délai de quatre mois. Entretemps, l’Office assure avoir fait un diagnostic amiante des locaux préalablement aux travaux de remise en état du hangar. Histoire de sortir des lieux avec l’élégance qui lui aura fait défaut depuis maintenant trois ans.
"Pour nous, l’important c’est de récupérer ces locaux", expliquait mercredi au juge des référés la représentante du Port autonome de Papeete. Le centre de tri postal de Motu Uta fait l’objet d’un litige qui plombe les relations entre le Port autonome et l’Office des postes et télécommunications. Les deux établissements publics s’en remettent aujourd’hui à l’arbitrage de la justice pour faciliter le dénouement cette affaire.
D’un côté, le Port autonome souhaite remettre la main, depuis septembre 2017, sur le hangar de 1 782 m² occupé par l’OPT sans droit ni titre, dans la zone des entrepôts. Et ce, au point d’avoir demandé à la justice d’ordonner l’expulsion du locataire indélicat. De l’autre, l’Office veut du temps avant de quitter les lieux.
Sauf que depuis le 26 juin dernier, l’OPT est sous le coup d’une ordonnance du juge des référés qui lui a enjoint de quitter les lieux dans les 10 jours, sous astreinte de 80 000 Fcfp par jour de retard, passé ce délai. Un peu plus de deux mois sont passés. Le hangar n’est toujours pas libéré.
Des travaux avant restitution
Mercredi, c’est à la demande de l’Office que l’arbitrage du juge des référés était requis. Cette fois-ci dans le cadre d’une procédure conservatoire. Celle-ci vise à surseoir aux mesures de la décision du 26 juin. Ces locaux, aujourd’hui gérés par la SAS Fare Rata, font l’objet de travaux de remise en état, a exposé l’avocate de la Poste. La fin du chantier est prévue pour le 2 octobre. Une restitution des locaux est promise pour le 31 du même mois. Un délai qui convient "parfaitement" au Port autonome de Papeete, comme l’a expliqué la représentante de l’établissement public à l’audience. La décision du juge des référés, attendue jeudi après-midi, devrait selon toute vraisemblance acter cet accord de principe et accorder le nouveau délai réclamé par l’OPT.
C’est l’épilogue d’un différend qui prend racine il y a trois ans. Comme le constatait l’ordonnance de référé du juin dernier : "Il résulte de l’instruction que, suite aux observations de la chambre territoriale des comptes, le Port autonome de Papeete a dénoncé le 27 septembre 2017, la convention qui autorisait depuis 1984 l’OPT à occuper cet entrepôt à Motu Uta, en vue de l’exploitation d’un bureau postal pour le tri, la distribution, le stockage et l’expédition de colis postaux. Les nombreux échanges intervenus entre les parties depuis le début de l’année 2018 n’ont pas permis de déboucher sur la signature d’une nouvelle convention portant sur l’occupation d’une partie du hangar, pour une surface de 1 536 m², fixée par l’OPT lui-même. Malgré les démarches du Port Autonome de Papeete, la dernière en date étant une mise en demeure adressée le 25 mai 2020 de libérer les lieux au plus tard le 30 juin 2020, ces derniers n’ont toujours pas été libérés." C’est finalement l’ordonnance des référés de juin dernier qui aura décoincé la situation. Même si, chemin faisant, l’OPT s’octroie un nouveau délai de quatre mois. Entretemps, l’Office assure avoir fait un diagnostic amiante des locaux préalablement aux travaux de remise en état du hangar. Histoire de sortir des lieux avec l’élégance qui lui aura fait défaut depuis maintenant trois ans.
