Tahiti, le 1er septembre 2021 - Alors que l’extinction progressive des aides économiques de l’État a démarré depuis le mois de juin en France hexagonale, l’État a annoncé mercredi les modalités du maintient de son soutien aux entreprises impactées par le rebond de la crise sanitaire dans les territoires d’outre-mer. La Polynésie française étant placée en état d’urgence sanitaire, elle bénéficie d’une réactualisation des dispositifs d’aide existants.
Avec le Fonds de solidarité aux entreprises, l’État vise notamment une prise en compte des secteurs particulièrement impactés par la crise et des structures fermées administrativement. Ainsi, pourront bénéficier du "fonds de solidarité renforcé" sur la période d’août, mais aussi de septembre :
Le formulaire de dépôt des dossiers sera mis en ligne en septembre sur le site internet du haut-commissariat.
L’aide à la prise en charge des coûts fixes, complément au "fonds de solidarité renforcé", est prolongée jusqu’au mois d’août. Elle reste accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 120 millions de Fcfp. Une nouvelle période éligible bimestrielle (juillet-août) a récemment été ajoutée. Les conditions d'éligibilité précédemment en vigueur restent les mêmes, tout comme la possibilité de choix entre une maille mensuelle et une maille bimestrielle selon ce qui est le plus favorable pour l'entreprise. Les demandes doivent être déposées dans un délai de 45 jours après le versement de l'aide du fonds de solidarité au titre du mois d'août 2021.
Le dispositif du prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 avec une échéance de début de remboursement repoussée au mois d’avril 2022 au plus tôt. La période d’échelonnement du remboursement est en discussion au niveau national.
- Fonds de solidarité ajusté
Avec le Fonds de solidarité aux entreprises, l’État vise notamment une prise en compte des secteurs particulièrement impactés par la crise et des structures fermées administrativement. Ainsi, pourront bénéficier du "fonds de solidarité renforcé" sur la période d’août, mais aussi de septembre :
- Les entreprises fermées administrativement :
- si la perte du chiffre d’affaires s’élève à plus de 20%, l’aide pourra atteindre jusqu’à 180 000 Fcfp ;
- si la fermeture est effective au moins 20 jours dans le mois et si l’entreprise a perdu au moins 50% de son chiffre d’affaires, l’aide sera égale à 20% du chiffre d’affaires de référence, dans la limite de 24 millions Fcfp.
- Les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis, notamment hôtels et hébergements similaires, hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée, restauration traditionnelle, service de traiteur, débits de boissons) : l’aide sera égale à 40% de la perte du chiffre d’affaires (plafonnée à 20% du chiffre d’affaires de référence, toujours dans la limite de 24 millions Fcfp) ;
- Les entreprises des secteurs non protégés, de moins de 50 salariés, ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires : le montant de l’aide sera de 180 000 Fcfp.
Le formulaire de dépôt des dossiers sera mis en ligne en septembre sur le site internet du haut-commissariat.
- La prise en charge des coûts fixes aussi en août
L’aide à la prise en charge des coûts fixes, complément au "fonds de solidarité renforcé", est prolongée jusqu’au mois d’août. Elle reste accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 120 millions de Fcfp. Une nouvelle période éligible bimestrielle (juillet-août) a récemment été ajoutée. Les conditions d'éligibilité précédemment en vigueur restent les mêmes, tout comme la possibilité de choix entre une maille mensuelle et une maille bimestrielle selon ce qui est le plus favorable pour l'entreprise. Les demandes doivent être déposées dans un délai de 45 jours après le versement de l'aide du fonds de solidarité au titre du mois d'août 2021.
- Les PGE jusqu'au 31 décembre
Le dispositif du prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 avec une échéance de début de remboursement repoussée au mois d’avril 2022 au plus tôt. La période d’échelonnement du remboursement est en discussion au niveau national.
