Tahiti, le 7 septembre 2021 – Comme le Conseil constitutionnel en avril dernier, la Cour de cassation a considéré que la chambre de l'instruction à Papeete avait commis une erreur de procédure en n'informant pas Francis Stein de son "droit de se taire" lors de son recours contre sa mise en examen pour meurtre dans l'affaire JPK.
La Cour de cassation a annulé mardi pour un vice de procédure la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete qui avait confirmé en septembre 2020 la mise en examen pour "meurtre" de Francis Stein dans l'affaire JPK. L'ancien amant de la compagne du journaliste disparu dans des circonstances non encore élucidées en 1997 avait dénoncé le fait que la chambre de l'instruction ne l'avait pas informé de son "droit de se taire" à l'audience.
Francis Stein avait porté cette question de procédure jusque devant le Conseil constitutionnel au moyen d'une "question prioritaire de constitutionnalité" qui avait porté ses fruits. Et mardi, c'était au tour de la Cour de cassation de reconnaître que la chambre de l'instruction avait méconnu les principes relevant de la Convention européenne des droits de l'homme, en omettant d'indiquer au mis en cause qu'il avait le droit de garder le silence à l'audience. L'affaire reviendra donc devant la chambre de l'instruction à Papeete pour être rejugée.
La Cour de cassation a annulé mardi pour un vice de procédure la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete qui avait confirmé en septembre 2020 la mise en examen pour "meurtre" de Francis Stein dans l'affaire JPK. L'ancien amant de la compagne du journaliste disparu dans des circonstances non encore élucidées en 1997 avait dénoncé le fait que la chambre de l'instruction ne l'avait pas informé de son "droit de se taire" à l'audience.
Francis Stein avait porté cette question de procédure jusque devant le Conseil constitutionnel au moyen d'une "question prioritaire de constitutionnalité" qui avait porté ses fruits. Et mardi, c'était au tour de la Cour de cassation de reconnaître que la chambre de l'instruction avait méconnu les principes relevant de la Convention européenne des droits de l'homme, en omettant d'indiquer au mis en cause qu'il avait le droit de garder le silence à l'audience. L'affaire reviendra donc devant la chambre de l'instruction à Papeete pour être rejugée.
