Tahiti, le 18 novembre 2021 – Relaxe générale confirmée en appel pour EDT et ses six employés renvoyés en correctionnelle pour “homicide involontaire” après l'électrocution d'un adolescent de 14 ans en 2017. La cour a jugé que la nature du délabrement du compteur d'EDT ne constituait pas une “faute caractérisée de nature à constituer l'élément matériel de l'homicide involontaire”.
“Relaxe générale”, a résumé jeudi matin la présidente de la cour d'appel de Papeete à l'annonce de la décision sur la très médiatique affaire de l'électrocution d'un adolescent de 14 ans sur un compteur EDT en 2017 à Punaauia. Comme en première instance, les arguments du parquet de Papeete –qui avait fait appel d'une première relaxe– n'ont pas été retenus par les juges. Dans cette affaire dramatique, le jeune garçon électrocuté avait touché un disjoncteur particulièrement dégradé, dont les fils étaient à nu, alors qu'il jouait sur un terrain vague qui jouxtait sa maison. Son père adoptif lui avait dégagé le bras d'un coup de pied, avant l'intervention des secours. Mais l'adolescent était décédé quelques jours plus tard à l'hôpital.
La société Electricité de Tahiti et six de ses employés avaient été renvoyés en correctionnelle pour “homicide involontaire” et les débats à l'audience s'étaient focalisés sur la maintenance de l'appareil. Expertises à l'appui, le fournisseur d'électricité avait indiqué que le disjoncteur avait été dégradé à la suite d'un acte de vandalisme récent. Jeudi matin, la cour d'appel a donné le détail de sa décision. Elle a relevé que le seul élément de procédure possiblement imputable à EDT était l'absence de “portes” destinées à protéger le compteur électrique. “Or nous avons considéré que le simple fait que ces portes soient manquantes ne constituait pas une faute caractérisée de nature à constituer l'élément matériel de l'homicide involontaire”, a détaillé la présidente de la cour d'appel.
“Relaxe générale”, a résumé jeudi matin la présidente de la cour d'appel de Papeete à l'annonce de la décision sur la très médiatique affaire de l'électrocution d'un adolescent de 14 ans sur un compteur EDT en 2017 à Punaauia. Comme en première instance, les arguments du parquet de Papeete –qui avait fait appel d'une première relaxe– n'ont pas été retenus par les juges. Dans cette affaire dramatique, le jeune garçon électrocuté avait touché un disjoncteur particulièrement dégradé, dont les fils étaient à nu, alors qu'il jouait sur un terrain vague qui jouxtait sa maison. Son père adoptif lui avait dégagé le bras d'un coup de pied, avant l'intervention des secours. Mais l'adolescent était décédé quelques jours plus tard à l'hôpital.
La société Electricité de Tahiti et six de ses employés avaient été renvoyés en correctionnelle pour “homicide involontaire” et les débats à l'audience s'étaient focalisés sur la maintenance de l'appareil. Expertises à l'appui, le fournisseur d'électricité avait indiqué que le disjoncteur avait été dégradé à la suite d'un acte de vandalisme récent. Jeudi matin, la cour d'appel a donné le détail de sa décision. Elle a relevé que le seul élément de procédure possiblement imputable à EDT était l'absence de “portes” destinées à protéger le compteur électrique. “Or nous avons considéré que le simple fait que ces portes soient manquantes ne constituait pas une faute caractérisée de nature à constituer l'élément matériel de l'homicide involontaire”, a détaillé la présidente de la cour d'appel.
