Tahiti, le 21 février 2020 – Le haut-commissaire, les trois banques locales et l’OPT ont signé vendredi un nouvel accord de modération des tarifs bancaires sur les trois prochaines années, après le dernier accord similaire passé en 2014. Si les banques locales s’engagent à baisser les frais de tenue de compte, de gestion des comptes sur Internet et de carte bancaire, les tarifs restent très largement supérieurs à ceux de la métropole.
Le haut-commissaire Dominique Sorain et les représentants des établissements bancaires Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, Socredo ainsi que l’Office des postes et télécommunications (OPT) ont signé vendredi matin un nouvel accord de modération des tarifs bancaires en Polynésie française. Avec l’appui de l’Institut d’Émission d’Outre-Mer (IEOM), cet accord triennal (2020-2022) porte sur la modération des tarifs bancaires. « Le haut-commissaire a demandé aux établissements de réaliser un effort concourant à une réelle modération des tarifs des services participant à la lutte contre la vie chère et à l’inclusion des populations les plus fragiles en Polynésie française », précise le haut-commissariat dans un communiqué.
« L’objectif est de poursuivre la réduction des écarts moyens constatés entre la Polynésie française et la métropole tout en renforçant de l’action des banques en faveur de l’inclusion bancaire et de la clientèle fragile », poursuit le haut-commissariat. Les banques polynésiennes et l’Etat ont donc convenu d’une baisse sur trois lignes tarifaires, avec des mesures qui entreront en vigueur de manière échelonnée (voir encadré). Notons que même avec les baisses annoncées, les tarifs pratiqués en Polynésie restent très éloignées des tarifs pratiqués en métropole.
Par ailleurs, plusieurs lignes tarifaires seront également « gelées pour une période de trois ans » (2020, 2021 et 2022) : Opposition sur chèque ; Lettre d'injonction (ou information préalable) ; Délivrance d'un chèque de banque ; Frais de rejet de prélèvement ; Frais pour saisie administrative à tiers détendeur. Concernant le groupe OPT, malgré les contraintes financières liées à l’exploitation de son réseau de proximité, il accepte de borner pendant 3 ans la progression de certains tarifs.
Dans le prolongement de ces efforts, les parties se sont accordées pour que l’écart avec les tarifs métropolitains se réduise d’au moins 21% sur la période 2020-2022. À ce titre, la réduction de l’écart résultant des modérations tarifaires mentionnées dans l’accord est de 6,2% en 2020.
Pour répondre à un engagement du Président de la République et à une volonté commune de renforcer leur action en faveur de la clientèle fragile, les banques locales et le Groupe OPT ont pris l’initiative d’adopter une charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Par cette charte, les établissements de crédit s’engagent à mettre en place des mesures visant à :
- renforcer l’effectivité et promouvoir le droit au compte ;
- renforcer l’accès des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels aux services bancaires et d’en faciliter l’usage ;
- développer des mécanismes de détection et de traitement précoce des difficultés de leurs clients afin de mieux prévenir le surendettement.
L’observatoire des tarifs bancaires piloté par l’IEOM suivra régulièrement l’application du présent accord de modération tarifaire. L’observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) exercera un suivi des engagements pris en matière d’inclusion bancaire des populations fragiles.
Pour mémoire, le présent accord de modération s’inscrit dans la continuité d’un ancien accord triennal signé le 8 décembre 2014. Ce dernier portait sur les lignes tarifaires listées dans l’extrait standard de l’observatoire de référence, ainsi que sur la tarification de services supplémentaires tels que les oppositions sur chèque, les lettres d’injonction, la délivrance des chèques de banque, les frais de rejet de prélèvement, les frais d’avis à tiers détenteur et sur saisie.
Au terme de trois années d’application de l’accord de 2014, la moyenne pondérée des tarifs appliqués par les banques locales s’est abaissée de 75,5% par rapport au 1er avril 2014. L’objectif d’une diminution d’au moins 50% de l’écart entre les moyennes tarifaires métropolitaines et celles en Polynésie française a donc été atteint.
Le haut-commissaire Dominique Sorain et les représentants des établissements bancaires Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, Socredo ainsi que l’Office des postes et télécommunications (OPT) ont signé vendredi matin un nouvel accord de modération des tarifs bancaires en Polynésie française. Avec l’appui de l’Institut d’Émission d’Outre-Mer (IEOM), cet accord triennal (2020-2022) porte sur la modération des tarifs bancaires. « Le haut-commissaire a demandé aux établissements de réaliser un effort concourant à une réelle modération des tarifs des services participant à la lutte contre la vie chère et à l’inclusion des populations les plus fragiles en Polynésie française », précise le haut-commissariat dans un communiqué.
- Trois tarifs en baisse…
« L’objectif est de poursuivre la réduction des écarts moyens constatés entre la Polynésie française et la métropole tout en renforçant de l’action des banques en faveur de l’inclusion bancaire et de la clientèle fragile », poursuit le haut-commissariat. Les banques polynésiennes et l’Etat ont donc convenu d’une baisse sur trois lignes tarifaires, avec des mesures qui entreront en vigueur de manière échelonnée (voir encadré). Notons que même avec les baisses annoncées, les tarifs pratiqués en Polynésie restent très éloignées des tarifs pratiqués en métropole.
- … et cinq tarifs gelés
Par ailleurs, plusieurs lignes tarifaires seront également « gelées pour une période de trois ans » (2020, 2021 et 2022) : Opposition sur chèque ; Lettre d'injonction (ou information préalable) ; Délivrance d'un chèque de banque ; Frais de rejet de prélèvement ; Frais pour saisie administrative à tiers détendeur. Concernant le groupe OPT, malgré les contraintes financières liées à l’exploitation de son réseau de proximité, il accepte de borner pendant 3 ans la progression de certains tarifs.
Dans le prolongement de ces efforts, les parties se sont accordées pour que l’écart avec les tarifs métropolitains se réduise d’au moins 21% sur la période 2020-2022. À ce titre, la réduction de l’écart résultant des modérations tarifaires mentionnées dans l’accord est de 6,2% en 2020.
- Prévention du surendettement
Pour répondre à un engagement du Président de la République et à une volonté commune de renforcer leur action en faveur de la clientèle fragile, les banques locales et le Groupe OPT ont pris l’initiative d’adopter une charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Par cette charte, les établissements de crédit s’engagent à mettre en place des mesures visant à :
- renforcer l’effectivité et promouvoir le droit au compte ;
- renforcer l’accès des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels aux services bancaires et d’en faciliter l’usage ;
- développer des mécanismes de détection et de traitement précoce des difficultés de leurs clients afin de mieux prévenir le surendettement.
- Quel suivi ?
L’observatoire des tarifs bancaires piloté par l’IEOM suivra régulièrement l’application du présent accord de modération tarifaire. L’observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) exercera un suivi des engagements pris en matière d’inclusion bancaire des populations fragiles.
- Dernière baisse en 2014
Pour mémoire, le présent accord de modération s’inscrit dans la continuité d’un ancien accord triennal signé le 8 décembre 2014. Ce dernier portait sur les lignes tarifaires listées dans l’extrait standard de l’observatoire de référence, ainsi que sur la tarification de services supplémentaires tels que les oppositions sur chèque, les lettres d’injonction, la délivrance des chèques de banque, les frais de rejet de prélèvement, les frais d’avis à tiers détenteur et sur saisie.
Au terme de trois années d’application de l’accord de 2014, la moyenne pondérée des tarifs appliqués par les banques locales s’est abaissée de 75,5% par rapport au 1er avril 2014. L’objectif d’une diminution d’au moins 50% de l’écart entre les moyennes tarifaires métropolitaines et celles en Polynésie française a donc été atteint.
