Tahiti le 16 novembre 2023- L’ancien président de la CCISM, Stéphane Chin Loy, a été débouté de sa demande d’un retour aux urnes pour élire les collèges de l’institution. Le tribunal administratif a décidé de ne pas donner suite à son recours.
Nouvelle défaite, cette fois-ci au tribunal administratif, pour Stéphane Chin-Loy, ancien président de la chambre de commerce, de l’industrie, des services et des métiers de la Polynésie française (CCISM). Après avoir été défait lors des élections consulaires en juin dernier, ce dernier avait monté un recours devant le tribunal administratif de la Polynésie française pour tenter d’obtenir un retour aux urnes des adhérents.
En effet, le jour des élections, le dispositif mis en place par la CCISM dans les différentes mairies de la Polynésie française avait tourné à la pantalonnade. Des procurations approximatives, des électeurs qui ne votent pas dans les bons bureaux, d’autres qui se présentent dans les bons bureaux, mais qui ne figuraient pas sur les listes, des assesseurs issus des communes, et non de la chambre, qui comprenaient à peine le mode de scrutin. Toutes les conditions étaient réunies pour virer au fiasco. Le soir même, la commission électorale de la CCISM peinait à comptabiliser les résultats et, même si la liste de Kelly Asin-Moux était donnée gagnante, rien n’était officiellement proclamé. Ce n’est que trois mois plus tard que le ministre de tutelle, Tevaiti Pomare, entérinait les résultats au Journal officiel de la Polynésie française, sous la pression d’un recours au tribunal déposé par la liste gagnante et après plusieurs tentatives infructueuses de faire tomber d’accord les protagonistes de cette histoire rocambolesque.
Pendant ce temps, les étudiants en commerce pâtissaient des guéguerres internes et les lauréats du salon Made in Fenua voyaient leurs espoirs de partir présenter leurs produits à Paris dans le cadre du salon Made in France s’envoler.
Nouvelle défaite, cette fois-ci au tribunal administratif, pour Stéphane Chin-Loy, ancien président de la chambre de commerce, de l’industrie, des services et des métiers de la Polynésie française (CCISM). Après avoir été défait lors des élections consulaires en juin dernier, ce dernier avait monté un recours devant le tribunal administratif de la Polynésie française pour tenter d’obtenir un retour aux urnes des adhérents.
En effet, le jour des élections, le dispositif mis en place par la CCISM dans les différentes mairies de la Polynésie française avait tourné à la pantalonnade. Des procurations approximatives, des électeurs qui ne votent pas dans les bons bureaux, d’autres qui se présentent dans les bons bureaux, mais qui ne figuraient pas sur les listes, des assesseurs issus des communes, et non de la chambre, qui comprenaient à peine le mode de scrutin. Toutes les conditions étaient réunies pour virer au fiasco. Le soir même, la commission électorale de la CCISM peinait à comptabiliser les résultats et, même si la liste de Kelly Asin-Moux était donnée gagnante, rien n’était officiellement proclamé. Ce n’est que trois mois plus tard que le ministre de tutelle, Tevaiti Pomare, entérinait les résultats au Journal officiel de la Polynésie française, sous la pression d’un recours au tribunal déposé par la liste gagnante et après plusieurs tentatives infructueuses de faire tomber d’accord les protagonistes de cette histoire rocambolesque.
Pendant ce temps, les étudiants en commerce pâtissaient des guéguerres internes et les lauréats du salon Made in Fenua voyaient leurs espoirs de partir présenter leurs produits à Paris dans le cadre du salon Made in France s’envoler.
Le scrutin pas remis en cause
Stéphane Chin Loy avait donc tenté sa chance d’un retour par ce recours. Sur les conclusions tendant à l’annulation de la publication des résultats le 20 septembre dernier, le tribunal administratif estime que “cet acte n’est pas détachable des opérations électorales dont il proclame les résultats et son irrégularité peut seulement être invoquée à l'appui d'un recours dirigé contre ces opérations, devant le juge de l’élection”.
Sur la demande de l’annulation des élections et de reconvocation d’un nouveau scrutin, le tribunal administratif a estimé que Stéphane Chin Loy et ses colistiers “se bornent à se prévaloir à l’appui de leur protestation des conclusions générales du rapport de la commission électorale, et sans diriger leurs griefs contre l’élection d’un collège en particulier. (…) En l’absence de réclamation des électeurs empêchés de voter et eu égard à l’écart des voix, cette irrégularité n’est pas susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin”, explique le juge administratif.
Les conclusions sont toutes identiques, que ce soit sur l’ouverture d’un second bureau de vote à Manihi, sur les allégations de manœuvres ou fraudes à Hiva Oa, Arutua, Hikueru, Rangiroa, Taha'a, Tumara’a et Paea ou encore sur l’acceptation de procurations douteuses dans les bureaux de Papeete, Pirae, Fa’a’ā, Mo’ore’a-Maiao, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Ua Pou.
Enfin, concernant les erreurs de comptage dénoncées à Pape’ete, Puna’auia, Taiarapu-Est, Uturoa, Fatu Hiva et Ua Pou, le tribunal estime que Stéphane Chin Loy ne peut ni précise “quelles erreurs ont été commises ni même combien de suffrages seraient concernés par les faits qu’ils dénoncent”.
La CCISM va pouvoir retrouver un peu de sérénité, même si un appel de la part de Stéphane Chin Loy reste toujours de l’ordre du possible.
Sur la demande de l’annulation des élections et de reconvocation d’un nouveau scrutin, le tribunal administratif a estimé que Stéphane Chin Loy et ses colistiers “se bornent à se prévaloir à l’appui de leur protestation des conclusions générales du rapport de la commission électorale, et sans diriger leurs griefs contre l’élection d’un collège en particulier. (…) En l’absence de réclamation des électeurs empêchés de voter et eu égard à l’écart des voix, cette irrégularité n’est pas susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin”, explique le juge administratif.
Les conclusions sont toutes identiques, que ce soit sur l’ouverture d’un second bureau de vote à Manihi, sur les allégations de manœuvres ou fraudes à Hiva Oa, Arutua, Hikueru, Rangiroa, Taha'a, Tumara’a et Paea ou encore sur l’acceptation de procurations douteuses dans les bureaux de Papeete, Pirae, Fa’a’ā, Mo’ore’a-Maiao, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Ua Pou.
Enfin, concernant les erreurs de comptage dénoncées à Pape’ete, Puna’auia, Taiarapu-Est, Uturoa, Fatu Hiva et Ua Pou, le tribunal estime que Stéphane Chin Loy ne peut ni précise “quelles erreurs ont été commises ni même combien de suffrages seraient concernés par les faits qu’ils dénoncent”.
La CCISM va pouvoir retrouver un peu de sérénité, même si un appel de la part de Stéphane Chin Loy reste toujours de l’ordre du possible.
