Tahiti, le 1er septembre 2020 – La Cour de cassation a cassé et annulé la décision de la cour d'appel de Papeete condamnant l'élu Tahoera'a, Geffry Salmon, pour "diffamation" à l'encontre du président du Pays, Edouard Fritch pour ses propos tenus lors des territoriales de 2018. L'affaire devra être rejugée en appel.
Condamné le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Papeete pour "diffamation" envers le président Edouard Fritch qu'il avait accusé d'avoir acheté des voix lors des dernières élections territoriales, l'élu Tahoera'a et tête de liste du parti orange aux territoriales de 2018, Geffry Salmon, sera rejugé en appel, ont révélé nos confrères de TNTV. La Cour de cassation a en effet cassé et annulé mardi ladite condamnation, au motif que les juges d'appel n'ont pas suffisamment justifié leur décision. Lors d’une conférence de presse tenue le 26 avril 2018 au siège du Tahoera'a, entre les deux tours des dernières élections territoriales, Geffry Salmon avait accusé le Tapura d’avoir acheté les voix des électeurs au moyen de subventions et d’aides en matériaux délivrées par le Pays. Pour sa défense, l'élu orange s'était proposé d'établir que le gouvernement avait décidé du versement de nombreuses subventions. Or selon, la Cour de cassation, les juges de la cour d'appel n'ont "pas analysé, ni même énuméré, les douze pièces produites au titre de l'offre de preuve". "Ils n’ont pu, en conséquence, déterminer si le propos incriminé, qui s’inscrivait, en période électorale, dans un débat d’intérêt général portant sur l’utilisation des fonds de la collectivité par un responsable public candidat à sa réélection, reposait sur une base factuelle suffisante, afin d’apprécier si une condamnation pour diffamation de l’auteur du propos était ou non nécessaire et proportionnée", indique la juridiction parisienne. L'affaire sera donc renvoyée devant la cour d'appel de Papeete pour y être rejugée.
Condamné le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Papeete pour "diffamation" envers le président Edouard Fritch qu'il avait accusé d'avoir acheté des voix lors des dernières élections territoriales, l'élu Tahoera'a et tête de liste du parti orange aux territoriales de 2018, Geffry Salmon, sera rejugé en appel, ont révélé nos confrères de TNTV. La Cour de cassation a en effet cassé et annulé mardi ladite condamnation, au motif que les juges d'appel n'ont pas suffisamment justifié leur décision. Lors d’une conférence de presse tenue le 26 avril 2018 au siège du Tahoera'a, entre les deux tours des dernières élections territoriales, Geffry Salmon avait accusé le Tapura d’avoir acheté les voix des électeurs au moyen de subventions et d’aides en matériaux délivrées par le Pays. Pour sa défense, l'élu orange s'était proposé d'établir que le gouvernement avait décidé du versement de nombreuses subventions. Or selon, la Cour de cassation, les juges de la cour d'appel n'ont "pas analysé, ni même énuméré, les douze pièces produites au titre de l'offre de preuve". "Ils n’ont pu, en conséquence, déterminer si le propos incriminé, qui s’inscrivait, en période électorale, dans un débat d’intérêt général portant sur l’utilisation des fonds de la collectivité par un responsable public candidat à sa réélection, reposait sur une base factuelle suffisante, afin d’apprécier si une condamnation pour diffamation de l’auteur du propos était ou non nécessaire et proportionnée", indique la juridiction parisienne. L'affaire sera donc renvoyée devant la cour d'appel de Papeete pour y être rejugée.
