Hao, le 25 août 2024 - Un tribunal forain s’est installé sur l’atoll des Tuamotu la semaine dernière, avec la volonté d’instruire les dossiers en instance sur l’île mais également de faire de la prévention et de l’information directement sur le terrain.
La nécessité de faire vivre une justice de proximité en Polynésie française s’expose à un défi de taille, celui de l’éloignement. En effet seule Tahiti dans les îles du Vent, Raiatea dans les îles Sous-le-Vent et Nuku Hiva aux Marquises dispose d’un tribunal permanent. Et si le reste du territoire en est dépourvu, apparait la nécessité d’une activité de justice foraine. Elle est assurée par des magistrats professionnels qui se déplacent directement dans les îles pour y juger des dossiers de nature pénale (contraventions et délits) mais également civile et foncière.
C’est donc dans le cadre de cette activité de justice de proximité qu’une délégation composée de magistrats, d’agents du service des affaires sociales, de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et d’un avocat, s’est rendu sur l’atoll de Hao, le 18 août dernier pour y installer un tribunal forain et y rendre justice pendant quatre jours.
La délégation a pris ses quartiers dans l’ancienne mairie de l’île, mise à disposition par la commune. Et c’est depuis le centre du village de l’atoll qu’a pu être rendue justice jusqu’à mercredi midi. Le tribunal forain se déplace ainsi à un rythme de 18 à 24 mois sur les îles et atolls mais aussi et surtout en fonction du volume de dossiers à traiter. En ce qui concerne Hao, la dernière installation d’un tribunal forain remonte à février 2022.
Une attraction locale
Moments très attendus pour certains et redoutés pour d’autres la venue de ce tribunal est une véritable attraction pour les habitants. Une population qui se montre très intéressée lorsque sont jugées les affaires foncières qui promettent en général des échanges houleux entre propriétaires, ayants droit et auteurs de revendications.
Les audiences étants publiques et données dans un prétoire de surcroît installé au centre du petit village de Otepa s’avèrent ainsi très prisée. Et du premier au dernier jour l’activité populaire a foisonné la semaine dernière dans le voisinage, mue par l’envie de savoir et le désir d’alimenter “radio cocotier”. D’autant que pendant la durée de son activité le tribunal forain occupe mobilise en général les sujets de discussion entre amis ou en famille.
Habituellement, lorsque le tribunal forain se déplace à Hao, il s’arrange pour pouvoir exercer une journée sur l’atoll voisin de Amanu, situé à 19 kilomètres de l’île. Ce mardi les conditions météorologiques en ont décidé autrement car la forte houle et le puissant mara’amu qui a soufflé ces derniers temps a empêché toute traversée. Les audiences ainsi programmées pour l’atoll de Amanu ont dû être reportées.
Une place à la prévention
Au-delà de l’aspect législatif, c’est en réalité un discours préventif que l’on découvre au fil des affaires, certes avec la fermeté qu’exige l’exercice de la justice mais avec à chaque fois une oreille attentive aux différents protagonistes entendus et un verdict adapté. Sans oublier que le fait que ces audiences soient publiques, dans un si petit village, leur confère une très grande portée pédagogique.
Au chapitre de la prévention les magistrats n’étaient pas en reste car fort d’une journée supplémentaire sur Hao dû à l’annulation de la mission Amanu ils ont pu tenir des permanences organisées par le Conseil d’accès au droit avec un avocat qui était présent mais aussi de s’adresser directement aux magistrats grâce à la présence du juge forain et du procureur. Les deux magistrats ont également pu, à cette occasion, présenter leurs métiers aux collégiens
Dans ses bagages, le procureur est également venu avec des outils comme la “fiche de signalement” destinée aux professionnels qui permet de communiquer au procureur des faits commis sur des victimes qui ne sont pas en capacité de déposer plainte ou encore la “pré-plainte” qui offre aux victimes de violences intra-familiales la possibilité de déposer plainte par le biais du dispensaire de façon simplifiée et avec discrétion.
La nécessité de faire vivre une justice de proximité en Polynésie française s’expose à un défi de taille, celui de l’éloignement. En effet seule Tahiti dans les îles du Vent, Raiatea dans les îles Sous-le-Vent et Nuku Hiva aux Marquises dispose d’un tribunal permanent. Et si le reste du territoire en est dépourvu, apparait la nécessité d’une activité de justice foraine. Elle est assurée par des magistrats professionnels qui se déplacent directement dans les îles pour y juger des dossiers de nature pénale (contraventions et délits) mais également civile et foncière.
C’est donc dans le cadre de cette activité de justice de proximité qu’une délégation composée de magistrats, d’agents du service des affaires sociales, de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et d’un avocat, s’est rendu sur l’atoll de Hao, le 18 août dernier pour y installer un tribunal forain et y rendre justice pendant quatre jours.
La délégation a pris ses quartiers dans l’ancienne mairie de l’île, mise à disposition par la commune. Et c’est depuis le centre du village de l’atoll qu’a pu être rendue justice jusqu’à mercredi midi. Le tribunal forain se déplace ainsi à un rythme de 18 à 24 mois sur les îles et atolls mais aussi et surtout en fonction du volume de dossiers à traiter. En ce qui concerne Hao, la dernière installation d’un tribunal forain remonte à février 2022.
Une attraction locale
Moments très attendus pour certains et redoutés pour d’autres la venue de ce tribunal est une véritable attraction pour les habitants. Une population qui se montre très intéressée lorsque sont jugées les affaires foncières qui promettent en général des échanges houleux entre propriétaires, ayants droit et auteurs de revendications.
Les audiences étants publiques et données dans un prétoire de surcroît installé au centre du petit village de Otepa s’avèrent ainsi très prisée. Et du premier au dernier jour l’activité populaire a foisonné la semaine dernière dans le voisinage, mue par l’envie de savoir et le désir d’alimenter “radio cocotier”. D’autant que pendant la durée de son activité le tribunal forain occupe mobilise en général les sujets de discussion entre amis ou en famille.
Habituellement, lorsque le tribunal forain se déplace à Hao, il s’arrange pour pouvoir exercer une journée sur l’atoll voisin de Amanu, situé à 19 kilomètres de l’île. Ce mardi les conditions météorologiques en ont décidé autrement car la forte houle et le puissant mara’amu qui a soufflé ces derniers temps a empêché toute traversée. Les audiences ainsi programmées pour l’atoll de Amanu ont dû être reportées.
Une place à la prévention
Au-delà de l’aspect législatif, c’est en réalité un discours préventif que l’on découvre au fil des affaires, certes avec la fermeté qu’exige l’exercice de la justice mais avec à chaque fois une oreille attentive aux différents protagonistes entendus et un verdict adapté. Sans oublier que le fait que ces audiences soient publiques, dans un si petit village, leur confère une très grande portée pédagogique.
Au chapitre de la prévention les magistrats n’étaient pas en reste car fort d’une journée supplémentaire sur Hao dû à l’annulation de la mission Amanu ils ont pu tenir des permanences organisées par le Conseil d’accès au droit avec un avocat qui était présent mais aussi de s’adresser directement aux magistrats grâce à la présence du juge forain et du procureur. Les deux magistrats ont également pu, à cette occasion, présenter leurs métiers aux collégiens
Dans ses bagages, le procureur est également venu avec des outils comme la “fiche de signalement” destinée aux professionnels qui permet de communiquer au procureur des faits commis sur des victimes qui ne sont pas en capacité de déposer plainte ou encore la “pré-plainte” qui offre aux victimes de violences intra-familiales la possibilité de déposer plainte par le biais du dispensaire de façon simplifiée et avec discrétion.
