Tahiti, le 15 avril 2025 - Après sa victoire (provisoire puisque renvoyée en cour d’appel), devant le tribunal administratif face au Port autonome de Papeete en 2023 lui permettant l’utilisation de sa nouvelle grue, la société Cowan perd cette fois-ci, toujours face au Port autonome, toujours au tribunal administratif, sur la prorogation de son contrat d’exploitation du site.
Le contentieux cette-fois-ci tenait sur le refus du Port autonome de proroger de sept ans l’autorisation d’outillage privé avec obligation de service public (AOP-OSP), comme le demande la société Cowan depuis 2022.
Ce refus du Port autonome a été confirmé mardi par le tribunal administratif de Papeete. “Derrière cette convention administrative, qui permet à une entreprise privée d’exploiter des infrastructures sur le domaine public portuaire sous contrainte d’un service public, se cache, en filigrane, un bras de fer bien plus vaste, entre un acteur privé et une administration publique gérant l’une des infrastructures les plus stratégiques et essentielles du territoire”, écrivions-nous le mois dernier sur le sujet.
En cause : l’acquisition d’une troisième grue pour décharger les conteneurs de CMA-CGM, alors que le Port autonome a fixé une limite de deux grues par acconier. Une règle à laquelle ne dérogent ni Sat Nui, ni Cotada également en charge des opérations d’aconage. L’autorisation d’outillage privé avec obligation de service public ayant été donnée le 10 novembre 2007, la société Cowan sur le Port ne pourra exercer que jusqu’au 10 novembre 2027. Cette décision prise par le port de Papeete a été justifiée par une volonté de “mise en concurrence” dans un contexte où “l’amortissement des équipements” ne peut être pratiqué sur une période excédant la durée de l’occupation, tandis que la SA Cowan “avait unilatéralement acquis sa nouvelle grue sans avis ou concertation préalable avec le port autonome de Papeete, cinq ans avant l’échéance de sa convention”.
Portée par Quito Braun Ortega, le recours a cette fois-ci donné raison au Port autonome. La société Cowan devra donc, comme tous les autres aconiers, répondre à la mise en concurrence pour poursuivre son activité et surtout pour continuer l’amortissement de cette grue qui lui aura coûté 185 millions de francs à l’achat, et bien des soucis devant les tribunaux.
Le contentieux cette-fois-ci tenait sur le refus du Port autonome de proroger de sept ans l’autorisation d’outillage privé avec obligation de service public (AOP-OSP), comme le demande la société Cowan depuis 2022.
Ce refus du Port autonome a été confirmé mardi par le tribunal administratif de Papeete. “Derrière cette convention administrative, qui permet à une entreprise privée d’exploiter des infrastructures sur le domaine public portuaire sous contrainte d’un service public, se cache, en filigrane, un bras de fer bien plus vaste, entre un acteur privé et une administration publique gérant l’une des infrastructures les plus stratégiques et essentielles du territoire”, écrivions-nous le mois dernier sur le sujet.
En cause : l’acquisition d’une troisième grue pour décharger les conteneurs de CMA-CGM, alors que le Port autonome a fixé une limite de deux grues par acconier. Une règle à laquelle ne dérogent ni Sat Nui, ni Cotada également en charge des opérations d’aconage. L’autorisation d’outillage privé avec obligation de service public ayant été donnée le 10 novembre 2007, la société Cowan sur le Port ne pourra exercer que jusqu’au 10 novembre 2027. Cette décision prise par le port de Papeete a été justifiée par une volonté de “mise en concurrence” dans un contexte où “l’amortissement des équipements” ne peut être pratiqué sur une période excédant la durée de l’occupation, tandis que la SA Cowan “avait unilatéralement acquis sa nouvelle grue sans avis ou concertation préalable avec le port autonome de Papeete, cinq ans avant l’échéance de sa convention”.
Portée par Quito Braun Ortega, le recours a cette fois-ci donné raison au Port autonome. La société Cowan devra donc, comme tous les autres aconiers, répondre à la mise en concurrence pour poursuivre son activité et surtout pour continuer l’amortissement de cette grue qui lui aura coûté 185 millions de francs à l’achat, et bien des soucis devant les tribunaux.
