Paris, le 30 octobre 2024 - Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit 12% de coupe dans les crédits du ministère des Outre-mer. Cela représente une baisse de plus de 250 millions d'euros, soit environ 30 milliards de francs, contestée avec vigueur par les parlementaires du Fenua et de tous les territoires ultramarins.
“Je suis arrivé il y a seulement un mois ! Ce n'est pas une excuse, mais je rappelle le contexte afin d'expliquer la situation.” Face aux députés de la commission des lois, pour son premier exercice en tant que membre du gouvernement, l'audition de François-Noël Buffet a des airs de baptême du feu. Le ministre des Outre-mer poursuit, d'un ton un peu agacé parce qu'il ne veut pas donner l'impression de se justifier personnellement, lui qui ne cherche pas à nier le fait que l'enveloppe budgétaire de son ministère est en baisse de 12%, soit une coupe de 250 millions d'euros (30 milliards de francs) dans une enveloppe de 2,7 milliards (324 milliards de francs). “En trouvant la lettre-plafond laissée par mon prédécesseur, je me suis dit qu'il allait être très difficile dans ces conditions de faire la révolution des Outre-mer !”, poursuit-il. “Néanmoins, je souhaite rééquilibrer les choses. Je ne suis pas dans le rêve : l'idéal serait d'avoir le même budget que l'année dernière ou même un peu plus, mais cela n'arrivera pas !”
Face à lui, siégeant dans la commission des lois de l'Assemblée nationale, les députés de l'opposition, de gauche comme d'extrême-droite, ne retiennent pas leurs coups. “Permettez-moi de rectifier vos propos qui sont mensongers”, lui lance d'entrée de jeu le rapporteur de la commission des lois, député (Rassemblement national, RN) du Gard, Yoann Gillet. “Le budget que vous défendez est brutal, austère et méprisant. Le programme consacré aux ‘conditions de vie Outre-mer’ est en baisse de 37%. Vous êtes un ministre sans budget !”
“Je suis arrivé il y a seulement un mois ! Ce n'est pas une excuse, mais je rappelle le contexte afin d'expliquer la situation.” Face aux députés de la commission des lois, pour son premier exercice en tant que membre du gouvernement, l'audition de François-Noël Buffet a des airs de baptême du feu. Le ministre des Outre-mer poursuit, d'un ton un peu agacé parce qu'il ne veut pas donner l'impression de se justifier personnellement, lui qui ne cherche pas à nier le fait que l'enveloppe budgétaire de son ministère est en baisse de 12%, soit une coupe de 250 millions d'euros (30 milliards de francs) dans une enveloppe de 2,7 milliards (324 milliards de francs). “En trouvant la lettre-plafond laissée par mon prédécesseur, je me suis dit qu'il allait être très difficile dans ces conditions de faire la révolution des Outre-mer !”, poursuit-il. “Néanmoins, je souhaite rééquilibrer les choses. Je ne suis pas dans le rêve : l'idéal serait d'avoir le même budget que l'année dernière ou même un peu plus, mais cela n'arrivera pas !”
Face à lui, siégeant dans la commission des lois de l'Assemblée nationale, les députés de l'opposition, de gauche comme d'extrême-droite, ne retiennent pas leurs coups. “Permettez-moi de rectifier vos propos qui sont mensongers”, lui lance d'entrée de jeu le rapporteur de la commission des lois, député (Rassemblement national, RN) du Gard, Yoann Gillet. “Le budget que vous défendez est brutal, austère et méprisant. Le programme consacré aux ‘conditions de vie Outre-mer’ est en baisse de 37%. Vous êtes un ministre sans budget !”
Un “système à bout de souffle”
“Je veux donner des perspectives à la jeunesse : les crédits du Service militaire adapté (SMA) sont sanctuarisés”, tente en réponse François-Noël Buffet, sans convaincre. “Bien qu'il faille saluer l'augmentation des moyens du RSMA, ces avancées contrastent douloureusement avec la baisse de 36% du programme ‘Conditions de vie’”, déplore Moerani Frebault. Le député du Fenua siège pourtant dans le groupe politique Ensemble pour la République (EPR), soutien théorique du ministre à l'Assemblée nationale. “Il est difficile de justifier la baisse des crédits de la continuité territoriale, de tout le programme ‘Conditions de vie’. En Polynésie française, le coût de la vie est 50% plus cher que dans l'Hexagone. Derrière ces chiffres, il y a la réalité quotidienne d'hommes, de femmes et d'enfants ! Nous comprenons tous qu'il faut faire des économies, mais l'Outre-mer ne peut pas être une variable d'ajustement. Nous nous tenons disponibles pour échanger et serons très attentifs au prochain Comité interministériel des Outre-mer (CIOM).”
François-Noël Buffet ne s'est pas fait prier pour prendre cette perche qui lui était tendue. “L'idée est de tenir un CIOM au mois de mars prochain”, a-t-il assuré. “Ma conviction profonde est que le système est à bout de souffle. Il faut changer de système et élaborer une stratégie de moyen et long terme, réformer l'octroi de mer, permettre une véritable insertion des Outre-mer dans leur environnement régional afin de lutter contre la vie chère : je n'ai pas pu le faire en un mois !”
François-Noël Buffet ne s'est pas fait prier pour prendre cette perche qui lui était tendue. “L'idée est de tenir un CIOM au mois de mars prochain”, a-t-il assuré. “Ma conviction profonde est que le système est à bout de souffle. Il faut changer de système et élaborer une stratégie de moyen et long terme, réformer l'octroi de mer, permettre une véritable insertion des Outre-mer dans leur environnement régional afin de lutter contre la vie chère : je n'ai pas pu le faire en un mois !”
“Rattraper l'inflation”
Problème : dans quelques semaines, après l'examen du budget – et si le gouvernement survit à cette épreuve en passant les potentielles motions de censure qui pourraient être mises sur sa route – cet argument ne sera plus valable. La députée du Fenua (Gauche démocrate et républicaine ; GDR) Mereana Reid-Arbelot n'y croit pas de toute façon.
L'élue d'opposition est farouchement opposée aux coupes budgétaires, en particulier en ce qui concerne la “dette nucléaire” de la France envers la Polynésie, c'est-à-dire “la Dotation globale d'autonomie (DGA), le 3IF (3e instrument financier, NDLR) qui est dans les crédits de la mission Outre-mer et la DTIC (Dotation pour l'investissement des communes, NDLR) qui est aussi dans les crédits de la mission Outre-mer.” Pour Mereana Reid-Arbelot, la première urgence est de “rattraper l'inflation”. “Les projets coûtent en gros trois fois plus cher qu'avant : avec la même enveloppe, on ne peut faire qu'un tiers des projets.”
L'élue d'opposition est farouchement opposée aux coupes budgétaires, en particulier en ce qui concerne la “dette nucléaire” de la France envers la Polynésie, c'est-à-dire “la Dotation globale d'autonomie (DGA), le 3IF (3e instrument financier, NDLR) qui est dans les crédits de la mission Outre-mer et la DTIC (Dotation pour l'investissement des communes, NDLR) qui est aussi dans les crédits de la mission Outre-mer.” Pour Mereana Reid-Arbelot, la première urgence est de “rattraper l'inflation”. “Les projets coûtent en gros trois fois plus cher qu'avant : avec la même enveloppe, on ne peut faire qu'un tiers des projets.”
Amendements de députés polynésiens
Qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition, les députés de Polynésie ne désarment pas et ont déposé de nombreux amendements à la loi de finances. Mereana Reid-Arbelot a par exemple déposé un amendement sur la prorogation de dépôt des dossiers des ayants droit des victimes des essais nucléaires. “Le délai arrive à terme le 31 décembre 2024 pour l'instant”, s'inquiète-t-elle. “Si mon amendement n'est pas accepté ou s'ils n'en font pas cas, les ayants droit ne pourront plus déposer de dossiers.”
Surtout, il ne faut pas perdre de vue que cette année, la discussion budgétaire est chaotique à l'Assemblée nationale, faute de majorité pour le gouvernement. Même s'ils sont adoptés en séance, les amendements ont une chance très infime de figurer dans la version définitive du budget : le gouvernement dispose de très nombreux outils constitutionnels pour fabriquer une loi de finances à sa main.
Surtout, il ne faut pas perdre de vue que cette année, la discussion budgétaire est chaotique à l'Assemblée nationale, faute de majorité pour le gouvernement. Même s'ils sont adoptés en séance, les amendements ont une chance très infime de figurer dans la version définitive du budget : le gouvernement dispose de très nombreux outils constitutionnels pour fabriquer une loi de finances à sa main.
