Perliculture : réouverture des autorisations pour le collectage

En 2013, l’ensemble de la filière et les pouvoirs publics avaient reconnu le besoin de mettre en place un statu quo sur la production par le biais de la suspension provisoire d’une durée de deux ans des attributions de superficies supplémentaires d’élevage et de greffe mais aussi des stations de collectage.

Afin de pouvoir continuer à collecter des données essentielles aux fins de statuer sur les meilleures règles à mettre en place prochainement, le conseil des ministres a décidé de prolonger de trois mois la suspension de la délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d’exploitation perlicole, soit jusqu’au 30 septembre prochain.

Ce délai supplémentaire va permettre de déterminer, en accord avec les maires et les professionnels, les plafonds de superficie à autoriser dans chaque île concernée. Cette période permettra une consultation large des professionnels de cette filière afin de connaître leurs attentes.

Toutefois, durant ces deux dernières années, les perliculteurs ont eu d’énormes difficultés à s’approvisionner en naissains de nacres, du fait d’une pénurie due en grande partie à l’effondrement de la qualité environnementale du lagon de Takaroa, qui était l’un des principaux pourvoyeurs de nacres des Tuamotu. Afin de ne pas entraver les possibilités d’approvisionnement des perliculteurs en nacres, l’ouverturepour des activités de collectage de nacres est autorisée uniquement pour les 15 lagons suivants : Apataki, Aratika, Arutua, Gambier, Katiu, Kauehi, Hikueru, Manihi, Marutea Nord, Mopelia, Motutunga, Raroia, Tahanea, Takapoto et Tuanaki.

Soutien à la création numérique

Dans sa séance de ce jour, le conseil des ministres a choisi de réserver une suite favorable à la demande de soutien à la création numérique déposée par l’EURL Vittoria Conseil pour son projet « Les matinées de l’e-business » et par la SARL AeroTech pour son projet « Web VHF ».

Les matinées de l’Ebusiness sont un évènement qui a pour objectif de sensibiliser, informer et former les entreprises polynésiennes sur les matières du eBusiness en organisant des conférences d’experts. Cet évènement entend également permettre aux entreprises polynésiennes de se rapprocher des marchés plus dynamiques et à jour des dernières technologies ou actions digitales. Le concept repose sur des conférences gratuites à tous et pour tous. Le projet se verra soutenu à hauteur de 1 000 000 Fcfp.

Le projet « Web VHF » consiste, quant à lui, à développer un système électronique embarqué par avion ou par bateau, capable de retransmettre en ligne, par l’intermédiaire d’un satellite, des communications VHF. Il s’agit de développer un système intermédiaire capable de servir d’interface entre un opérateur à terre et une embarcation au-delà de sa portée VHF. Le projet sera soutenu à hauteur de 750 000 Fcfp.

Subvention de fonctionnement en faveur de l’association Agence immobilière sociale de Polynésie française pour l’exercice 2015


Pour l’année 2015, le Pays apporte à nouveau son soutien à l’association « Agence immobilière sociale de Polynésie française (A.I.S.P.F) » qui intervient en complément des actions de l’Office Polynésien de l’Habitat en louant des logements du parc de propriétaires privés à des familles modestes connues des services sociaux et répondant aux critères d’éligibilité, moyennant une participation financière de leur part. Le complément est pris en charge par l’association.

L’objectif vise à ce que dans un délai maximum de 2 ans, les familles parviennent à atteindre leur autonomie.Ainsi, durant cette période transitoire, l’A.I.S.P.F accompagne activement les familles en les orientant vers les dispositifs d’insertion professionnelle existant afin d’améliorer leurs sources de revenus, et les dispositifs de formation professionnelle pour faciliter leurs recherches d’emploi.
Depuis 2009, le dispositif d’aide au logement proposé par l’A.I.S.P.F a permis le relogement dans des logements décents à 70 familles en moyenne par année.Actuellement, l’A.I.S.P.F dispose d’un parc locatif de 65 logements, tous occupés par des familles recensées par les services sociaux.

Pour cette année 2015, l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 74 000 000 Fcfp permettra la poursuite du dispositif d’aide au bénéfice d’environ 75 à 80 familles.

Attribution de lots agricoles

Le conseil des ministres a validé, outre le cahier des charges du lotissement agricole de Vaihuti-Vaiau à Tumaraa, la proposition de la commission d’attribution des lots agricoles (CALLA) en autorisant la location de deux lots à vocation agricole situés dans ce lotissement.

Ces lots, d’une superficie de 2,93 hectares et 10 hectares, sont loués à des professionnels du secteur agricole uniquement à des fins agricoles. Le plus grand doit accueillir un projet agro-touristique.

L’autorisation d’occupation donnée par le conseil des ministres ne deviendra effective qu’après la signature d’une convention de location entre la Polynésie française et les professionnels concernés destinée à établir les droits et obligations de chacune des parties.

Point sur les centres de vacances et de loisirs

Le ministre de la Jeunesse et des sports, René Temeharo, a présenté en Conseil des ministres une communication portant sur les 87 centres de vacances et de loisirs (CVL) de la période de juillet - août 2015, pour laquelle près de 6 500 jeunes mineurs sont actuellement recensés.

Il a souligné le rôle essentiel des associations organisatrices de ces séjours collectifs et d’une manière plus générale, l’importance des savoirs, savoir être et savoir faire, transmis durant les temps péri et extra scolaires par l’encadrement et les responsables du secteur associatif de jeunesse.
Sur la base des données qualitatives et quantitatives de la direction de la jeunesse et des sports, il a indiqué que la plupart des jeunes qui fréquentent ces centres sont en majorité issus des quartiers de l’agglomération urbaine.

On constate que :

- la tranche d’âge des 6-12 ans est celle qui fréquentera le plus les CVL avec 3455 mineurs, soit 53% du total des enfants déclarés à ce jour,
- celle des 13-17 ans figure au second rang avec 1798 jeunes, soit 28% du total ;
- et, enfin, celle des 3-5 ans, avec 1250 enfants, représente 19% du total

On observe aussi deux types de centres de vacances :

- 40 centres de vacances avec hébergement (CVH),
- et 38 centres de loisirs sans hébergement (CLSH).

Concernant les structures d’accueil, on dénombre :

- 29 établissements scolaires,
- 26 salles paroissiales,
- 7 sites du domaine public,
- 7 terrains privés,
- et 1 structure sportive publique.

S’agissant des financements, les jeunes, eu égard à leur situation sociale, bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de séjour, soit par la Caisse de prévoyance sociale (CPS), soit par la Direction des affaires sociales (DAS).

Ces centres sont essentiels pour que ces jeunes puissent, le temps des vacances, découvrir et partager des activités variées, dans un cadre éducatif et sécurisant.

Sur la base d’un coût moyen par enfant de 21 000 Fcfp par séjour, un total de 137 millions Fcfp est injecté dans l’économie du Pays en indemnisation d’animateurs, en transport (maritime et aérien), en denrées alimentaires, en matériels pédagogiques, pharmaceutiques ou en locations diverses.

Enfin, les organisateurs sont désormais tenus de conclure une convention d’engagement éducatif (CEE) avec chaque personnel pédagogique indemnisé et de le déclarer à la CPS. A l’issue de cette campagne, un bilan avec les associations organisatrices permettra de mesurer l’impact de ce nouveau dispositif sur le développement des CVL.

Convention entre État et la Polynésie française relative à la mission d’aide et d’assistance technique jeunesse, sports et vie associative

Le conseil des ministres a approuvé la transmission à l’Assemblée de la Polynésie française d’un projet de délibération portant approbation de la nouvelle convention entre l’État et la Polynésie française relative à la mission d’aide et d’assistance technique, jeunesse, sports et vie associative.

Le nouveau projet de convention d’une durée de cinq ans, prévoit le concours de État sous forme du maintien d’une mission d’assistance technique composée de 5 cadres de l’État, de financements de l’État et du Centre National pour le Développement du Sport au mouvement sportif et de jeunesse polynésien, de soutien financier à la construction d’équipements sportifs, de missions ponctuelles d’experts et de formateurs, d’actions de conseil et d’assistance technique sur des programmes financés par l’État (service civique, contrat de ville, service militaire adapté, vie associative…).

De même, l’éligibilité de la Polynésie française au fonds de développement à la vie associative (FDVA) est précisée, en parallèle à son éligibilité au fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ -appels à projets pour l’Outre-mer).

Enlèvement des épaves et navires abandonnés : cas du Tehoro II à Faaite

Le gouvernement s’est engagé dans une politique d’enlèvement des épaves et navires abandonnés dans les eaux intérieures portant atteinte à la sécurité de la navigation dans les eaux intérieures, à l’intégrité du domaine public maritime et à l’environnement à raison d’une opération annuelle en fonction des disponibilités budgétaires allouées.

Dans cette perspective, cinq épaves représentant de telles caractéristiques ont été identifiées avant d’être rangées suivant un ordre de priorisation d’enlèvement. À cet égard et suivant la réglementation en vigueur, le Pays a entrepris la première opération de retrait d’office d’épave en ciblant le navire « Tehoro II » qui s’était échoué sur le récif de Faaite en 1993, ceci, après avoir constaté l’inaction du propriétaire au terme d’une procédure infructueuse de mise en demeure de procéder à l’enlèvement ou à la destruction de cette épave.

Les travaux (acheminement des moyens d’intervention découpe, évacuation, dépollution du navire et du site, transport et recyclage des déchets), conduits par la société Ti Ai Moana, se sont déroulés durant la période du 3 au 28 mars derniers et ont permis le retrait du navire du récif à la satisfaction du maire et de la population de l’île.

Les déchets provenant de cette épave représentent globalement un volume de 153 m3 d’acier qui ont été réceptionnés, puis recyclés, par l’entreprise Recypol à Motu Uta.

Avenants pour le financement d’abris anticycloniques dans 5 îles des Tuamotu

Cinq projets d’avenant aux conventions de financement par le Contrat de projets des abris anticyloniques des îles de Napuka, Taenga, Amanu, Pukarua et Raroia, à soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Polynésie française, ont été examinés par le Conseil des ministres.

Les trois premiers prolongent les délais de réalisation des constructions à la suite des nouvelles procédures d’attribution des travaux après défaillance des entreprises chargées de les exécuter.Les deux derniers prolongent les délais d’exécution des conventions pour permettre l’équipement photovoltaïque des abris.