Projet de loi du Pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices

Un projet de loi du Pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices a été présenté en Conseil des ministres. Ce projet s’inscrit dans la politique de modernisation de l’administration polynésienne, plus particulièrement dans ses aspects de simplification des démarches des usagers et d’amélioration de leur accès aux services publics en créant les conditions d’échanges simples et sécurisés par voie électronique.

Ce projet a vocation à permettre la dématérialisation des actes des administrations du Pays et de divers organismes, améliorer la performance de ces entités en termes de réactivité et de proximité, faciliter la réalisation des démarches administratives des usagers par voie électronique (notamment à destination des îles éloignées de Tahiti) dans le cadre de téléservices et à poser un cadre sécurisé, interopérable et accessible entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Cette loi du Pays constituera le support réglementaire nécessaire à la mise en place des téléservices qui ont été présentés lors de la Journée de l’innovation publique du 15 novembre dernier. Elle concerne l’ensemble des téléservices mis en place par la Polynésie française, ses établissements publics, les autorités administratives indépendantes locales, les organismes de protection sociale et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d’une mission de service public administratif.
Un référentiel général de sécurité fixera les règles auxquelles les administrations devront se conformer pour garantir la sécurité des échanges. Par ailleurs, il est prévu un référentiel d’accessibilité permettant de définir les règles qui vont permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à un téléservice. Enfin, la loi du Pays prévoit des dispositions relatives à l’interopérabilité des systèmes d’information destinés à rendre compatibles les différents systèmes des administrations. Ce dispositif entrera en vigueur après l’adoption des référentiels nécessaires par le Conseil des ministres.


Subvention à l’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles de Moorea pour la réalisation de salles de classe

Le Conseil des ministres a accordé une subvention au profit de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) de Moorea. Cet établissement est un outil de formation particulièrement bien adapté au contexte socio-économique polynésien. Il participe activement aux objectifs de développement des activités agricoles et rurales et à la réduction des inégalités sociales en favorisant l’accès à l’enseignement et à la formation professionnels.

Pour permettre au lycée professionnel agricole de poursuivre dans des conditions satisfaisantes sa mission d’enseignement et de formation au bénéfice des jeunes polynésiens et répondre aux exigences pédagogiques requises pour l’accueil de ce public, le Président a proposé au gouvernement que le Pays réponde favorablement à la demande d’aide financière pour la réalisation de trois nouvelles salles de classes, en accordant à l’établissement une subvention représentant 100% du montant du coût estimé du projet.


Soutien au comité artisanal des Tuamotu-Gambier Te Mata Keinanga

Le Conseil des ministres a accordé une subvention au profit du comité artisanal des Tuamotu-Gambier Te Mata Keinanga pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transports, d’assurance, de sécurité, d’animations, des prix des concours et des frais de communications de la 5ème exposition artisanale organisée à Papeete en novembre-décembre 2016.

Rassemblant une quarantaine d’artisans, cette manifestation permet la promotion de l’artisanat local à travers l’artisanat des îles des Tuamotu - Gambier. Elle constitue une opportunité de faire partager aux visiteurs, résidents mais aussi touristes, la richesse de l’innovation, de la créativité et du niveau de dextérité des artisans des îles de Fakarava, Rangiroa, Arutua, Reao, Napuka, Pukarua, Anaa, Kauehi, Niau, Makemo, Tatakoto, Takaroa, Rikitea, Apataki, Hao, Faaite, Ahe et Vahitahi.


Sentier de randonnée de l’Aorai : subvention à l’association « Te Rauatiati A Tau A Hiti Noa Tu »

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de plus d’1,4 million Fcfp au profit de l’association à but non lucratif « Te Rauatiati A Tau A Hiti Noa Tu », destinée à l’entretien du sentier de randonnée de l’Aorai et à la réfection de ses deux refuges.

Le projet de l’association prévoit notamment l’achat de matériels et d’équipements (tronçonneuses, débroussailleuses) dans ce but, la mise en place d’une signalétique, ainsi que le transport par héliportage de certains équipements. L’association a également prévu une mission MOVECLIM (Montagne VEgetation as listening posts for CLIMate changes) de scientifiques étrangers pour étudier comment les changements climatiques affectent les écosystèmes, notamment en montagne. L’association souhaite réaliser ces travaux d’entretien et de réfection des refuges avant l’arrivée des scientifiques. Ces travaux bénéficieront par la suite à tous randonneurs.


Projet de loi du Pays portant création d’un Fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française

Le ministre de la Relance économique a présenté en Conseil des ministres une communication relative au projet de loi du Pays portant création d’un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française.
En décembre 2015, la Polynésie française, la Banque Publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), la SOGEFOM et la SOFIDEP ont signé une convention cadre relative au partenariat portant création du dispositif « Prêt de Développement Polynésie française ».
Cette convention a pour objectif la création d’un outil de financement répondant aux besoins spécifiques des entreprises polynésiennes afin de soutenir le développement de leurs priorités stratégiques. En pratique, la BPI propose une offre de prêt destinée à la couverture des dépenses de développement dont la nature risquée (dépenses immatérielles, besoin en fonds de roulement, petit matériel à faible valeur de gage) est difficilement financée par les établissements financiers classiques sur une longue durée.
Afin de permettre la distribution du « prêt de Développement Polynésie française », il est proposé de mettre en place une loi du Pays spécifique, permettant à la Polynésie française de créer un Fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française et dont la gestion des ressources pourra être confiée à un établissement de crédit agréé ou une société de financement agréée. Après avoir obtenu, le 3 novembre dernier, l’avis favorable du Conseil économique, social et culturel, le projet de loi du Pays doit désormais être soumis à l’Assemblée de la Polynésie française.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er décembre

Aux dates de chargement des produits hydrocarbures liquides, l’appréciation de la devise américaine (+ 1,3 %) et l’évolution à la hausse des cotations sur le marché de Singapour ont fortement impacté les valeurs CAF exprimées en Fcfp de l’ensemble des produits hydrocarbures liquides. Ainsi, le pétrole et le gazole augmentent respectivement de 12,5 % et 11 %, l’essence sans plomb de 13 %, et le fuel EDT augmente de 14 %.

S’agissant du gaz butane, sa valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 15 % par rapport à la précédente livraison en raison de la hausse de son prix FOB et de la revalorisation de la devise américaine. Malgré ces évolutions haussières, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures pour le mois de décembre.

Extension de la prise en charge de l'Agence Immobilière et Sociale de la Polynésie Française aux étudiants
La politique mise en œuvre par le gouvernement en matière de logement s'efforce de s'adapter aux besoins, aux évolutions, et à la conjoncture économique de la société polynésienne. Partant du constat qu'à chaque rentrée universitaire, de nombreux étudiants, en particulier ceux vivant loin de Papeete, peinent à se loger, le Conseil des ministres a décidé d’étendre le dispositif d’aide de l’AISPF aux étudiants qui rempliront les critères d'éligibilité (éloignement, revenus familiaux).
Cette solution permettra de pallier le manque actuel de logements disponibles en attendant la construction de l’extension de la cité universitaire, dont le lancement est prévu au 1er semestre 2017, et qui comptera 83 logements, ce qui représente une capacité d'accueil de 160 étudiants. Ainsi, dès le mois de décembre 2016, l’AISPF pourra intervenir dans la prise en charge partielle des frais de logement des étudiants polynésiens qui n’ont pas trouvé une solution de relogement adapté afin de mener, dans les conditions optimum, leurs études supérieures ou universitaires.


Point de situation de l’utilisation de l’application informatique Otia

La Polynésie française dispose depuis juillet 2014 d’une nouvelle application informatique baptisée Otia qui permet la gestion, la consultation et la délivrance de certaines informations cadastrales. L’application Otia est paramétrable pour chaque groupe d’utilisateurs, ce qui permet d’assurer la confidentialité des données personnelles.
L’application Otia est aujourd’hui accessible aux services du pays et à ses établissements publics, aux géomètres inscrits au tableau de l’ordre des géomètres, aux notaires et aux communes. Les professionnels du foncier disposent donc d’un outil informatique performant adapté à facilement accessible depuis leur bureau, ce qui permet d’augmenter l’efficacité et la rapidité des démarches administratives liées au cadastre.
L’accès des communes et des communes associées à l’application Otia permet depuis avril 2016 aux agents municipaux habilités de consulter les données cadastrales dans le cadre des projets menés en interne. Dans un souci d’une plus grande efficacité de l’intervention de l’action publique, les démarches sont en cours pour permettre également aux municipalités qui le souhaiteront de délivrer des extraits de plans cadastraux et des plans de situation aux administrés, notamment dans le cadre des demandes d’autorisations de travaux immobiliers. Les administrés trouveront ainsi, directement sur leur île de résidence, un guichet qui rendra un service de proximité et de qualité dans l’intérêt de tous les concitoyens.
A ce jour, 31 communes ou communes associées peuvent accéder à l’application Otia. Dans le cadre de l’action de modernisation de l’administration, la direction des affaires foncières travaille en parallèle sur l’ouverture de l’application Otia au grand public pour la fin de l’année 2016. Cette nouvelle étape va permettre de commander les extraits de plans cadastraux et les plans de situation en ligne avec paiement sécurisé.


Soutien aux Jeux des Marquises

Le Conseil des ministres a validé une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur local des Jeux de l’archipel des Marquises (Hiva Oa) afin de préparer, organiser et gérer cette grande fête du sport dans tous les domaines afférents : sportif, technique, administratif, financier, logistique, publicitaire, promotionnel et commercial.

Les Jeux des îles Marquises vont se tenir du 12 au 16 décembre, à Atuona, sur l’île de Hiva Oa. En plus de l’île organisatrice, des délégations de Nuku Hiva, Ua Pou, Ua Huka, Fatu Hiva et Tahuata sont attendues. Plus de 900 athlètes et officiels participeront à cette fête du sport autour de 8 disciplines choisies par le comité organisateur local : futsal, football, volley-ball, handball, tennis de table, surf, va’a et pétanque.

La cérémonie d’ouverture est prévue le dimanche 11 décembre à 14h, pour permettre aux compétitions de démarrer dès le lundi 12 décembre au matin, avec une cérémonie de clôture dans l’après-midi du vendredi 16 décembre. Cet évènement permet, par voie de conséquence, aux fédérations sportives d’être présentes dans les archipels et de poser les jalons d’un développement durable, en offrant aux pratiquants des îles la possibilité de profiter de stages de formation, d’activités de sport de masse et de haut niveau.


Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

Afin d’aider les associations à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement. Le Conseil des ministres a ainsi examiné 9 dossiers de subventions pour un montant global de plus de 6 millions Fcfp.

Ont ainsi été octroyés, au titre du financement des activités générales des associations sportives suivantes :

- 359 800 Fcfp pour l'association Nuuroa pêche;
- 160 000 Fcfp pour l'association Papara Badminton;
- 879 000 Fcfp pour l'association Ecole de voile de Arue;
- 160 000 Fcfp pour l’association Te Moorea club;
- 639 400 Fcfp pour l'association Faa’a Handball;

Ont été octroyés, au titre de l’organisation de manifestations sportives et de jeunesse:

- 1 000 000 Fcfp à l'association Tetiaroa royal race, pour l’édition 2016 de la Tetiaroa royal race;
- 2 000 000 Fcfp à l’association Vélo Club de Tahiti pour la ronde tahitienne 2016 ;
- 450 000 Fcfp au comité du tourisme de Rangiroa pour le Farerei haga 2016.

Une subvention d’investissement a également été attribuée à l’association Team Hivaroa va’a pour l’achat d’une pirogue V6.


Prolongation de la Délégation de service public (DSP) – transport public

La gestion du service public des transports en commun a été déléguée par le Pays à des sociétés de transport, par trois conventions conclues le 27 décembre 2001, à la suite d’une procédure d’appel à candidatures lancée en novembre 2000. Ces conventions arrivent à échéance le 26 décembre 2016.

Afin de mettre en œuvre le schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti, qui a été livré en 2016, une refonte complète du modèle de gestion des transports publics en Polynésie française doit être réalisée avant de conclure de nouvelles délégations.

Le maintien des délégations de service public actuelles pendant une année supplémentaire est nécessaire pour le maintien de la continuité du service public. Ce temps sera mis à profit pour procéder au choix d'un candidat, effectuer les différents arbitrages techniques, et prévoir les financements correspondants.

Les transports collectifs véhiculent chaque jour 30 000 voyageurs, dont 18 000 scolaires. En moyenne 1 travailleur sur 10 des communes de la presqu’île ou de Mahina, Paea et Papara, se déplace principalement en bus.


Evènements artistiques et conférences au Musée de Tahiti et des îles du 21 novembre au 13 décembre : lancement d’un concours de dessin

Le 15 septembre dernier, le Musée de Tahiti et des îles a ouvert au public l’exposition de prestige « Tiki », qui est accessible jusqu’au 19 mars 2017. Le Musée souhaite faire vivre cette exposition, notamment en stimulant une réflexion artistique contemporaine autour de cette thématique. Aussi, deux événements artistiques autour du thème du « Tiki » seront programmés avant la fin de l’exposition. Le premier aura lieu du 21 novembre au 13 décembre et le second en février 2017.
Dans le cadre du premier événement, des artistes - sculpteurs sont invités à venir créer dans les jardins des œuvres d’inspiration contemporaine autour du « Tiki ». Teva Victor, Jonathan Mencarelli, Augustin Kaiha, Eriki Marchand, Mataitai Tetuanui sont ainsi conviés à venir sculpter des œuvres sur pierre ou sur bois du 21 novembre au 2 décembre prochains. En parallèle, des conférences sur ce même thème auront lieu au Musée les 2 et 13 décembre. Le public sera invité à découvrir des anecdotes et différents points de vue qui élargiront le champ de compréhension de l’exposition « Tiki ».
De plus, en partenariat avec la Direction Générale de l’Education et des Enseignements, le Musée de Tahiti et des îles lance un concours d’arts plastiques sur le thème du « Tiki » à destination des cycles 1, 2, 3, 4, lycées et CJA via une circulaire de l’éducation. L’objectif est d’inciter à l’expression artistique de la maternelle au lycée en sollicitant l’imagination et la créativité. Ainsi, les classes sont conviées à présenter une œuvre collective d’après des techniques et les moyens de leur choix. Le rendu des travaux est prévu au Musée le vendredi 17 février avant 15h. Pour chaque cycle, trois classes seront sélectionnées par un jury et récompensées.
Le grand public pourra également, aux mêmes dates, participer au concours. L’inscription se fera via le site internet du Musée. Les œuvres devront également être remises au musée le vendredi 17 février avant 15h. Les résultats des concours seront communiqués le 24 février lors de la soirée de clôture des deux événements artistiques.