Plusieurs dossiers ont été présentés lors du Conseil des ministres de ce jour :


Concours "J’embellis ma commune" : annonce des lauréats le 10 juillet

Le ministère du Tourisme organise, le vendredi 10 juillet, la soirée de remise des prix du concours « J’embellis ma commune ». Cette opération a été lancée, pour la première fois en Polynésie, à l’initiative du ministère. Onze des treize communes des îles du Vent, dont Pirae, Faa’a, Punaauia, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est, Hitia’a O Te Ra, Arue, Mahina et Moorea-Maiao. Ce concours vise à inciter les autorités communales et la population en général à embellir les limites de propriété donnant le long des voies publiques.
Un jury a participé au concours en effectuant un truck tour le mardi 19 mai à Tahiti et le vendredi 22 mai à Moorea pour observer et juger le travail d’embellissement accompli par les associations, grâce au soutien des municipalités. Le jury est présidé par le ministre du Tourisme, Jean-Christophe Bouissou, et comprend également l’ambassadrice et marraine de l’événement, Hinarere Taputu, miss Tahiti 2014 et première dauphine de Miss France 2015, un représentant de la Direction de l’environnement, un représentant du GIE Tahiti Tourisme, un représentant du Service du Tourisme et deux membres du ministère du Tourisme.
L’événement arrive à son terme et l’annonce des lauréats aura lieu, à partir de 18h, au cours de la soirée de remise des prix, à la Présidence de la Polynésie française. Cette soirée se tiendra sous le patronage du Président du Pays et maire de la commune de Pirae, Edouard Fritch. Elle rassemblera les maires et les élus des communes participantes ainsi que les membres des associations qui ont œuvré à l’embellissement de leur commune. Cet événement, qui a réuni la jeunesse polynésienne autour d’un projet commun, aura aussi gagné l’adhésion de la population et rendez-vous est déjà pris, pour ce même événement, l’an prochain, pour les îles du Vent et les îles Sous le Vent.


Participation du Pays au financement du TEDx Papeete women

La ministre en charge de la condition féminine a présenté en Conseil des ministres un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en faveur de l’association TEDxPapeete pour l’organisation de la 1ère édition de TEDxWomen. Organisées depuis 1984 par une fondation à but non lucratif, la sapling fundation, les conférences TED ont pour objectif d’exposer des idées innovantes au grand public.

Depuis 2013, l’association TEDxPapeete a obtenu la licence de la fondation TED afin d’organiser des TEDx en Polynésie française. La première édition des TEDxPapeete a eu lieu en décembre 2013, puis la seconde en janvier 2015. Pour aller plus loin dans le concept, l’association TEDxPapeete a organisé la première édition des TEDxPapeeteWomen le 28 mai dernier à la Maison de la culture, en même temps que l’édition mondiale qui a eu lieu en Californie du 27 au 29 mai 2015, de façon à permettre le suivi de cet évènement en streaming.

Les TEDxPapeeteWomen ont réuni des intervenantes de Polynésie française dans l’esprit du « Momentum » (thème retenu pour cette édition), qui traduit l’idée de l’élan, l’instant où les conditions sont réunies pour créer un mouvement d’ensemble. Elles ont, chacune dans leur domaine respectif, pu exposer comment, dans leur quotidien, elles contribuent à la construction d’une société exemplaire. L’idée forte qui sous-tend les TED est la puissance des idées, qui une fois diffusées et partagées, peuvent être source d’un changement durable.

Eu égard à l’impact de cet évènement, des valeurs qui y sont véhiculées, le gouvernement, en accord avec sa politique de promotion des droits des femmes et d’un modèle sociétal égalitaire, a décidé d’accompagner l’association dans la mise en œuvre de ce projet en participant à son financement.


Modification de l’arrêté pour l’amélioration de l’habitat : le colisage et les frais d'assurance dorénavant pris en charge par l'AAHI

Le dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat (AAHI) peut être considéré comme un des instruments de notre relance économique au travers du secteur du bâtiment. Si l’on constate aisément que de nombreux concitoyens polynésiens accèdent difficilement à un logement décent, on s’aperçoit aussi que de nombreux polynésiens vivent quotidiennement dans des logements insalubres à Tahiti mais également dans nos archipels. Ces derniers n’arrivent malheureusement pas à améliorer leurs habitats.

Ainsi ce dispositif est une solution à l’amélioration des habitations des personnes en situation difficile. Cette mesure est largement sollicitée et les demandent affluent : 221 AAHI ont été remis dès le mois d’avril dernier. Ces aides concernent des matériaux divers : bois, contre-plaqués, robinetterie, ciment, etc.

Au 1er collectif de cet exercice, les montants des opérations AAHI ont été doublés passant de 200 millions Fcfp à 400 millions Fcfp pour les îles du Vent et les archipels. Pour une meilleure lecture des textes d’application, la modification apportée vise à préciser les postes de dépenses que peuvent comprendre l’aide AAHI. Il est donc précisé que le champ de couverture comprend le fret, qu’il soit par la route ou la mer, le colisage, et les frais d’assurances.


Modification de l’arrêté pour l’aide au logement individuel

Les nombreuses modifications de texte apportées par le gouvernement actuel à destination du dispositif d’aide au logement individuel (Fare OPH) ont permis d’améliorer voire d’accélérer le traitement des dossiers. Si, en 2013, 1 seul fare a été livré et 37 en 2014, à ce jour, près de 220 arrêtés portant attribution d’une aide en logement individuel ( Fare OPH) ont été pris.

Les constructions sont terminées pour certaines : 100 fare ont été livrés, d’autres constructions sont en cours. Il est précisé toutefois que la participation financière des attributaires doit être versée en totalité avant le démarrage des travaux.

Les textes en vigueur, cependant, ne permettent pas de libérer les fonds à l’opérateur dès l’officialisation de l’arrêté d’attribution du fare. Cette situation met en difficulté sa trésorerie. Ainsi, la modification apportée vise à libérer les fonds plus rapidement et à en définir les modalités.

Cette mesure vient bien évidemment se calquer sur les nombreux dispositifs d’aides règlementaires existant du Pays tels que les aides à la construction, et les subventions du Pays régies par la loi de 2009 notamment.


Subvention à TNAD pour le projet Tahiti Mahana Beach

La subvention de 186 millions Fcfp, sollicitée par TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement) pour le projet « Tahiti Mahana Beach », est destinée aux actions suivantes :

La consultation d’investisseurs (Appel à Manifestation d’Intérêt ou Appel à candidatures), afin de recenser et de susciter l’intérêt d’investisseurs privés ayant la capacité et le souhait de se porter candidat pour la réalisation du projet d’aménagement touristique « Tahiti Mahana Beach ».

Pour ce faire, une annonce parue dans la presse internationale et dans différents pays, dès janvier 2015, a permis de sélectionner trois candidats (Group 70, FOREBASE et TOWERCREST), admis à participer à des négociations sous la forme d’un dialogue compétitif.

A ce titre, des réunions de cadrage, prévues début juillet, devraient aboutir à la mise en œuvre d’un ou des « Memorandum of understanding » avec le(s) investisseur(s) ayant des objectifs compatibles avec les attentes de la Polynésie française fin 2015. Pour ce faire, il est également nécessaire de s’adjoindre une assistance juridique et une assistance en analyse économique, afin de sécuriser et de fiabiliser la procédure de négociation.

L’assistance juridique

Le groupement Hogan Lovells / Mourad Mikou, retenu parmi 15 candidatures de cabinet d’avocats spécialisés, s’est vu confié une première mission de conseil juridique pour la rédaction du règlement de la consultation et sur le cadre nécessaire au pilotage du projet.

D’autres missions lui seront confiées en fonction du déroulement des discussions avec les investisseurs portant notamment sur la rédaction du ou des « Mémorandum of understanding » à finaliser avec le ou les investisseurs fin 2015, la rédaction du cahier des charges de la zone prioritaire à proposer à l’investisseur, le montage de la structure juridique qui porterait l’investissement ou encore la rédaction du contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

L’assistance en analyse économique et financière

Le groupement Ernst & Young, Egis conseil, accompagné du cabinet Horwath HTL, retenu parmi 3 candidatures, a analysé les projets Tahiti Mahana Beach (esquissés lors des études de définition de 2014), ramenés à leur faisabilité en Polynésie française, mais également sur l’économie générale du secteur touristique polynésien au regard du marché régional.

Une modélisation économique d’un projet cible économiquement rentable pour un groupement d’investisseurs / exploitants et acceptable par la Polynésie française a également été réalisée par ce groupement. Ceci permettra de disposer d’une base de négociation tangible avec les investisseurs et de pouvoir, par la suite, mesurer les impacts de différentes options comprises dans les discussions avec les investisseurs.
Ainsi, les interventions des deux groupements d’avocats et d’économistes permettent aujourd’hui de disposer :

• d’analyses pertinentes du champ d’action possible ;
• de la faisabilité d’un projet économiquement viable ;
• de conseil sur les opportunités et les risques inhérents au projet. Les délais particulièrement courts, par exemple, ont été soulignés.