Le projet d’avis a été adopté par 29 votes pour, 0 vote contre et 5 abstentions.
PAPEETE, le 3 novelbre 2016. Le CESC a examiné le projet de loi du Pays créant un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française.
En décembre 2015, la Polynésie française, la Banque publique d'investissement (BPI), l'Agence française de développement, la Sogefom (Société de gestion de fonds de garantie d'outre-mer) et la Sofidep (Société de financement du développement de la Polynésie) ont signé une convention cadre. Elle prévoit la mise en place du dispositif "Prêt de développement en Polynésie française".
Concrètement, la BPI propose une offre de prêt destinée à la couverture des dépenses de développement dont la nature risques (dépenses immatérielles, besoin en fonds de roulement…) est difficilement financée par les établissements financiers classiques sur une longue durée.
Ces prêts peuvent varier entre 1.2 et 6 millions de Fcfp. Les prêts seront donc financés par la BPI France financement. Celle-ci a mandé la Sofidep pour l'instruction des dossiers de demandes de crédit le suivi de la relation client. La convention cadre prévoit ainsi que les garanties associées au Prêt développement Polynésie française soient apportées à hauteur de 40% par la Sogefom, 40 % par la Polynésie française et 20 % par la BPI France.
Pour que l'offre de prêt soit opérationnelle, il faut donc que le fonds de garantie pour le développement économique soit créé.
Le CESC s'est dit ce jeudi favorable à la mise en place de ce fonds et a approuvé la création de ce nouvel outil de financement, "lequel vient compléter l’offre existante des instruments de financement pour l’accompagnement des entreprises dans les différentes étapes de leur existence".
Les membres du CESC ont aussi rappelé que "les TPE et les PME forment la majeure partie du tissu économique polynésien, elles sont un levier pour la création et le maintien d’emplois, ainsi que la création de richesses". Ils ont donc recommandé que "les actions soient poursuivies pour redynamiser ce tissu et que les initiatives soient renforcées pour relancer l’activité économique".
Enfin, les conseillers ont insisté : "la réussite de ce nouveau dispositif de prêt doit reposer sur une bonne information, communication et promotion auprès des acteurs économiques".
Ce projet de loi du Pays doit maintenant être examiné par les représentants à l'assemblée.
En décembre 2015, la Polynésie française, la Banque publique d'investissement (BPI), l'Agence française de développement, la Sogefom (Société de gestion de fonds de garantie d'outre-mer) et la Sofidep (Société de financement du développement de la Polynésie) ont signé une convention cadre. Elle prévoit la mise en place du dispositif "Prêt de développement en Polynésie française".
Concrètement, la BPI propose une offre de prêt destinée à la couverture des dépenses de développement dont la nature risques (dépenses immatérielles, besoin en fonds de roulement…) est difficilement financée par les établissements financiers classiques sur une longue durée.
Ces prêts peuvent varier entre 1.2 et 6 millions de Fcfp. Les prêts seront donc financés par la BPI France financement. Celle-ci a mandé la Sofidep pour l'instruction des dossiers de demandes de crédit le suivi de la relation client. La convention cadre prévoit ainsi que les garanties associées au Prêt développement Polynésie française soient apportées à hauteur de 40% par la Sogefom, 40 % par la Polynésie française et 20 % par la BPI France.
Pour que l'offre de prêt soit opérationnelle, il faut donc que le fonds de garantie pour le développement économique soit créé.
Le CESC s'est dit ce jeudi favorable à la mise en place de ce fonds et a approuvé la création de ce nouvel outil de financement, "lequel vient compléter l’offre existante des instruments de financement pour l’accompagnement des entreprises dans les différentes étapes de leur existence".
Les membres du CESC ont aussi rappelé que "les TPE et les PME forment la majeure partie du tissu économique polynésien, elles sont un levier pour la création et le maintien d’emplois, ainsi que la création de richesses". Ils ont donc recommandé que "les actions soient poursuivies pour redynamiser ce tissu et que les initiatives soient renforcées pour relancer l’activité économique".
Enfin, les conseillers ont insisté : "la réussite de ce nouveau dispositif de prêt doit reposer sur une bonne information, communication et promotion auprès des acteurs économiques".
Ce projet de loi du Pays doit maintenant être examiné par les représentants à l'assemblée.
