PAPEETE, le 27 septembre 2014 (COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE) Le Président Edouard Fritch, accompagné du ministre du Logement et des Affaires foncières, Tearii Alpha, a reçu, samedi matin, le directeur des services judiciaires, Jean-François Besnel, et le premier président de la Cour d’Appel de Papeete, Régis Vouaux-Massel.
Le directeur des services judiciaires, Jean-François Besnel, a été envoyé en mission en Polynésie française par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la prochaine mise en place du tribunal foncier, réforme initiée par Edouard Fritch, il y a quelques mois, alors qu’il était député.
Le directeur des services judiciaires s’est dit conscient de l’importance de ce dossier en Polynésie. Il a assuré que, dans un premier temps, les moyens humains allaient être renforcés au Palais de justice de Papeete afin de réduire au plus vite et de manière probante le nombre important de dossiers en souffrance en matière de litige foncier.
Le nombre de dossiers en souffrance est actuellement de 1 800 et, avec les moyens actuels, il faudrait jusqu’à deux décennies pour les traiter, ce qui n’est pas acceptable, a souligné le directeur des services judiciaires. Avec les moyens accrus à venir, l’objectif est de pouvoir régler l’ensemble de ces dossiers sur deux ou trois années.
Le Président s’est réjoui de la volonté des services de la Garde des Sceaux de s’attaquer au problème du foncier, ce qui permettra à la fois de ramener la sérénité dans bien des familles et de lever un obstacle important au développement économique.
Le directeur des services judiciaires, Jean-François Besnel, a été envoyé en mission en Polynésie française par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la prochaine mise en place du tribunal foncier, réforme initiée par Edouard Fritch, il y a quelques mois, alors qu’il était député.
Le directeur des services judiciaires s’est dit conscient de l’importance de ce dossier en Polynésie. Il a assuré que, dans un premier temps, les moyens humains allaient être renforcés au Palais de justice de Papeete afin de réduire au plus vite et de manière probante le nombre important de dossiers en souffrance en matière de litige foncier.
Le nombre de dossiers en souffrance est actuellement de 1 800 et, avec les moyens actuels, il faudrait jusqu’à deux décennies pour les traiter, ce qui n’est pas acceptable, a souligné le directeur des services judiciaires. Avec les moyens accrus à venir, l’objectif est de pouvoir régler l’ensemble de ces dossiers sur deux ou trois années.
Le Président s’est réjoui de la volonté des services de la Garde des Sceaux de s’attaquer au problème du foncier, ce qui permettra à la fois de ramener la sérénité dans bien des familles et de lever un obstacle important au développement économique.
