PAPEETE, 19 juin 2017 - Au lendemain des élections législatives, les partis peuvent compter sur l’aide publique que leur vaut la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Grand gagnant, avec ses quatre parlementaires et son excellent score au premier tour des législatives, le Tapura Huiraatira percevra de l'Etat 24,2 millions Fcfp chaque année au moins jusqu’en 2020.
Les élections législatives terminées, l’heure est aux comptes. La loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique détermine clairement les aides dont pourront bénéficier pendant 5 ans les partis politiques ayant présenté un candidat lors de ce scrutin. En effet en dehors du remboursement des frais de campagne, les formations politiques perçoivent annuellement des subventions durant toute la mandature. Celles-ci sont déterminées en deux fractions. L’une en fonction du nombre de suffrages recueillis au premier tour de scrutin des législatives et l’autre du nombre de parlementaires affiliés élus.
Pour la première fraction, chaque voix recueillie au premier tour des législatives peut rapporter annuellement 196 Fcfp (1,64 euro) pendant cinq ans au parti ayant présenté au moins un candidat. Ils doivent pour cela en faire la demande. Ensuite, les partis reçoivent annuellement une dotation de 4,45 millions Fcfp (37280 euros) par parlementaire affilié (député ou sénateur).
Si en France métropolitaine, pour débloquer la première fraction les partis politiques doivent avoir obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions, dans les collectivités ultramarines relevant de l’article 74 de la Constitution, comme en Polynésie française, ils peuvent en être bénéficiaires dès lors que leurs candidats ont obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans la circonscription où ils se présentaient. Il suffit au groupement politique de s’être officiellement déclaré comme tel auprès du ministère de l’Intérieur. La dotation est ensuite versée annuellement aux partis qui s’acquittent chaque année de leurs obligations déclaratives.
Les perdants et les gagnants
En dehors de cette dotation destinée au financement des partis politiques, chaque élu parlementaire perçoit bien entendu une indemnité mensuelle de près de 900 000 Fcfp, peut disposer de crédits "collaborateur" et chaque année de 16,7 millions Fcfp (140 000 euros) prélevés sur le fonds de la Réserve parlementaire, pour le financement de projets dans sa circonscription.
En Polynésie, le grand perdant de la XVe législature en termes de dotations publiques sera incontestablement le Tahoera’a Huiraatira. Le parti de Gaston Flosse avait pu faire élire trois députés en 2012. Il avait avant cela recueilli 25276 voix lors du premier tour de scrutin. Il pouvait alors s'appuyer financièrement sur une dotation annuelle de 17,7 millions Fcfp. C’était évidemment sans compter avec le départ de deux d’entre eux (Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva) pour le Tapura, en 2014. Faute de candidat élu samedi dernier, jusqu’en 2022 le parti orange devra se contenter de 4,3 millions Fcfp de dotation annuelle en contrepartie des 21762 voix recueillies le 3 juin dernier.
Dans le camp souverainiste, avec 17699 voix en faveur de ses trois candidats au premier tour des législatives 2017, le Tavini Huiraatira peut espérer de Paris un financement annuel de 3,46 millions Fcfp pendant 5 ans, au titre de la première fraction, et de 4,45 millions Fcfp pour la deuxième, suite à l’élection de Moetai Brotherson, soit un total de 7,9 millions Fcfp chaque année jusqu’en 2022.
Le grand gagnant à l’issue du scrutin du 17 juin est sans conteste, au plan local, le Tapura Huiraatira. Le parti d’Edouard Fritch perçoit déjà depuis 2015, annuellement, 8,9 millions Fcfp pour ses deux sénateurs élus. Il peut dorénavant compter sur 15,3 millions Fcfp supplémentaires à l’issue des législatives 2017. Les candidats du parti de la majorité présidentielle ont recueilli 32906 voix le 3 juin. Convertis en financement publics, cela représente une rente annuelle de 5,6 millions Fcfp. Rente à laquelle il faudra ajouter 8,9 millions Fcfp supplémentaires pour l’élection de deux députés affiliés (Maina Sage et Nicole Sanquer). Jusqu’aux sénatoriales de 2020, le Tapura Huiraatira percevra 24,2 millions Fcfp par an pour le financement de ses actions.
Et, aujourd'hui plus que jamais, à quelques mois des élections territoriales d'avril 2018, l'argent peut être regardé comme le "nerf de la guerre".
Les élections législatives terminées, l’heure est aux comptes. La loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique détermine clairement les aides dont pourront bénéficier pendant 5 ans les partis politiques ayant présenté un candidat lors de ce scrutin. En effet en dehors du remboursement des frais de campagne, les formations politiques perçoivent annuellement des subventions durant toute la mandature. Celles-ci sont déterminées en deux fractions. L’une en fonction du nombre de suffrages recueillis au premier tour de scrutin des législatives et l’autre du nombre de parlementaires affiliés élus.
Pour la première fraction, chaque voix recueillie au premier tour des législatives peut rapporter annuellement 196 Fcfp (1,64 euro) pendant cinq ans au parti ayant présenté au moins un candidat. Ils doivent pour cela en faire la demande. Ensuite, les partis reçoivent annuellement une dotation de 4,45 millions Fcfp (37280 euros) par parlementaire affilié (député ou sénateur).
Si en France métropolitaine, pour débloquer la première fraction les partis politiques doivent avoir obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions, dans les collectivités ultramarines relevant de l’article 74 de la Constitution, comme en Polynésie française, ils peuvent en être bénéficiaires dès lors que leurs candidats ont obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans la circonscription où ils se présentaient. Il suffit au groupement politique de s’être officiellement déclaré comme tel auprès du ministère de l’Intérieur. La dotation est ensuite versée annuellement aux partis qui s’acquittent chaque année de leurs obligations déclaratives.
Les perdants et les gagnants
En dehors de cette dotation destinée au financement des partis politiques, chaque élu parlementaire perçoit bien entendu une indemnité mensuelle de près de 900 000 Fcfp, peut disposer de crédits "collaborateur" et chaque année de 16,7 millions Fcfp (140 000 euros) prélevés sur le fonds de la Réserve parlementaire, pour le financement de projets dans sa circonscription.
En Polynésie, le grand perdant de la XVe législature en termes de dotations publiques sera incontestablement le Tahoera’a Huiraatira. Le parti de Gaston Flosse avait pu faire élire trois députés en 2012. Il avait avant cela recueilli 25276 voix lors du premier tour de scrutin. Il pouvait alors s'appuyer financièrement sur une dotation annuelle de 17,7 millions Fcfp. C’était évidemment sans compter avec le départ de deux d’entre eux (Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva) pour le Tapura, en 2014. Faute de candidat élu samedi dernier, jusqu’en 2022 le parti orange devra se contenter de 4,3 millions Fcfp de dotation annuelle en contrepartie des 21762 voix recueillies le 3 juin dernier.
Dans le camp souverainiste, avec 17699 voix en faveur de ses trois candidats au premier tour des législatives 2017, le Tavini Huiraatira peut espérer de Paris un financement annuel de 3,46 millions Fcfp pendant 5 ans, au titre de la première fraction, et de 4,45 millions Fcfp pour la deuxième, suite à l’élection de Moetai Brotherson, soit un total de 7,9 millions Fcfp chaque année jusqu’en 2022.
Le grand gagnant à l’issue du scrutin du 17 juin est sans conteste, au plan local, le Tapura Huiraatira. Le parti d’Edouard Fritch perçoit déjà depuis 2015, annuellement, 8,9 millions Fcfp pour ses deux sénateurs élus. Il peut dorénavant compter sur 15,3 millions Fcfp supplémentaires à l’issue des législatives 2017. Les candidats du parti de la majorité présidentielle ont recueilli 32906 voix le 3 juin. Convertis en financement publics, cela représente une rente annuelle de 5,6 millions Fcfp. Rente à laquelle il faudra ajouter 8,9 millions Fcfp supplémentaires pour l’élection de deux députés affiliés (Maina Sage et Nicole Sanquer). Jusqu’aux sénatoriales de 2020, le Tapura Huiraatira percevra 24,2 millions Fcfp par an pour le financement de ses actions.
Et, aujourd'hui plus que jamais, à quelques mois des élections territoriales d'avril 2018, l'argent peut être regardé comme le "nerf de la guerre".
