A l'assemblée de Polynésie, mardi matin, lors de l'examen du projet de loi du Pays sur l'organisation du transport interinsulaire. (Photo : Moehau Teriitahi, Lana Tetuanui, Sylvana Puhetini et Jacquie Graffe, dans les rangs du Tapura)
PAPEETE, le 25 août 2015. Il n'aura pas fallu attendre bien longtemps à l'assemblée de Polynésie, mardi matin, pour que les divisions politiques s’expriment. L’examen du projet de loi du Pays sur l'organisation du transport interinsulaire, préalable juridique à l'adoption d'ici la fin de l'année du schéma directeur, a été renvoyé à une séance ultérieure.
Une commission ad hoc doit être convoquée par le président de l’assemblée pour permettre à Albert Solia, le ministre en charge des Transports intérieurs, de répondre aux interrogations des représentants, au sujet du projet de loi du Pays sur l'organisation du transport interinsulaire. Mardi, sous la menace d’un vote contre de l’UPLD et d’une abstention des élus Tahoera’a, ce projet de loi n’avait aucune chance de glaner les 29 voix requises. Le report de son examen a été demandé par le Président Fritch "avec l’espoir que cette loi soit votée avant la fin de la session extraordinaire" et donc avant le 17 septembre prochain, date de l'ouverture de la session budgétaire.
Mardi matin, avant même la lecture du rapport effectué pour les élus de l'assemblée, Albert Solia a pris la parole depuis la tribune du gouvernement dans l'hémicycle territorial. On sentait déjà que ce texte, présenté comme un cadre juridique général, allait générer des critiques. Le ministre a insisté sur l’urgence à adopter cette loi du Pays "pour que le système de défiscalisation métropolitain puisse fonctionner pour Air Tahiti et les armateurs". Et Albert Solia de souligner qu'il ne fallait pas confondre cette loi de Pays "organisationnelle" et le schéma directeur des transports interinsulaires "qui sera présenté prochainement au Conseil des ministres" et dont les grandes lignes ont été évoquées lors d'un comité de pilotage, le 10 août dernier.
C'est dans les rangs du Tahoera'a que les critiques les plus virulentes se sont exprimées, mardi matin. Evans Haumani, représentant et maire de Moorea-Maiao a lancé les premières banderilles. "Le schéma des transports n'est pas encore posé et nous ignorons quelles sont les capacités financières et techniques du Pays. Le Pays s'oblige à financer certaines infrastructures mais selon quelles modalités ? De nouveaux investissements ne pourront pas être supportés par le budget de la Polynésie française et les crédits du 3e instrument financier ne seront pas suffisants. Est-ce à dire que le gouvernement devra lever de nouveaux impôts ?" s'est interrogé l'élu.
Ce fut ensuite au tour de Gilda Vaiho de prendre la parole pour le groupe orange, majoritaire à l'assemblée. Et elle poursuit la descente en règle de ce texte proposé par le gouvernement Fritch. "Ce projet de loi ne répond pas au besoin des Polynésiens" affirme-t-elle. "A ce jour aucun schéma directeur portant organisation des transports interinsulaires n'a été adopté par le conseil des ministres. En nous proposant d'adopter cette loi de Pays le gouvernement pose les règles sans qu'on connaisse véritablement les modalités de ce schéma. Le gouvernement pose la charrue avant les bœufs".
L'élue des Tuamotu-Gambier affirme enfin que ces choix doivent se faire "en concertation avec les opérateurs et notamment les armateurs pour concilier recherche de leur rentabilité à l'obligation du service public". Gilda Vaiho affirme encore qu'il n'y a eu "aucune consultation ni débat avec tous les élus des communes concernées" et demande le report de ce texte.
Dans les rangs du Tapura, la sénatrice Lana Tetuanui est sortie de ses gonds. "On crie au loup tout de suite sur des actes où on a brillé par nos absences" fustige l'élue de Raiatea, rappelant que ce schéma directeur des transports interinsulaires est attendu depuis plusieurs années déjà et que le projet du gouvernement Fritch sur cette problématique a été débattu depuis le mois de mars dernier avec l'ensemble des groupes politiques de l'assemblée. "Vous avez brillé par vos absences" tance Lana Tetuanui. "C'était fiu, c'est sûr, de venir toutes les semaines, mais c'était tellement important pour nous les élus des îles". Avant de s'en tenir à son intervention écrite, Lana Tetuanui a lancé, en guise de conclusion : "Peut-être que le schéma n'est pas arrivé jusqu'à la boite postale de celui qui doit dire s'il faut voter pour ou contre", suggérant à mots à peine couverts l’influence tutélaire de Gaston Flosse sur le choix des représentants orange. Elle martèle : "Nous sommes à un moment où certains ont décidé de casser tout ce que le gouvernement entreprend".
Et Nicole Bouteau d’abonder dans ce sens, après avoir rebondi sur un "lapsus" de Teura Iriti, qui venait de donner 58 élus là où l’assemblée n'en compte que 57 : "On nous reproche de mettre la charrue avant les bœufs mais, excusez-moi, le spécialiste en la matière n’est pas là aujourd’hui".
Les critiques ont été lourdes aussi dans les rangs du groupe UPLD. "Comment adopter une loi de Pays sans que le schéma directeur n'ait été présenté ?", s'interroge Tony Geros. L'élu UPLD réfutait avoir assisté à de nombreuses réunions de concertation sur le schéma directeur des transports, il admet "une seule réunion avec 16 slides" alors que le schéma complet ferait un total de 500 pages. "Il serait irresponsable de notre part d'adopter en l'état ce texte" a conclu le président du groupe UPLD.
Au final, le président Fritch a pris la parole depuis la tribune du gouvernement pour demander au président de l’assemblée le report de l'examen de ce texte : "Je n'ai pas 29 élus pour voter ma loi du Pays, le Tahoera'a s'abstient, l'UPLD va voter contre. Je renvoie donc en commission mais je vous invite à réfléchir car nous devons prendre des décisions".
Le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, s’est engagé à communiquer aux élus, avant mardi soir, "un calendrier de travail" afin de remettre ce projet de loi du Pays sur l’écheveau.
Une commission ad hoc doit être convoquée par le président de l’assemblée pour permettre à Albert Solia, le ministre en charge des Transports intérieurs, de répondre aux interrogations des représentants, au sujet du projet de loi du Pays sur l'organisation du transport interinsulaire. Mardi, sous la menace d’un vote contre de l’UPLD et d’une abstention des élus Tahoera’a, ce projet de loi n’avait aucune chance de glaner les 29 voix requises. Le report de son examen a été demandé par le Président Fritch "avec l’espoir que cette loi soit votée avant la fin de la session extraordinaire" et donc avant le 17 septembre prochain, date de l'ouverture de la session budgétaire.
Mardi matin, avant même la lecture du rapport effectué pour les élus de l'assemblée, Albert Solia a pris la parole depuis la tribune du gouvernement dans l'hémicycle territorial. On sentait déjà que ce texte, présenté comme un cadre juridique général, allait générer des critiques. Le ministre a insisté sur l’urgence à adopter cette loi du Pays "pour que le système de défiscalisation métropolitain puisse fonctionner pour Air Tahiti et les armateurs". Et Albert Solia de souligner qu'il ne fallait pas confondre cette loi de Pays "organisationnelle" et le schéma directeur des transports interinsulaires "qui sera présenté prochainement au Conseil des ministres" et dont les grandes lignes ont été évoquées lors d'un comité de pilotage, le 10 août dernier.
C'est dans les rangs du Tahoera'a que les critiques les plus virulentes se sont exprimées, mardi matin. Evans Haumani, représentant et maire de Moorea-Maiao a lancé les premières banderilles. "Le schéma des transports n'est pas encore posé et nous ignorons quelles sont les capacités financières et techniques du Pays. Le Pays s'oblige à financer certaines infrastructures mais selon quelles modalités ? De nouveaux investissements ne pourront pas être supportés par le budget de la Polynésie française et les crédits du 3e instrument financier ne seront pas suffisants. Est-ce à dire que le gouvernement devra lever de nouveaux impôts ?" s'est interrogé l'élu.
Ce fut ensuite au tour de Gilda Vaiho de prendre la parole pour le groupe orange, majoritaire à l'assemblée. Et elle poursuit la descente en règle de ce texte proposé par le gouvernement Fritch. "Ce projet de loi ne répond pas au besoin des Polynésiens" affirme-t-elle. "A ce jour aucun schéma directeur portant organisation des transports interinsulaires n'a été adopté par le conseil des ministres. En nous proposant d'adopter cette loi de Pays le gouvernement pose les règles sans qu'on connaisse véritablement les modalités de ce schéma. Le gouvernement pose la charrue avant les bœufs".
L'élue des Tuamotu-Gambier affirme enfin que ces choix doivent se faire "en concertation avec les opérateurs et notamment les armateurs pour concilier recherche de leur rentabilité à l'obligation du service public". Gilda Vaiho affirme encore qu'il n'y a eu "aucune consultation ni débat avec tous les élus des communes concernées" et demande le report de ce texte.
Dans les rangs du Tapura, la sénatrice Lana Tetuanui est sortie de ses gonds. "On crie au loup tout de suite sur des actes où on a brillé par nos absences" fustige l'élue de Raiatea, rappelant que ce schéma directeur des transports interinsulaires est attendu depuis plusieurs années déjà et que le projet du gouvernement Fritch sur cette problématique a été débattu depuis le mois de mars dernier avec l'ensemble des groupes politiques de l'assemblée. "Vous avez brillé par vos absences" tance Lana Tetuanui. "C'était fiu, c'est sûr, de venir toutes les semaines, mais c'était tellement important pour nous les élus des îles". Avant de s'en tenir à son intervention écrite, Lana Tetuanui a lancé, en guise de conclusion : "Peut-être que le schéma n'est pas arrivé jusqu'à la boite postale de celui qui doit dire s'il faut voter pour ou contre", suggérant à mots à peine couverts l’influence tutélaire de Gaston Flosse sur le choix des représentants orange. Elle martèle : "Nous sommes à un moment où certains ont décidé de casser tout ce que le gouvernement entreprend".
Et Nicole Bouteau d’abonder dans ce sens, après avoir rebondi sur un "lapsus" de Teura Iriti, qui venait de donner 58 élus là où l’assemblée n'en compte que 57 : "On nous reproche de mettre la charrue avant les bœufs mais, excusez-moi, le spécialiste en la matière n’est pas là aujourd’hui".
Les critiques ont été lourdes aussi dans les rangs du groupe UPLD. "Comment adopter une loi de Pays sans que le schéma directeur n'ait été présenté ?", s'interroge Tony Geros. L'élu UPLD réfutait avoir assisté à de nombreuses réunions de concertation sur le schéma directeur des transports, il admet "une seule réunion avec 16 slides" alors que le schéma complet ferait un total de 500 pages. "Il serait irresponsable de notre part d'adopter en l'état ce texte" a conclu le président du groupe UPLD.
Au final, le président Fritch a pris la parole depuis la tribune du gouvernement pour demander au président de l’assemblée le report de l'examen de ce texte : "Je n'ai pas 29 élus pour voter ma loi du Pays, le Tahoera'a s'abstient, l'UPLD va voter contre. Je renvoie donc en commission mais je vous invite à réfléchir car nous devons prendre des décisions".
Le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, s’est engagé à communiquer aux élus, avant mardi soir, "un calendrier de travail" afin de remettre ce projet de loi du Pays sur l’écheveau.
