PAPEETE, le 10 mars 2017 - Après une première requête en référé rejetée le 27 février dernier, la société Tevarua Nui est revenue à la charge. Son avocat a demandé la suspension d'exécution de la délibération du 23 février dernier, qui confie la délégation de service public de l'électricité à la société EDT-Engie.
Déboutée, une nouvelle fois. Ce vendredi, le juge des référés a décidé de rejeter la demande de la société Tevarua Nui de suspendre l'exécution du contrat conclu entre le syndicat pour l’électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) et EDT-Engie.
Le 23 février dernier, après des années de discussions, le syndicat pour l’électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) a tranché. Il a préféré confier le renouvellement de la concession de la distribution publique d'électricité à la société EDT-Engie jusqu'en 2034 plutôt qu'à Tevarua Nui.
Jugeant cette décision entachée d'illégalité, la société Tevarua Nui est allée devant la justice. Après une première requête déposée le 27 février, et rejetée le même jour, elle en a déposé une nouvelle dès le lendemain.
Celle-ci a été rejetée ce vendredi par le juge des référés. Le magistrat explique dans ses conclusions que "la perspective de sa (NDLR : Tevarua Nui ) disparition ne peut caractériser une urgence à suspendre l’exécution du contrat." Il ajoute au point suivant "que le fait que la SAS Tevarua Nui proposait des tarifs plus bas que ceux de la SA EDT-Engie, en particulier pour les 30 premiers kWh de consommation mensuelle des « petits consommateurs domestiques », n’est pas de nature à caractériser une atteinte grave et immédiate aux intérêts des usagers."
A la sortie de l'audience publique de ce vendredi, Eric Noble-Demay, dirigeant de la SAS Teravua Nui, se disait confiant en la justice. Après deux requêtes rejetées, la société en déposera-t-elle une troisième?
Déboutée, une nouvelle fois. Ce vendredi, le juge des référés a décidé de rejeter la demande de la société Tevarua Nui de suspendre l'exécution du contrat conclu entre le syndicat pour l’électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) et EDT-Engie.
Le 23 février dernier, après des années de discussions, le syndicat pour l’électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) a tranché. Il a préféré confier le renouvellement de la concession de la distribution publique d'électricité à la société EDT-Engie jusqu'en 2034 plutôt qu'à Tevarua Nui.
Jugeant cette décision entachée d'illégalité, la société Tevarua Nui est allée devant la justice. Après une première requête déposée le 27 février, et rejetée le même jour, elle en a déposé une nouvelle dès le lendemain.
Celle-ci a été rejetée ce vendredi par le juge des référés. Le magistrat explique dans ses conclusions que "la perspective de sa (NDLR : Tevarua Nui ) disparition ne peut caractériser une urgence à suspendre l’exécution du contrat." Il ajoute au point suivant "que le fait que la SAS Tevarua Nui proposait des tarifs plus bas que ceux de la SA EDT-Engie, en particulier pour les 30 premiers kWh de consommation mensuelle des « petits consommateurs domestiques », n’est pas de nature à caractériser une atteinte grave et immédiate aux intérêts des usagers."
A la sortie de l'audience publique de ce vendredi, Eric Noble-Demay, dirigeant de la SAS Teravua Nui, se disait confiant en la justice. Après deux requêtes rejetées, la société en déposera-t-elle une troisième?
