Le procureur général François Badie en compagnie du président de la CTC, Jean Lachkar.
PAPEETE, 22 septembre 2016 - Un système de communication vient d’être formalisé entre la Chambre territoriale des comptes (CTC) et le parquet de Papeete afin de renforcer la politique de signalement des éventuelles infractions à la loi pénale constatées par la justice financière.
Le président de la CTC et le procureur général près la cour d’appel de Papeete ont présidé vendredi 16 septembre la première rencontre plénière entre magistrats de la chambre territoriale des comptes et du ministère public de Polynésie française, afin d’affiner la collaboration entre les deux juridictions dans le but de renforcer le travail mené au plan local de prévention et de détection des conflits d’intérêts des élus et des décideurs publics.
Plusieurs décisions ont été actées, visant à élaborer une politique conjointe en matière de prévention des atteintes à la probité publique, au-delà des traditionnels échanges entre procureur financier de la chambre territoriale des comptes et procureur de la République.
Notamment :
- La désignation de l’avocat général Brigitte Angibaud, en qualité de magistrat référent au parquet général et interlocuteur privilégié du procureur financier ;
- La transmission par le procureur financier des observations définitives de la chambre territoriale des comptes au magistrat référent et au procureur de la République ;
- L’actualisation semestrielle d’un état des affaires signalées par la CTC au ministère public ;
- La tenue chaque année d’une réunion plénière.
Le président de la CTC et le procureur général près la cour d’appel de Papeete ont présidé vendredi 16 septembre la première rencontre plénière entre magistrats de la chambre territoriale des comptes et du ministère public de Polynésie française, afin d’affiner la collaboration entre les deux juridictions dans le but de renforcer le travail mené au plan local de prévention et de détection des conflits d’intérêts des élus et des décideurs publics.
Plusieurs décisions ont été actées, visant à élaborer une politique conjointe en matière de prévention des atteintes à la probité publique, au-delà des traditionnels échanges entre procureur financier de la chambre territoriale des comptes et procureur de la République.
Notamment :
- La désignation de l’avocat général Brigitte Angibaud, en qualité de magistrat référent au parquet général et interlocuteur privilégié du procureur financier ;
- La transmission par le procureur financier des observations définitives de la chambre territoriale des comptes au magistrat référent et au procureur de la République ;
- L’actualisation semestrielle d’un état des affaires signalées par la CTC au ministère public ;
- La tenue chaque année d’une réunion plénière.
