Richard Tuheiava, mercredi 13 février
Le sénateur Richard Tuheiava repart pour New York en fin de semaine. Il a déclaré à la presse, mercredi 13 février, qu’outre les trois primo signataires, les primary sponsors - parrains de la première heure que sont Nauru, Tuvalu et Salomon -, la démarche polynésienne est potentiellement soutenue par une centaine de pays. "Le flot de sponsors augmentera d’ici la fin de la semaine (…) Presque une centaine", explique le parlementaire à propos des pays membres de l’Assemblée générale qui se sont manifestés prêts à ratifier le sponsoring sheet, item 60, référence L56, du projet de résolution pour la réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays non autonomes des Nations Unies.
Richard Tuheiava confirme qu’une Assemblée générale ad-hoc sera organisée dans les trois prochaines semaines : "Nous avons quatre dates possibles, entre le 22 février et la mi mars".
Le processus sera sur les rails avant le 21 avril prochain. La résolution sera votée à la majorité simple, aux Nations Unies.
En cas d’adoption par l’Assemblée, le texte doit être transmis au Comité des 24, chargé des questions liées à la décolonisation. Cette entité sera alors chargée d'arbitrer les négociations entre l’Etat français et la Polynésie française pour parvenir à la rédaction d’un accord de coopération, annoncé par Oscar Temaru comme pouvant s’appeler les accords de Maohi Nui.
Cet accord est mentionné dans le point 4 du projet de résolution : "4. Appelle le Gouvernement de France à intensifier son dialogue avec la Polynésie française, afin de parvenir à un Accord de coopération, à inclure entre-autres points un processus d’autodétermination équitable et efficace, ainsi que les termes et le calendrier pour la mise en place d’un acte d’autodétermination ; suivi d’un cadre de coopération afin de parvenir à un développement social et économique durable, comme prévu par les termes de l’Article 73 (4) de la Charte des Nations Unies ;"
Cet accord fixera notamment les modalités, dans 15 à 20 ans, de l’organisation d’un référendum populaire, en Polynésie française, sur la question de l’indépendance.
Contre offensive parlementaire
Le sénateur souverainiste prévoit de déposer avant fin février au Palais du Luxembourg, à Paris, un projet de loi constitutionnelle afin de combattre un argument qui semble utilisé à New York par la diplomatie française, pour dissuader les soutiens au projet de résolution porté par le Pays. "Le principal argument de la France, à New York, contre le projet de réinscription de la Polynésie française, c’est que la Constitution prévoit tout , constate Richard Tuheiava : "il n’y a pas besoin, en conséquence, d’aller à l’ONU pour cela. Je souhaite démontrer que ce n’est pas le cas, et que si la Constitution doit tout prévoir il y a des choses à améliorer. Je souhaite placer la diplomatie française devant son discours. Si la modification constitutionnelle est opérée, alors il n’y a plus besoin de réinscription aux Nations Unies".
Le sénateur Tuheiava envisage donc le dépôt au Sénat, accompagné d’une question écrite, avant la fin février, d’un projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 53-3 et 72-3-1 de la Constitution française. Le premier article porte sur le principe d’un référendum d’autodétermination pour les populations de la République française, alors que le second concerne le déclassement, opéré en 2003 lors d’un aménagement constitutionnel, de Peuples de l’outre-mer en Population de l’outre-mer. Ce dernier pose notamment un problème sémantique en gommant la singularité culturelle, ethnique, du Peuple, au bénéfice d’une considération d’ordre démographique.
Le sénateur entend profiter d’une cavalerie législative, lors de la modification constitutionnelle annoncée par François Hollande pour 2013. Une réunion du Congrès à Versailles est prévue pour débattre du retrait du mot "Race" de la Constitution française et définir les conditions du droit de vote des étrangers. "C’est le moment ou jamais : je suis à un an et demi de la fin de mon mandat ; c’est le temps nécessaire", explique Tuheiava.
Mais il ne se fait pas beaucoup d’illusions : "Je suis curieux de savoir sous quel prétexte ce projet de loi constitutionnelle sera rejeté. Mais à ce moment-là, il faut que les discours soient cohérents à New York".
Richard Tuheiava confirme qu’une Assemblée générale ad-hoc sera organisée dans les trois prochaines semaines : "Nous avons quatre dates possibles, entre le 22 février et la mi mars".
Le processus sera sur les rails avant le 21 avril prochain. La résolution sera votée à la majorité simple, aux Nations Unies.
En cas d’adoption par l’Assemblée, le texte doit être transmis au Comité des 24, chargé des questions liées à la décolonisation. Cette entité sera alors chargée d'arbitrer les négociations entre l’Etat français et la Polynésie française pour parvenir à la rédaction d’un accord de coopération, annoncé par Oscar Temaru comme pouvant s’appeler les accords de Maohi Nui.
Cet accord est mentionné dans le point 4 du projet de résolution : "4. Appelle le Gouvernement de France à intensifier son dialogue avec la Polynésie française, afin de parvenir à un Accord de coopération, à inclure entre-autres points un processus d’autodétermination équitable et efficace, ainsi que les termes et le calendrier pour la mise en place d’un acte d’autodétermination ; suivi d’un cadre de coopération afin de parvenir à un développement social et économique durable, comme prévu par les termes de l’Article 73 (4) de la Charte des Nations Unies ;"
Cet accord fixera notamment les modalités, dans 15 à 20 ans, de l’organisation d’un référendum populaire, en Polynésie française, sur la question de l’indépendance.
Contre offensive parlementaire
Le sénateur souverainiste prévoit de déposer avant fin février au Palais du Luxembourg, à Paris, un projet de loi constitutionnelle afin de combattre un argument qui semble utilisé à New York par la diplomatie française, pour dissuader les soutiens au projet de résolution porté par le Pays. "Le principal argument de la France, à New York, contre le projet de réinscription de la Polynésie française, c’est que la Constitution prévoit tout , constate Richard Tuheiava : "il n’y a pas besoin, en conséquence, d’aller à l’ONU pour cela. Je souhaite démontrer que ce n’est pas le cas, et que si la Constitution doit tout prévoir il y a des choses à améliorer. Je souhaite placer la diplomatie française devant son discours. Si la modification constitutionnelle est opérée, alors il n’y a plus besoin de réinscription aux Nations Unies".
Le sénateur Tuheiava envisage donc le dépôt au Sénat, accompagné d’une question écrite, avant la fin février, d’un projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 53-3 et 72-3-1 de la Constitution française. Le premier article porte sur le principe d’un référendum d’autodétermination pour les populations de la République française, alors que le second concerne le déclassement, opéré en 2003 lors d’un aménagement constitutionnel, de Peuples de l’outre-mer en Population de l’outre-mer. Ce dernier pose notamment un problème sémantique en gommant la singularité culturelle, ethnique, du Peuple, au bénéfice d’une considération d’ordre démographique.
Le sénateur entend profiter d’une cavalerie législative, lors de la modification constitutionnelle annoncée par François Hollande pour 2013. Une réunion du Congrès à Versailles est prévue pour débattre du retrait du mot "Race" de la Constitution française et définir les conditions du droit de vote des étrangers. "C’est le moment ou jamais : je suis à un an et demi de la fin de mon mandat ; c’est le temps nécessaire", explique Tuheiava.
Mais il ne se fait pas beaucoup d’illusions : "Je suis curieux de savoir sous quel prétexte ce projet de loi constitutionnelle sera rejeté. Mais à ce moment-là, il faut que les discours soient cohérents à New York".
