PAPEETE, le 14 avril 2016. Le président du Pays, Edouard Fritch a tenu un long discours (précisément 1h15) ce jeudi matin pour l'ouverture de la session administrative de l'assemblée de Polynésie. Avant la mi mai, les représentants du Pays auront du pain sur la planche avec un collectif budgétaire qui promet d'être copieux, car de nouvelles mesures réclamant de volumineuses enveloppes financières, ont été annoncées. En voici quelques-unes...
En matière de soutien à la consommation et d'aide aux ménages
"Le programme d’aide à l’investissement des ménages sera revu afin d’élargir les conditions d’accès à l’aide aux travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation du bien immobilier qui connait un réel succès et permet de soutenir l’activité du bâtiment. Les moyens financiers consentis par le gouvernement seront doublés par rapport au budget primitif 2016 pour atteindre 400 millions de Fcfp (...) Mon gouvernement souhaite soutenir l’accès à la propriété des Polynésiens. Dans ce cadre, un projet d’exonération des impôts fonciers pour une durée de 10 ans – contre 5 ans actuellement - sera élaboré pour une mise en œuvre rapide.
Ainsi, toute construction en cours à compter de l’entrée en vigueur du dispositif, ou lorsque le démarrage du chantier sera intervenu avant le 31 décembre 2017, bénéficiera de cette mesure".
En ce qui concerne la sortie de l'indivision, Edouard Fritch indique que le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, est favorable à une modification du code civil. "Les dispositions devraient être adoptées par le Parlement avant la fin de cette année, dans le cadre de la loi sur la justice du XXIème siècle, soutenue par nos parlementaires". Au-delà de la mise en place d’un tribunal foncier en Polynésie, "il convient d’apporter aux familles modestes les ressources financières pour la préparation des dossiers fonciers. C’est dans cette perspective qu’un fonds d’aide destiné à la sortie d’indivision sera mis en place avant la fin de l’année. Le gouvernement envisage de doter cette opération de 160 millions de Fcfp en 2016".
Le Pays se lance aussi dans "une opération voiture propre" pour "soutenir financièrement les consommateurs souhaitant remplacer leurs véhicules vétustes et donc polluants. L’aide apportée pourra atteindre le plafond de 200.000 Fcfp par consommateur, en fonction des performances environnementales du véhicule neuf. Nous négocierons également des taux préférentiels avec les banques de la place. Enfin, l’opération prévoit le recyclage de l’ancien véhicule. Le budget alloué à cette opération s’élèvera à 250 millions Fcfp".
Pour l'emploi
Le gouvernement souhaite créer un dispositif d’exonération de charges sociales et patronales sur une durée de deux ans pour le recrutement, avant le 1er juillet 2017, du premier salarié de l’entreprise en contrat à durée indéterminé. "Il s’agit ici de donner la possibilité à l’entrepreneur d’embaucher son premier salarié pour développer ses activités professionnelles, sans pour autant mettre en difficultés l’équilibre financier de l’entreprise".
Du foncier pour le développement des entreprises
"il faut savoir qu’un certain nombre de projets privés peinent à aboutir par manque d’assiettes foncières pour les accueillir.Le gouvernement prendra par conséquent des dispositions pour apporter aux investisseurs le foncier dont il a la maitrise, selon la formule d’appels à projet ou à manifestations d’intérêts avec des baux de location sur des durées pouvant aller jusqu’à 30 ans, voire au-delà, en fonction du niveau d’investissement". Dans le même temps Edouard Fritch a confirmé que le projet de création d’une zone bio-marine à Faratea a été validé par le gouvernement. "Il va permettre d’aménager des espaces destinées aux porteurs de projets dans le domaine de l’aquaculture. Le Pays prendra en charge la construction des installations communes et la viabilisation des parcelles. Charge ensuite à chaque investisseur retenu dans le cadre d’appels à projet, de réaliser son projet d’investissement et d’exploiter ses installations". Le programme sera doté d’un budget de 200 millions de Fcfp.
Des prêts d'honneur pour les porteurs de projet
"La création d’un réseau Initiative Polynésie française, construit sur le modèle du réseau Initiative France, va permettre la création d’une plateforme associative qui offrira aux porteurs de projets, l’opportunité d’accéder à des prêts d’honneur d’un montant maximum de deux millions Fcfp, à taux zéro, et sans garantie personnelle exigée. La plate-forme Initiative Polynésie française sera opérationnelle au dernier trimestre 2016. Ce programme sera doté d’un budget de 100 millions de Fcfp".
Pour le secteur de la pêche
"Afin d’accompagner les armateurs dans le cadre du renouvellement des flottilles de pêche, le Pays avec le soutien de l’AFD, procède actuellement à l’élaboration de sa nouvelle stratégie de pêche pour les 10 prochaines années. Elle permettra le retour de la défiscalisation métropolitaine au financement des projets polynésiens. En attendant, le gouvernement souhaite bonifier les mesures d’incitation à l’investissement local pour les deux prochaines années. Dans cette perspective, le dispositif de défiscalisation local sera renforcé : le bonus sectoriel de la pêche sera augmenté de 20 % et un bonus supplémentaire de 10% pourra être octroyé lorsque le bateau est fabriqué par une entreprise de construction polynésienne".
La soutien au commerce
"Le secteur du commerce doit également être soutenu, nous allons créer un dispositif d’aide à la revitalisation des commerces qui permettra la prise en charge par le Pays de la moitié du montant investi par le commerçant, et dont l’aide est plafonnée à 5 millions de Fcfp".
En matière de soutien à la consommation et d'aide aux ménages
"Le programme d’aide à l’investissement des ménages sera revu afin d’élargir les conditions d’accès à l’aide aux travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation du bien immobilier qui connait un réel succès et permet de soutenir l’activité du bâtiment. Les moyens financiers consentis par le gouvernement seront doublés par rapport au budget primitif 2016 pour atteindre 400 millions de Fcfp (...) Mon gouvernement souhaite soutenir l’accès à la propriété des Polynésiens. Dans ce cadre, un projet d’exonération des impôts fonciers pour une durée de 10 ans – contre 5 ans actuellement - sera élaboré pour une mise en œuvre rapide.
Ainsi, toute construction en cours à compter de l’entrée en vigueur du dispositif, ou lorsque le démarrage du chantier sera intervenu avant le 31 décembre 2017, bénéficiera de cette mesure".
En ce qui concerne la sortie de l'indivision, Edouard Fritch indique que le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, est favorable à une modification du code civil. "Les dispositions devraient être adoptées par le Parlement avant la fin de cette année, dans le cadre de la loi sur la justice du XXIème siècle, soutenue par nos parlementaires". Au-delà de la mise en place d’un tribunal foncier en Polynésie, "il convient d’apporter aux familles modestes les ressources financières pour la préparation des dossiers fonciers. C’est dans cette perspective qu’un fonds d’aide destiné à la sortie d’indivision sera mis en place avant la fin de l’année. Le gouvernement envisage de doter cette opération de 160 millions de Fcfp en 2016".
Le Pays se lance aussi dans "une opération voiture propre" pour "soutenir financièrement les consommateurs souhaitant remplacer leurs véhicules vétustes et donc polluants. L’aide apportée pourra atteindre le plafond de 200.000 Fcfp par consommateur, en fonction des performances environnementales du véhicule neuf. Nous négocierons également des taux préférentiels avec les banques de la place. Enfin, l’opération prévoit le recyclage de l’ancien véhicule. Le budget alloué à cette opération s’élèvera à 250 millions Fcfp".
Pour l'emploi
Le gouvernement souhaite créer un dispositif d’exonération de charges sociales et patronales sur une durée de deux ans pour le recrutement, avant le 1er juillet 2017, du premier salarié de l’entreprise en contrat à durée indéterminé. "Il s’agit ici de donner la possibilité à l’entrepreneur d’embaucher son premier salarié pour développer ses activités professionnelles, sans pour autant mettre en difficultés l’équilibre financier de l’entreprise".
Du foncier pour le développement des entreprises
"il faut savoir qu’un certain nombre de projets privés peinent à aboutir par manque d’assiettes foncières pour les accueillir.Le gouvernement prendra par conséquent des dispositions pour apporter aux investisseurs le foncier dont il a la maitrise, selon la formule d’appels à projet ou à manifestations d’intérêts avec des baux de location sur des durées pouvant aller jusqu’à 30 ans, voire au-delà, en fonction du niveau d’investissement". Dans le même temps Edouard Fritch a confirmé que le projet de création d’une zone bio-marine à Faratea a été validé par le gouvernement. "Il va permettre d’aménager des espaces destinées aux porteurs de projets dans le domaine de l’aquaculture. Le Pays prendra en charge la construction des installations communes et la viabilisation des parcelles. Charge ensuite à chaque investisseur retenu dans le cadre d’appels à projet, de réaliser son projet d’investissement et d’exploiter ses installations". Le programme sera doté d’un budget de 200 millions de Fcfp.
Des prêts d'honneur pour les porteurs de projet
"La création d’un réseau Initiative Polynésie française, construit sur le modèle du réseau Initiative France, va permettre la création d’une plateforme associative qui offrira aux porteurs de projets, l’opportunité d’accéder à des prêts d’honneur d’un montant maximum de deux millions Fcfp, à taux zéro, et sans garantie personnelle exigée. La plate-forme Initiative Polynésie française sera opérationnelle au dernier trimestre 2016. Ce programme sera doté d’un budget de 100 millions de Fcfp".
Pour le secteur de la pêche
"Afin d’accompagner les armateurs dans le cadre du renouvellement des flottilles de pêche, le Pays avec le soutien de l’AFD, procède actuellement à l’élaboration de sa nouvelle stratégie de pêche pour les 10 prochaines années. Elle permettra le retour de la défiscalisation métropolitaine au financement des projets polynésiens. En attendant, le gouvernement souhaite bonifier les mesures d’incitation à l’investissement local pour les deux prochaines années. Dans cette perspective, le dispositif de défiscalisation local sera renforcé : le bonus sectoriel de la pêche sera augmenté de 20 % et un bonus supplémentaire de 10% pourra être octroyé lorsque le bateau est fabriqué par une entreprise de construction polynésienne".
La soutien au commerce
"Le secteur du commerce doit également être soutenu, nous allons créer un dispositif d’aide à la revitalisation des commerces qui permettra la prise en charge par le Pays de la moitié du montant investi par le commerçant, et dont l’aide est plafonnée à 5 millions de Fcfp".
DISCOURS DU PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Ouverture de la session administrative : discours d'Edouard Fritch, Jeudi 14 avril 2016
Monsieur le président de l’assemblée,
Monsieur le vice-président, sénateur
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames les parlementaires,
Mesdames et messieurs les représentants,
Chers amis,
Il revient traditionnellement au président de la Polynésie française, à l’occasion du discours d’ouverture de la session administrative, près de 5 mois après la dernière session budgétaire de faire un point de situation sur l’état de notre pays, de l’action du gouvernement et des projets que nous jugeons utile de porter pour garder notre pays sur la voie du progrès.
Pour commencer, je souhaite faire un petit rappel.
En 2013, une majorité – dont je faisais partie - a été élue sur un programme, Tahiti Nui 2025. Ce programme prévoyait que la période 2013-2014 serait consacrée aux actions d’urgence pour redresser les finances du Pays : ce qui a été fait et j’ai eu l’occasion ici d’en donner crédit au précédent gouvernement.
La période 2015-2018 devait être consacrée au lancement des grands chantiers productifs et créateurs d’emplois. Nous sommes dans cette période et notre gouvernement s’inscrit dans ce timing, avec entre autres les deux grands projets que sont le Mahana Beach et la ferme aquacole de Hao qui suivent leurs cours, contrairement aux rumeurs qui sont propagées.
Enfin, la période 2019-2025 devait voir l’aboutissement des grandes réformes structurelles destinées à inscrire notre pays dans une croissance durable et solidaire : votre gouvernement s’inscrit également dans cette vision et les travaux sur ces grandes réformes ont été engagés.
Je le dis à mes amis du Tahoeraa. Ce n’est pas parce que nous nous sommes séparés pour les raisons que vous connaissez, et que nous regrettons tous, que nous n’avons pas la même ambition pour notre Pays. La différence sans doute aujourd’hui, c’est que c’est une nouvelle majorité qui est aux commandes et c’est à elle qu’il revient de mettre en œuvre cet objectif commun.
Depuis septembre 2014, en faisant abstraction de toutes les surprises politiques auxquelles j’ai eu droit, ceux et celles qui m’ont fait confiance et qui ont cheminé, avec moi, ont assumé les défis avec un sens aigu de l’intérêt général et une volonté de porter les réformes indispensables à la pérennité de notre modèle social. Je les en remercie du fond du cœur. Je salue la courageuse décision de Jacques Raioha, notre dernier soutien en date. Encore merci à mes amis du RMA.
Quel résultat économique pouvons-nous constater à ce stade ?
Dans sa publication du 7 avril dernier, l’IEOM indiquait que l’économie polynésienne montrait de nouveaux signes d’amélioration en 2015. Dans un contexte politique clarifié, les chefs d’entreprises se montrent plus confiants et l’investissement devient plus dynamique. L’organisme note par ailleurs une progression de l’indicateur du climat des affaires qui se situe depuis maintenant 2 ans à un niveau sensiblement supérieur à sa moyenne de longue période. Toutefois, l’IEOM précise que la création d’emplois reste insuffisante pour faire refluer le chômage et donner une réelle impulsion à la consommation des ménages.
Ce qu’il convient de retenir de cette analyse peut être résumé ainsi : notre situation économique ne cesse de s’améliorer. C’est une réalité qui est affirmée par des experts. La dégradation et la récession de ces dernières années ont été stoppées.
Cependant, les conditions utiles au retour du plein emploi ne sont pas encore réunies. Il nous faut donc mettre en œuvre un programme d’actions pour stimuler la création d’emplois et également soutenir la consommation des ménages. C’est la mise à feu de l’étage supérieur de la fusée de la relance que nous voulons désormais provoquer et vous proposer ce matin.
Avant de me livrer à cet exposé, j’ai pu lire dans un hebdomadaire les propos d’un président de parti qui se livrait à son exercice favori, le dénigrement systématique. Il se disait heureux, et je le cite, que je me "casse la gueule", que j’étais "incapable de redresser le pays" et bien sûr incapable de "diriger le pays".
Je veux dire solennellement devant vous que ces propos sont indignes d’un ancien président du Pays, ayant atteint l’âge de la sagesse, miné par la convoitise, la haine et un égocentrisme incommensurable. Se réjouir du fait que je me « casserais la gueule » c’est finalement se réjouir que le pays chute, c’est faire croire qu’il n’y a pas de redressement possible sans lui ; finalement, c’est lui ou la terre brûlée.
Ne trouvez-vous pas que le refus de passer le flambeau politique à un âge certain constitue en soi, une attitude excessive, une incapacité à faire confiance en la relève et aux plus jeunes générations ?
Fort heureusement pour les Polynésiens, ces dénigrements recueillis dans un magazine, sont démentis par les faits et par les chiffres que certains refusent de voir, préférant se complaire dans la rancœur, se bercer d’illusions malsaines ou de chimères statutaires qui seraient la clé de tous nos problèmes.
La fuite en avant pour une nouvelle évolution statutaire ne résoudra pas les problèmes économiques de notre Pays, surtout quand elle n’apparait pas comme une solution pour la majorité de nos citoyens et qu’elle est en outre conditionnée par une modification de la constitution qui nécessiterait un consensus politique au niveau national. Je dirai même que c’est contraire à nos engagements politiques pris devant la population en 2013. Au-delà, à quoi servirait-il d’avoir de nouvelles compétences quand on s’est montré incapables d’exercer celles dont nous disposons déjà ? Alors, montrons déjà que nous savons exercer ces prérogatives.
Je ne dis pas pour autant que notre loi statutaire doit rester figée. Avec l’Etat, avec nos parlementaires, nous travaillons sur les nécessaires modifications afin de tirer les enseignements de l’expérience et faire évoluer notre texte fondamental sur certains points qui s’avèrent être des handicaps. Un projet de loi devrait être soumis en ce sens à l’avis de votre assemblée dans les prochains mois.
Pour l’heure, concentrons-nous sur ce qui importe le plus à nos compatriotes, la dynamisation de notre économie et l’emploi.
J’en viens maintenant aux indicateurs de l’évolution économique qui nous incitent à ne pas céder à la morosité. Les derniers constats confirment l’évolution positive de notre économie, dans la suite de ce que je vous avais annoncé lors de la discussion budgétaire.
Les mesures d’assainissement des comptes publics et de redressement budgétaire ont atteint leurs objectifs puisqu’en deux années ce sont plus de 10 milliards de recettes additionnelles qui ont été dégagées.
La réforme de la fiscalité postulait un effort de tous pour assurer le redressement de nos finances publiques, et la mise en place corrélative des mesures d’accompagnement et de soutien au développement économique. Le développement économique, la création de richesses et d’emplois sont indispensables pour étendre l’assiette des prélèvements obligatoires plutôt, plus que d’accentuer les taux des prélèvements.
Ainsi, la consolidation du budget a permis de soutenir une politique volontariste en matière d’investissements publics comme en témoigne le taux de liquidation des dépenses d’investissement passé de 13 milliards en 2012 à près de 22 milliards en 2015. Et pour le seul premier trimestre de 2016, la direction de l’Equipement a déjà engagé plus de 9,6 milliards contre 6,4 milliards pour la même période en 2015.
Ces mesures ont ainsi permis de retrouver le chemin d’une croissance de nature à inverser de manière franche et durable la courbe des demandeurs d’emplois. Grâce à la progression de 1,8% de notre PIB, nous avons interrompu la spirale de destruction d’emplois et de richesses qu’a connue la Polynésie ces 10 dernières années.
Les résultats provisoires de l’exercice 2015 font apparaître que les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 107,4 milliards XPF, affichant ainsi une hausse importante de 5 milliards XPF par rapport à l’exercice 2014.
Cette forte évolution résulte à la fois de l’augmentation, aujourd’hui structurelle après 4 années de progression constante, du produit de la fiscalité indirecte qui s’établit à +3,1 milliards XPF, dont 2,2 milliards XPF de TVA, et par la reprise de la politique de distribution des dividendes des établissements publics du Pays pour un montant de 2,6 milliards XPF.
Par ailleurs, en 2015, l’épargne brute s’établit à 16,1 milliards XPF, soit plus du double de l’année précédente où cette dernière s’établissait à 7,3 milliards XPF. Avec 8,8 milliards supplémentaires, nous enregistrons une croissance de 120%. C’est le résultat conjugué de la hausse des recettes de fonctionnement et des économies générées sur les dépenses de fonctionnement.
Cette épargne couvre ainsi largement le remboursement en capital de la dette qui s’élève à 9,1 milliards XPF en 2015, gage de solidité et de solvabilité financière appréciées par les bailleurs de fonds ainsi que les agences de notation.
En conséquence, l’épargne nette redevient positive et s’établit à 7 milliards XPF (contre -1,5 milliards XPF en 2014). Ce niveau sans précédent depuis les 10 dernières années permet notamment au gouvernement de soutenir avec ambition sa politique en matière d’investissements public et privés.
Je tiens à ce stade à remercier les contribuables qui ont accepté des sacrifices et qui aujourd’hui peuvent constater que l’effort n’a pas été vain. Je souhaite associer aussi notre administration qui a participé à l’effort de rigueur.
Les entreprises également peuvent voir les bénéfices de ces efforts par le racourcissement des délais de paiement de l’administration.
Je vous informe par ailleurs que nous avons aujourd’hui intégralement remboursé l’avance de 5 milliards accordée par l’Etat.
Ces acquis budgétaires et financiers, ne sont pour autant pas encore suffisants pour influer de manière sensible sur la création d’emplois.
C’est pourquoi, j’ai voulu conforter une des priorités de mon gouvernement qui consiste à mettre la création d’emplois au cœur de la réalisation de nos politiques publiques.
Le gouvernement agira sur deux leviers pour atteindre cet objectif et nous mènerons parallèlement un plan d’actions économiques et un plan massif en faveur de l’investissement public.
Le plan d’actions économiques validé par le gouvernement, qui fera l’objet de textes et de décisions budgétaires qui vous seront présentés, se décline en 4 axes :
Le premier axe vise à soutenir la consommation et l’investissement des ménages.
Sur le plan de la maitrise des prix à la consommation, des actions communes du Pays et de l’Autorité de la Concurrence Polynésienne sont initiées pour, notamment, identifier le juste prix des produits commercialisés en Polynésie. Il s’agit notamment d’évaluer la structure de prix des produits de grande consommation et de promouvoir les bonnes pratiques d’une concurrence saine et libérée, au bénéfice, nous le souhaitons, du consommateur final.
Le programme d’aide à l’investissement des ménages sera revu afin d’élargir les conditions d’accès à l’aide aux travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation du bien immobilier qui connait un réel succès et permet de soutenir l’activité du bâtiment. Les moyens financiers consentis par le gouvernement seront doublés par rapport au budget primitif 2016 pour atteindre 400 millions XPF.
Mon gouvernement souhaite soutenir l’accès à la propriété des Polynésiens. Dans ce cadre, un projet d’exonération des impôts fonciers pour une durée de 10 ans – contre 5 ans actuellement - sera élaboré pour une mise en œuvre rapide.
Ainsi, toute construction en cours à compter de l’entrée en vigueur du dispositif, ou lorsque le démarrage du chantier sera intervenu avant le 31 décembre 2017, bénéficiera de cette mesure.
Le gouvernement proposera également la réduction des droits d’enregistrement et de transcription, sans limite d’âge de l’investisseur, pour les constructions qui auront débuté, ou les acquisitions intervenues avant le 31 décembre 2017.
Les deux dernières mesures seront toutefois exclusivement réservées aux investissements privés résidentiels locaux.
Nous souhaitons aussi accompagner les familles polynésiennes dans leurs démarches de sortie de l’indivision. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, est en ce sens favorable à une modification du code civil pour faciliter les sorties d’indivision. Les dispositions devraient être adoptées par le Parlement avant la fin de cette année, dans le cadre de la loi sur la justice du XXIème siècle, soutenue par nos parlementaires.
Vous le savez, le problème du foncier est un sujet hautement sensible pour nos populations. C’est pourquoi, au-delà des actions engagées pour la mise en place d’un tribunal foncier en Polynésie, il convient d’apporter aux familles modestes les ressources financières pour la préparation des dossiers fonciers. C’est dans cette perspective qu’un fonds d’aide destiné à la sortie d’indivision sera mis en place avant la fin de l’année. Le gouvernement envisage de doter cette opération de 160 millions XPF en 2016.
Le pays compte également lancer une opération VOITURE PROPRE avec le slogan « Je change de voiture, je pollue moins ». Vous le savez, la protection de l’environnement est une préoccupation essentielle de mon gouvernement et je veux rappeler ici l’engagement que nous avons pris dans le cadre de la COP 21.
Cette mesure viendra soutenir financièrement les consommateurs souhaitant remplacer leurs véhicules vétustes et donc polluants. L’aide apportée pourra atteindre le plafond de 200.000 XPF par consommateur, en fonction des performances environnementales du véhicule neuf. Nous négocierons également des taux préférentiels avec les banques de la place. Enfin, l’opération prévoit le recyclage de l’ancien véhicule. Le budget alloué à cette opération s’élèvera à 250 millions XPF. Des discussions ont été ouvertes entre le ministre de l’environnement, le SMO Fenua ma et des entreprises de la place pour l’élimination des carcasses.
Le second axe du plan vise à soutenir la création et le maintien de l’emploi.
Le pays a d’ores et déjà pris des dispositions de soutien à la création d’emplois qui ont été validées par votre assemblée en ce début d’année.
Ainsi, l’aide au contrat de travail (ACT) permettra le remboursement des cotisations patronales pendant 2 ans en contrepartie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminé.
L’aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO), fondé sur le principe de l’alternance, associera la formation pratique au sein de l’entreprise et la formation théorique dans un organisme de formation.
Le gouvernement souhaite, en outre, créer un dispositif d’exonération de charges sociales et patronales sur une durée de 2 ans pour le recrutement, avant le 1er juillet 2017, du premier salarié de l’entreprise en contrat à durée indéterminé. Il s’agit ici de donner la possibilité à l’entrepreneur d’embaucher son premier salarié pour développer ses activités professionnelles, sans pour autant mettre en difficultés l’équilibre financier de l’entreprise.
Le secteur du service à la personne doit également être accompagné et soutenu. J’ai donc demandé à la ministre en charge de l’emploi de réviser le cadre réglementaire pour tenir compte des évolutions des métiers, dans le but d’améliorer par exemple la prise en charge de nos personnes âgées, mais également les emplois à domicile. Les dispositifs de rémunération des employés du secteur doivent également être améliorés et simplifiés pour permettre un accès direct à la rémunération. En effet, la formule du chèque emploi service s’est avérée aujourd’hui inadaptée.
Le 3ème axe du plan d’action concerne le développement des entreprises :
Le développement des entreprises représente l’un des leviers principaux en termes de création d’emplois. Le gouvernement en est pleinement conscient et c’est pourquoi il souhaite faire preuve d’audace et d’innovation pour accompagner au mieux le monde de l’entreprise.
En premier lieu, il faut savoir qu’un certain nombre de projets privés peinent à aboutir par manque d’assiettes foncières pour les accueillir.
Le gouvernement prendra par conséquent des dispositions pour apporter aux investisseurs le foncier dont il a la maitrise, selon la formule d’appels à projet ou à manifestations d’intérêts avec des baux de location sur des durées pouvant aller jusqu’à 30 ans, voire au-delà, en fonction du niveau d’investissement.
Afin de stimuler les acteurs des filières innovantes et ainsi faire émerger de nouvelles niches d’activités, je souhaite mettre en place, principalement pour les jeunes entrepreneurs, des appels à projet à l’innovation, dans les secteurs de l’agro-durable, avec la mise en valeur des ressources propres du Pays, de l’économie circulaire afin de promouvoir les projets éco-durable ou encore dans le domaine de l’économie numérique.
Une commission composée d’experts des secteurs public et privé sera chargée d’évaluer ces projets et de retenir les lauréats du concours dans chacun des secteurs précités. Les lauréats recevront une dotation financière de 5 millions XPF.
Le gouvernement souhaite également créer des centres d’activités économiques destinés à accueillir les TPE et PME.
Les dispositifs envisagés sont de 2 ordres :
Premièrement, le Pays met en œuvre des dispositifs de type « incubateurs ou pépinières d’entreprises ». Pour ce faire il mettra des infrastructures à disposition et confiera la gestion des espaces à des organismes publics tels que les communes, ou à des entités privées après appels à projets.
Avec par exemple, la rétrocession des terrains militaires de l’Etat aux Communes, plusieurs projets à vocation économique pourraient voir le jour dans des secteurs comme l’économie numérique ou encore l’artisanat, l’industrie ou le commerce.
Deuxièmement, le Pays crée des zones d’activités économiques à vocation artisanale ou industrielle, à l’extérieur du grand Papeete.
Des études d’opportunités sont conduites sur les communes de Papara et Mataiea, dans un premier temps, afin d’identifier les capacités foncières et recenser les projets qui pourront y être développés.
Le projet de création d’une zone bio-marine à Faratea a été validé par le gouvernement. Il va permettre d’aménager des espaces destinées aux porteurs de projets dans le domaine de l’aquaculture. Le Pays prendra en charge la construction des installations communes et la viabilisation des parcelles. Charge ensuite à chaque investisseur retenu dans le cadre d’appels à projet, de réaliser son projet d’investissement et d’exploiter ses installations. Le programme sera doté d’un budget de 200 millions de francs.
Enfin, je vous avais annoncé lors de la discussion budgétaire que j’avais créé une cellule au sein de la présidence pour faciliter l’avancement des dossiers des investisseurs et en quelques mois nous avons pu en mesurer la nécessité. Mais aujourd’hui, il me semble fondamental de passer dans ce domaine à la vitesse supérieure et de mettre en place une délégation aux investissements.
Les entrepreneurs ont besoin d’être accompagnés à chaque stade de leur projet. J’ai bien trop entendu qu’investir en Polynésie française relevait du parcours du combattant. Il est donc essentiel de mettre en place un guichet unique d’accueil des investisseurs avec pour missions principales, l’information des porteurs de projet et la réception de leurs dossiers, la coordination générale de l’instruction des projets, le suivi des dossiers et l’information de l’investisseur jusqu’à la délivrance des autorisations et des décisions du gouvernement.
J’ai décidé de loger la délégation aux investissements à la Présidence de la Polynésie française afin de lui donner des moyens d’actions transversales.
Au titre de l’accompagnement financier des entreprises, le Pays a décidé de maintenir sa participation aux dispositifs existants et de poursuivre la mise en place de dispositifs nouveaux, qui entreront dans une phase opérationnelle dans le courant de l’année.
Ainsi, les travaux liés à la création d’un réseau Initiative Polynésie française, construit sur le modèle du réseau Initiative France, va permettre la création d’une plateforme associative qui offrira aux porteurs de projets, l’opportunité d’accéder à des prêts d’honneur d’un montant maximum de deux millions FCP, à taux zéro, et sans garantie personnelle exigée.
Ces prêts devront toutefois obligatoirement être associés à un emprunt bancaire au moins égal à deux fois le montant du prêt d’honneur. Le dispositif prévoit un accompagnement gratuit, personnalisé et obligatoire. La plate-forme Initiative Polynésie française sera opérationnelle au dernier trimestre 2016. Ce programme sera doté d’un budget de 100 millions de XPF.
Le pays va également renforcer les ressources de la SOFIDEP qui propose plusieurs formules de prêts aux entreprises, et notamment le prêt d’aide et à la création d’entreprises, qui séduit de plus en plus les investisseurs. A titre d’information, le recours à cet outil a très fortement augmenté en 2015, ce qui le place désormais au rang des principaux partenaires financiers de nos entreprises.
L’accord cadre de partenariat entre le Pays, la banque publique d’investissement (BPI), la société de gestion de fonds de garantie Outre-mer (SOGEFOM) et la SOFIDEP, validé par votre assemblée en décembre 2015 va permettre à la BPI, de proposer des prêts de développement aux entreprises pour notamment couvrir les besoins en fonds de roulement, les dépenses immatérielles ou encore à faible valeur de gage.
Ce dispositif sera opérationnel au plus tard en milieu d’année et la participation du Pays au fonds de garantie va s’élever à 160 millions.
Le Ministère de la relance économique poursuit ses échanges avec la BPI afin de permettre à la banque publique de proposer, via les établissements bancaires de la place, des prêts dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, dont les montants pourront atteindre 70 millions de FCP.
Au titre des mesures de défiscalisation locale, j’ai demandé au Ministre de l’Economie de réunir les membres de la commission des agréments fiscaux (CCAF) 3 fois par an, au mois de février, de juin et d’octobre. J’invite donc les porteurs de projets à déposer leurs dossiers pour permettre leur examen par la commission selon le calendrier précité. J’ai par ailleurs demandé au Ministre des finances d’augmenter les ressources de ce programme.
Afin d’accompagner les armateurs dans le cadre du renouvellement des flottilles de pêche, le Pays avec le soutien de l’AFD, procède actuellement à l’élaboration de sa nouvelle stratégie de pêche pour les 10 prochaines années. Elle permettra le retour de la défiscalisation métropolitaine au financement des projets polynésiens.
En attendant, le gouvernement souhaite bonifier les mesures d’incitation à l’investissement local pour les 2 prochaines années. Dans cette perspective, le dispositif de défiscalisation local sera renforcé : le bonus sectoriel de la pêche sera augmenté de 20 % et un bonus supplémentaire de 10% pourra être octroyé lorsque le bateau est fabriqué par une entreprise de construction polynésienne.
Par ailleurs, et pour lever toute ambiguïté, si le gouvernement envisage bien la disparition du FRPH, il n’est pas question d’abandonner le soutien aux professionnels. Ce sont sur ces nouveaux mécanismes que le gouvernement travaille actuellement avant d’engager la phase de concertation avec les professionnels concernés.
Au titre de l’équipement des entreprises, le Gouvernement mettra en œuvre les mesures suivantes :
Pour accompagner les TPE et PME dans leurs opérations d’investissement, nous mettrons en place un dispositif d’aide à l’acquisition et au renouvellement des matériels de production. Le montant de l’aide sera plafonné à 3 millions pour une prise en charge par le Pays à hauteur de la moitié du montant de l’investissement privé.
Le secteur du commerce doit également être soutenu. En effet, comme l’a relevé l’IEOM, la consommation des ménages est encore pour l’heure timide. C’est pourquoi, les acteurs souhaitant investir en vue d’augmenter l’attractivité et la visibilité de leur enseigne, en procédant notamment à la modernisation de leurs accueils et espaces commerciaux, doivent pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement.
A cet effet, nous allons créer un dispositif d’aide à la revitalisation des commerces qui permettra la prise en charge par le Pays de la moitié du montant investi par le commerçant, et dont l’aide est plafonnée à 5 millions.
Sur le plan de la connectivité numérique, le taux de raccordement des entreprises polynésiennes atteint à peine 72%, alors que la moyenne française se situe à 80%. En outre, les secteurs de l’agriculture et de la construction affichent des taux bien inférieurs puisqu’ils atteignent respectivement 34% et 64%. C’est la raison pour laquelle nous allons mettre en place un dispositif d’aide à l’équipement informatique et au raccordement à Internet des entreprises, sur la base de la prise en charge, par le Pays, de la moitié des frais d’équipements engagés par les entreprises, jusqu’à hauteur de 50.000 Fcfp.
Le 4ème axe du plan d’actions vise à instituer des rencontres économiques avec l’ensemble des acteurs économiques
Comme je l’ai indiqué lors de mes vœux aux organisations patronales, puis lors du séminaire du MEDEF sur le thème de l’innovation, nous avons institué des rencontres économiques semestrielles au mois d’avril et de septembre de chaque année.
Elles permettront de faire le point des actions économiques en cours pour, le cas échéant, et avec le concours des représentations patronales, ajuster le cadre ou la portée des mesures lors de la première rencontre. La seconde rencontre a principalement pour vocation de bâtir le programme économique qui pourrait être proposé dans le cadre du débat d’orientation budgétaire de la Polynésie française.
Je propose également d’organiser un forum des entreprises au mois d’octobre, avec pour orientations principales une évaluation des secteurs économiques locaux et la définition d’une stratégie de développement pour les secteurs d’activités prioritaires à court et moyens termes.
J’ai noté que pour le MEDEF les secteurs prioritaires pour 2016 sont le tourisme et l’économie bleue. Je souhaite pour ma part, que les secteurs du numérique et du développement des ressources propres soient également priorisés.
J’ai chargé le Ministre de l’Economie de préparer ces rendez-vous avec les représentants patronaux avec pour objectif, à la fin de ces rencontres, d’aboutir à des décisions concrètes et un calendrier de mise en œuvre. Nous avons la volonté d’accompagner au mieux les entreprises du Pays, et spécialement dans cette période difficile.
Dans le cadre de ce dialogue avec les partenaires sociaux, j’ai demandé à la ministre en charge du Travail de reprendre le dossier de la protection de l’emploi local pour le faire aboutir. Je sais bien que votre collègue Richard Tuheiava a déposé une proposition en ce sens, mais j’estime que le sujet est trop important pour faire l’impasse sur la concertation préalable avec les acteurs du monde du travail. Cela n’a pas été fait pour la rédaction de cette proposition, et le CESC a déjà marqué sa réprobation de la méthode.
Pour ce qui nous concerne, c’est justement avec méthode, en se basant sur des critères objectifs, que nous voulons travailler pour faire aboutir ce dossier sensible.
Concernant la protection de l’emploi local, je vous indique également que j’ai décidé de ne plus donner suite au renouvellement des fonctionnaires d’Etat en position de détachement auprès de notre administration, les FEDA, dès lors qu’ils ont fait plus de 3 séjours en Polynésie, soit 6 années consécutives. Il leur appartient, s’ils veulent rester en Polynésie, d’intégrer notre administration, aux mêmes conditions salariales que leurs collègues.
Enfin, j’ai souhaité ouvrir à concours tous les postes qui sont actuellement pourvu par des CDD – je parle bien là de postes pourvus et pas de créations de postes – afin d’ouvrir des opportunités à nos jeunes diplômés en recherche d’emploi.
Au-delà des mesures à caractère économique, nous avons constaté que le taux important de liquidation des dépenses publiques ne suffisait pas à relancer durablement la machine économique et à doper le marché de l’emploi.
Et pourtant, je le disais au début de ce discours, la commande publique est passée de 13 milliards de liquidation en 2013 à 22 milliards en 2015, soit une augmentation de 70%. Par ailleurs, dans le cadre des partenariats financiers avec l’Etat, la totalité des crédits sont consommés.
Quant aux grands projets de développement économique que sont le Mahana Beach et la ferme aquacole de Hao, ils n’auront pas d’effet, nous le savons tous, sur l’économie à brève échéance.
Le premier chantier à voir le jour devrait être la ferme aquacole de Hao. D’ores et déjà, nous sommes en phase de délivrance du permis de terrassement et du permis de construire de la base vie. La dépollution du site est en cours. Il nous reste à finaliser le permis de construire des installations d’exploitation et de traitement des poissons. A cet effet, je pars en Chine à la fin de la semaine avec une équipe de techniciens afin de rencontrer le promoteur et lever avec lui les derniers obstacles. Tout est fait pour faciliter et activer la réalisation de ce projet, même si localement certains esprits revanchards font tout pour empêcher qu’il ne se concrétise dans les délais.
Nous avons bien entendu les préoccupations des acteurs économiques, comme d’ailleurs de l’ensemble des Polynésiens, qui nous demandent un plan d’action sur les deux prochaines années, le temps que ces grands projets voient le jour.
C’est pourquoi, le gouvernement a décidé, en plus des investissements déjà programmés et financés au travers du budget, du contrat de projet ou des autres instruments financiers, de lancer un plan massif d’investissements public-privé de l’ordre de 60 milliards sur les deux prochaines années.
Comment faire pour atteindre cet objectif ? Il est bien évident que ces 60 milliards ne sortiront pas des seules caisses du Pays. Nous misons sur l’effet multiplicateur des mesures prises par le Pays.
A titre d’exemple, la mesure de soutien à l’investissement des ménages dans la construction de leur logement a mobilité 200 millions de fonds publics mais généré un investissement global de 1,7 milliard réinjecté dans l’économie grâce aux emprunts contractés par les ménages, soit un effet multiplicateur de 8.
De même, quand le Pays accorde 2 milliards de défiscalisation aux entreprises, cela génère plus de 6 milliards d’investissements réels, soit plus de 3 fois l’engagement des pouvoirs publics. Ce sans compter les effets induits en termes d’emplois et de recettes fiscales dans la phase d’exploitation.
En retenant ce coefficient multiplicateur moyen de 3, par ce plan massif la puissance publique va agir comme un aiguillon pour stimuler et accompagner l’investissement privé. Ainsi, pour 20 milliards consacrés par le Pays au cours des deux prochaines années, l’apport en capitaux privés et en financement par les établissements financiers est estimé à 40 milliards.
Au-delà des marges budgétaires, ce plan massif s’appuie donc sur la mobilisation de ressources extérieures avec le soutien des bailleurs institutionnels que sont l’AFD et la Caisse des dépôts, ainsi que nos banques locales, le recours à l’emprunt obligataire, la mobilisation des OLS privés pour le logement, et bien sûr la mobilisation des investisseurs privés au travers des dispositifs d’aides et de défiscalisation.
Nous avons d’ores et déjà identifié les projets qui peuvent être mis en œuvre à très court et moyen terme, ainsi que les modalités de financement. Les premières ressources seront mobilisées dès le prochain collectif budgétaire.
Cet apport massif de financement aura un réel impact sur notre croissance puisque les économistes s’accordent à dire que 10 milliards supplémentaires injectés dans l’économie créent 2,5 à 3 points de PIB supplémentaires. Or, nous savons que la croissance est le moteur de l’emploi.
Sur le secteur touristique, nous estimons le montant global de l’investissement à 19 milliards, comprenant la mise en œuvre des projets privés du complexe hôtelier du golf de Temae, la négociation du projet de nouveau complexe commercial et hôtelier de Punaauia ainsi que la reprise de l’hôtel Taharaa à Arue. Les rénovations hôtelières à Bora Bora avec le Bora Bora Nui et le Méridien, ainsi que la rénovation du Manava à Punaauia seront soumises à la commission des agréments fiscaux au cours de ce mois.
Par ailleurs, nous lançons le concours d’architecte pour des aménagements de l’esplanade Jacques Chirac qui comprendra un centre pour les plaisanciers, des restaurants et des boutiques. Un autre concours d’architecte est lancé pour l’aménagement du nouveau terminal croisières place Vaiete.
Dans le secteur de la transition énergétique, le stockage centralisé permettra de poursuivre et accentuer le développement de la filière solaire et ainsi lui offrir une plus grande place dans le mix énergétique polynésien, concourant ainsi au succès de l’objectif de 50 % d’énergies renouvelables en 2020 confirmé dans le plan de transition énergétique. Cet investissement est estimé à un milliard
Par ailleurs, le recensement de besoins en centrales hybrides a été lancé dans les Tuamotu et l’investissement global est chiffré à 2 milliards.
Le SWAC de l’hôpital est bientôt dans sa phase opérationnelle et l’analyse des offres pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage interviendra dans le mois, sachant que trois entreprises ont répondu. Le lancement de l’AMO proprement dit sera fait avant la fin du semestre.
Le Pays travaille également sur un autre projet de SWAC pour desservir les locaux administratifs du Pays et de l’Etat situés sur l’avenue Pouvanaa a Oopa et mobilisera un investissement estimé à 3,5 milliards. Des études vont également être lancées pour l’édification d’un nouveau centre administratif de haute qualité environnementale au niveau de l’actuel immeuble Juventin.
Dans les secteurs de l’économie et des ressources propres, que j’ai détaillé précédemment, les mesures de soutien représenteront un montant global de 3,5 milliards, dont 1,5 milliard pour l’aide à la construction navale.
En matière de santé publique, nous avons décidé de lancer nous-même – puisqu’il n’a pas encore été retenu dans la programmation du contrat de projets alors que le besoin est bien là– la construction du pôle de santé mentale à Taaone. Le permis de construire a été délivré, les appels d’offres effectués et le premier coup de pioche de cet investissement de 3,5 milliards se fera cette année. Les premiers contacts que nous avons eu avec l’AFD sur ce sujet nous confirment que l’agence est prête à nous accompagner pour le financement.
Dans les secteurs de l’éducation et du sport, nous avons programmé un plan d’investissement pour la rénovation des lycées et collèges pour un montant de 2 milliards.
Les marchés pour le lycée collège de Bora Bora seront notifiés prochainement aux entreprises et les travaux devraient débuter au mois de juin.
Concernant le lycée de Moorea, mon Gouvernement travaille aujourd’hui sur un projet innovant où les moyens humains et matériels actuels du lycée agricole d’Opunohu pourront être mutualisés avec les besoins du ministère de l’éducation. La carte des formations n’est pas encore finalisée mais un programme technique est en cours de rédaction en vue du lancement d’un concours d’architectes.
Au titre de cette année, l’Etat a souhaité accompagner le Pays dans deux projets majeurs d’infrastructure scolaire : les restructurations des collèges de Hao et de Rangiroa.
La somme attribuée par le ministère de l’éducation nationale est de 300 millions F CFP.
De plus, le Pays a décidé de faire un effort supplémentaire en finançant, sur fonds propres, les études de ces 2 projets et ce, afin d’accélérer le planning d’exécution. Ainsi les programmes techniques sont achevés, les marchés de maîtrise d’œuvre notifiés, et les dossiers de permis de construire en cours d’élaboration.
Par ailleurs, au titre de notre plan massif d’investissement j’ai décidé de favoriser le financement de grands chantiers en matière d’internats attendus depuis de nombreuses années par la population. Ainsi sont programmés les constructions des internats de Atuona, et de la cité scolaire de Faa’a, mais aussi l’extension de l’internat du lycée professionnel de Mahina.
Toujours dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie des élèves et de favoriser la pratique des activités sportives dans des conditions optimales, en particulier dans les zones géographiques où les conditions climatiques sont difficiles, j’ai souhaité que les collèges de Faaroa, Hao et Atuona soient dotés de plateaux sportifs couverts.
Enfin, le Pays procèdera bientôt, dés validation du prochain collectif budgétaire, à la réalisation d’un audit technique de l’ensemble des bâtiments scolaires du second degré. Cet audit, réalisé par un organisme indépendant, servira de point de départ aux discussions que nous entamerons en collaboration avec les services de l’Etat afin d’arrêter un véritable plan pluriannuel d’investissement en matière de constructions scolaires.
La ministre nous présentera également le schéma directeur de mise à niveau des infrastructures sportives qui prévoit, notamment, la construction d’un complexe multisports de type Arena pour un montant de 3,5 milliards, ceci dans la perspective des jeux du Pacifique de 2023. La Polynésie a présenté sa candidature qui sera étudiée le 11 mai à Port-Vila au Vanuatu.
Le secteur du logement poursuivra sa montée en puissance cette année et en 2017 avec un système d’aide aux primo-accédants, que j’évoquai précédemment pour une enveloppe de 3,5 milliards, compte tenu de l’effet multiplicateur, et une subvention de 3 milliards aux OLS privés pour mener à bien leurs projets. Cette subvention permettra de soutenir l’activité du secteur du bâtiment et surtout de rattraper le retard pris ces dernières années en matière de logement.
Pour ce qui concerne la culture, le ministre a d’ores et déjà réactivé le projet d’aménagement d’un centre culturel sur le site de Vaiami et la construction d’une salle de spectacles à Toata pour un montant global de 6 milliards. Lors de son passage en Polynésie française, le président de la République a confirmé que l’Etat était prêt à nous accompagner sur ces projets culturels.
Enfin, nous avons décidé de la valorisation de notre patrimoine foncier au travers d’un appel à manifestation d’intérêt pour les sites du Royal Papeete et du Cook’s Bay de Moorea. Des études sont menées pour la zone industrielle de Faratea. Au total, les investissements pourraient mobiliser 8 milliards.
Nous finalisons également l’échange foncier avec l’Etat entre l’emprise de Vaiami affectée au tribunal foncier et le terrain qui fait face à la présidence.
Sous la conduite du ministère du Tourisme, nous lançons les études pour les aménagements du site de Vaitupa à Faa’a. Un projet déjà présenté au conseil municipal et qui devrait concerner entre 5 et 8 milliards d’investissements publics et privés.
Enfin, le projet Ainapare n’est pas enterré et nous avons engagé les discussions avec l’Etat pour le rachat de l’immeuble de la Marine qui jouxte le parc Bougainville.
En collaboration avec la commune de Papeete, nous avons également relancé la concertation sur la reconversion du site de l’ancien hôpital Mamao dont la déconstruction, après la phase de désamiantage, sera achevée en octobre.
Je peux vous annoncer également que nous avons décidé de lancer le chantier de la voie de désenclavement qui reliera la vallée de Titioro à la Mission.
Dans le domaine routier, nous avons relancé le projet de liaison rapide entre Punaauia et Taravao, la route du Sud. Et puisque nous maîtrisons le foncier, nous commencerons les premiers tronçons par les secteurs de Papara - Teva I Uta- Taravao, permettant également une meilleure desserte intercommunale.
Nous avons également le projet de désenclavement de l’ex-domaine Stuart à Teva I Uta sur les hauteurs du golf d’Atimaono, afin d’y développer des surfaces agricoles et des logements.
La Polynésie française dispose encore de nombreux domaines enclavés, non exploités. Le gouvernement s'inscrit dans une démarche de développement économique et sociale et projette de réaliser des servitudes de désenclavement de domaines et de vallées. Cette stratégie permettra aux propriétaires d'accéder à leur foncier et des projets de constructions de logements, d'agriculture voire industriel pourront ainsi être réalisés.
Dans le cadre de notre relance, nos communes participent également à la dynamisation des investissements. Tous les outils à la disposition des communes permettent une injection annuelle de plus de 8 milliards de francs d’investissements. A ces flux habituels, l’Etat et le Pays ont insufflé un nouvel élan supplémentaire d’investissements grâce au Contrat de projet dédié aux communes et au Contrat de redynamisation des sites de défense, le CRSD.
Le Contrat de projet qui a démarré en 2015, a immédiatement trouvé sa vitesse de croisière puisque l’ensemble des crédits Etat-Pays, a été engagé. Il en est de même pour cette année 2016. L’exécution du Contrat de projets dédié aux communes s’effectue parfaitement. Ce sont plus d’un milliard de francs investis annuellement par les communes sur les projets d’eau potable ou de traitement des déchets. Nous devons remercier les maires pour la qualité des dossiers préparés et présentés au financement de ce Contrat.
Il m’est également agréable, de vous dire qu’enfin, après 6 années de contorsions politiques et administratives, le CRSD va pouvoir trouver un début de mise en œuvre concrète dans chacune des 6 communes concernées. Après la signature du contrat en présence du président de la République, le 23 février dernier, le premier comité de pilotage se réunira le 2 mai prochain et lancera les premières études des projets préconisés. Les emprises foncières et immobilières mises à la disposition des 6 communes sont évaluées à 5,5 milliards de francs. Ces terrains seront susceptibles de générer plus de 3,2 milliards d’investissements initiés par les communes au cours des 5 prochaines années. Les communes seront donc également actives dans notre mouvement de redynamisation.
Je le répète, notre plan massif vise à donner un réel coup de fouet à l’investissement sur les 24 prochains mois, en mobilisant toutes nos ressources budgétaires, en s’appuyant sur les bailleurs de fonds et sur les investisseurs privés qui ont déjà manifesté leurs intentions, sans préjudice des projets à venir.
Au travers des différentes discussions budgétaires, mais également à l’occasion de la présentation des textes qui viendront en soutien des mesures proposées, nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ce plan massif en faveur de l’économie et de l’investissement.
Mais d’ores et déjà, les Polynésiens et les investisseurs peuvent être assurés de la détermination du gouvernement à secouer le cocotier pour aller rapidement de l’avant et générer de l’activité et de l’emploi.
Parallèlement, le gouvernement poursuit le travail sur les réformes de fond de notre société. Après le schéma directeur des transports interinsulaires ou le schéma d’orientations stratégiques pour la santé que vous avez déjà adopté, les ministères poursuivent l’œuvre réformatrice. Je viens d’évoquer devant vous la construction du schéma directeur de la pêche et le schéma directeur pour les infrastructures sportives. Le chantier du schéma des transports sur l’île de Tahiti est en cours, les travaux sur le SAGE se poursuivent, la stratégie de développement touristique est en œuvre et la réorganisation de la filière perlicole est en voie de finalisation. Le ministre termine actuellement ses rencontres avec les représentants des professionnels du secteur et ira prochainement à la rencontre des perliculteurs dans les îles de Arutua, Manihi et Takaroa.
A brève échéance, l’Assemblée recevra le projet de modernisation du code des marchés applicable aux Pays, aux communes et à leurs publics élaboré par le gouvernement. Ce texte, tant attendu, par les communes notamment, va fluidifier l’achat public, accroitre la concurrence, protéger les petites entreprises et les sous-traitants et favoriser le développement durable, à la fois dans ses dimensions sociétales qu’environnementales.
Par ailleurs, nous continuons, en lien avec les communes, à travailler sur la fiscalité communale, en gardant bien à l’esprit que certains transferts de fiscalité devront intégrer une part de péréquation entre les communes afin de ne pas léser celles qui ont le plus faible potentiel fiscal.
Ce ne sont que quelques exemples du travail de fond pour rénover notre économie et notre société qui est entrepris. Je souhaite d’ailleurs attirer une nouvelle fois votre attention sur l’impérieuse nécessité pour la Polynésie de se doter de stratégies et de schémas directeurs, pour avoir une visibilité sur le long terme, bien sûr, mais aussi pour accéder aux ressources financières extérieurs. Les bailleurs de fonds veulent aussi savoir où nous voulons aller.
Je souhaite vous rappeler également que nous devons faire aboutir la réforme de la PSG. Les réunions de travail se poursuivent afin d’élaborer cette réforme et les différents groupes de votre assemblée y ont été associés, comme tous les acteurs sociaux du Pays. Je tiens à les remercier pour leur participation. Le 18 avril, nous irons présenter au CESC, comme nous l’avons fait avec les organisations syndicales et patronales, les conclusions des ateliers sur la PSG.
Cette réforme est un enjeu majeur sur lequel nous devons dégager le plus large consensus, y compris pour prendre des mesures difficiles, faute de quoi nous ne pourrons assurer la pérennité de notre système de santé et de notre système de retraite. Nous n’avons pas le droit de fuir nos responsabilités dans ce domaine ou de proposer des solutions bricolées qui ne tiendront pas dans le temps.
Vous savez également, et là encore certains d’entre vous participent aux travaux et je les en remercie à nouveau, que j’ai souhaité mettre en place une réflexion de fond sur la politique de la famille, au sens large. Le comité de pilotage, animé par Maiana Bambridge, a été installé le 21 janvier et s’est réuni depuis chaque semaine avant de présenter ses premières propositions lors de la conférence de la famille qui s’est tenue le 8 avril à la présidence. Le comité me présentera le 2 mai une déclinaison opérationnelle d’actions pour refonder le ciment de notre société qu’est la famille.
Je m’y suis engagé, vous aurez à débattre des propositions qui seront faites, dont certaines devront d’ailleurs être intégrées à la réforme de la PSG.
Je souhaite m’attarder sur le fait que l’ouverture de la session administrative est aussi l’occasion, comme le prévoit votre règlement, de renouveler les membres de l’ensemble des commissions internes et ceux des commissions et organismes extérieurs. Ces points sont inscrits à l’ordre du jour de votre séance et vous aurez à les examiner aujourd’hui.
En avril 2015, et parce que j’avais avec mes collègues souffert de l’ostracisme des majorités passées, j’ai pratiqué l’ouverture en confiant des présidences de commissions à l’opposition.
Cette année, j’ai souhaité continuer dans cette logique en accord avec la majorité. J’ai maintenu le principe d’ouverture en confiant une commission législative à chaque groupe de l’opposition. J’ai également demandé à ce que l’opposition soit suffisamment présente dans les commissions et organismes extérieurs. C’est ainsi qu’il y aura 77 places de titulaires et 46 places de suppléants qui seront laissées aux élus de l’opposition. 77 places de représentation titulaire laissées aux groupes de l’opposition, cela change des pratiques du passé où on leur laissait si peu de places !
Certains d’entre vous, et en particulier mes anciens amis du Tahoeraa, me diront que mon ouverture est insuffisante. Aussi en réponse à cette proposition du Tahoeraa, je leur dis banco à condition naturellement qu’on remette tout à plat : les commissions internes, la représentation dans les commissions externes, et surtout l’ensemble du bureau de l’Assemblée qui doit lui aussi représenter l’image réelle des forces politiques en présence.
Mes chers amis, pour conclure, je voudrais vous dire également que nous travaillons sur les suites à donner aux annonces du Président de la République lors de sa visite en Polynésie française. La concrétisation de ces annonces prendra corps dans les accords de Papeete annoncés par le Chef de l’Etat et sur la rédaction desquels nous avons commencé à travailler.
Que ce soit en matière de développement économique ou de réformes sociétales, votre gouvernement a pris à bras le corps tous les dossiers pour les faire aboutir. L’heure n’est pas à se dire on fera mieux demain, l’heure est à se dire, faisons maintenant, tous ensemble. Et c’est ce que fait le gouvernement en vous invitant à participer à cette œuvre de reconquête du dynamisme de notre Pays.
Je vous lance un appel. Votre place est à nos côtés pour soutenir et porter, ensemble, les projets et les réformes qui donneront un avenir plus sécurisant à notre jeunesse et aux générations futures. Engageons-nous dans les voies sur lesquelles notre jeunesse se reconnaîtra. Alors, encore une fois, j’appelle à la raison mes amis du Tahoeraa. Le combat pour l’intérêt général se fera avec cette majorité et à mes côtés.
Je vous remercie de votre attention.
Ouverture de la session administrative : discours d'Edouard Fritch, Jeudi 14 avril 2016
Monsieur le président de l’assemblée,
Monsieur le vice-président, sénateur
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames les parlementaires,
Mesdames et messieurs les représentants,
Chers amis,
Il revient traditionnellement au président de la Polynésie française, à l’occasion du discours d’ouverture de la session administrative, près de 5 mois après la dernière session budgétaire de faire un point de situation sur l’état de notre pays, de l’action du gouvernement et des projets que nous jugeons utile de porter pour garder notre pays sur la voie du progrès.
Pour commencer, je souhaite faire un petit rappel.
En 2013, une majorité – dont je faisais partie - a été élue sur un programme, Tahiti Nui 2025. Ce programme prévoyait que la période 2013-2014 serait consacrée aux actions d’urgence pour redresser les finances du Pays : ce qui a été fait et j’ai eu l’occasion ici d’en donner crédit au précédent gouvernement.
La période 2015-2018 devait être consacrée au lancement des grands chantiers productifs et créateurs d’emplois. Nous sommes dans cette période et notre gouvernement s’inscrit dans ce timing, avec entre autres les deux grands projets que sont le Mahana Beach et la ferme aquacole de Hao qui suivent leurs cours, contrairement aux rumeurs qui sont propagées.
Enfin, la période 2019-2025 devait voir l’aboutissement des grandes réformes structurelles destinées à inscrire notre pays dans une croissance durable et solidaire : votre gouvernement s’inscrit également dans cette vision et les travaux sur ces grandes réformes ont été engagés.
Je le dis à mes amis du Tahoeraa. Ce n’est pas parce que nous nous sommes séparés pour les raisons que vous connaissez, et que nous regrettons tous, que nous n’avons pas la même ambition pour notre Pays. La différence sans doute aujourd’hui, c’est que c’est une nouvelle majorité qui est aux commandes et c’est à elle qu’il revient de mettre en œuvre cet objectif commun.
Depuis septembre 2014, en faisant abstraction de toutes les surprises politiques auxquelles j’ai eu droit, ceux et celles qui m’ont fait confiance et qui ont cheminé, avec moi, ont assumé les défis avec un sens aigu de l’intérêt général et une volonté de porter les réformes indispensables à la pérennité de notre modèle social. Je les en remercie du fond du cœur. Je salue la courageuse décision de Jacques Raioha, notre dernier soutien en date. Encore merci à mes amis du RMA.
Quel résultat économique pouvons-nous constater à ce stade ?
Dans sa publication du 7 avril dernier, l’IEOM indiquait que l’économie polynésienne montrait de nouveaux signes d’amélioration en 2015. Dans un contexte politique clarifié, les chefs d’entreprises se montrent plus confiants et l’investissement devient plus dynamique. L’organisme note par ailleurs une progression de l’indicateur du climat des affaires qui se situe depuis maintenant 2 ans à un niveau sensiblement supérieur à sa moyenne de longue période. Toutefois, l’IEOM précise que la création d’emplois reste insuffisante pour faire refluer le chômage et donner une réelle impulsion à la consommation des ménages.
Ce qu’il convient de retenir de cette analyse peut être résumé ainsi : notre situation économique ne cesse de s’améliorer. C’est une réalité qui est affirmée par des experts. La dégradation et la récession de ces dernières années ont été stoppées.
Cependant, les conditions utiles au retour du plein emploi ne sont pas encore réunies. Il nous faut donc mettre en œuvre un programme d’actions pour stimuler la création d’emplois et également soutenir la consommation des ménages. C’est la mise à feu de l’étage supérieur de la fusée de la relance que nous voulons désormais provoquer et vous proposer ce matin.
Avant de me livrer à cet exposé, j’ai pu lire dans un hebdomadaire les propos d’un président de parti qui se livrait à son exercice favori, le dénigrement systématique. Il se disait heureux, et je le cite, que je me "casse la gueule", que j’étais "incapable de redresser le pays" et bien sûr incapable de "diriger le pays".
Je veux dire solennellement devant vous que ces propos sont indignes d’un ancien président du Pays, ayant atteint l’âge de la sagesse, miné par la convoitise, la haine et un égocentrisme incommensurable. Se réjouir du fait que je me « casserais la gueule » c’est finalement se réjouir que le pays chute, c’est faire croire qu’il n’y a pas de redressement possible sans lui ; finalement, c’est lui ou la terre brûlée.
Ne trouvez-vous pas que le refus de passer le flambeau politique à un âge certain constitue en soi, une attitude excessive, une incapacité à faire confiance en la relève et aux plus jeunes générations ?
Fort heureusement pour les Polynésiens, ces dénigrements recueillis dans un magazine, sont démentis par les faits et par les chiffres que certains refusent de voir, préférant se complaire dans la rancœur, se bercer d’illusions malsaines ou de chimères statutaires qui seraient la clé de tous nos problèmes.
La fuite en avant pour une nouvelle évolution statutaire ne résoudra pas les problèmes économiques de notre Pays, surtout quand elle n’apparait pas comme une solution pour la majorité de nos citoyens et qu’elle est en outre conditionnée par une modification de la constitution qui nécessiterait un consensus politique au niveau national. Je dirai même que c’est contraire à nos engagements politiques pris devant la population en 2013. Au-delà, à quoi servirait-il d’avoir de nouvelles compétences quand on s’est montré incapables d’exercer celles dont nous disposons déjà ? Alors, montrons déjà que nous savons exercer ces prérogatives.
Je ne dis pas pour autant que notre loi statutaire doit rester figée. Avec l’Etat, avec nos parlementaires, nous travaillons sur les nécessaires modifications afin de tirer les enseignements de l’expérience et faire évoluer notre texte fondamental sur certains points qui s’avèrent être des handicaps. Un projet de loi devrait être soumis en ce sens à l’avis de votre assemblée dans les prochains mois.
Pour l’heure, concentrons-nous sur ce qui importe le plus à nos compatriotes, la dynamisation de notre économie et l’emploi.
J’en viens maintenant aux indicateurs de l’évolution économique qui nous incitent à ne pas céder à la morosité. Les derniers constats confirment l’évolution positive de notre économie, dans la suite de ce que je vous avais annoncé lors de la discussion budgétaire.
Les mesures d’assainissement des comptes publics et de redressement budgétaire ont atteint leurs objectifs puisqu’en deux années ce sont plus de 10 milliards de recettes additionnelles qui ont été dégagées.
La réforme de la fiscalité postulait un effort de tous pour assurer le redressement de nos finances publiques, et la mise en place corrélative des mesures d’accompagnement et de soutien au développement économique. Le développement économique, la création de richesses et d’emplois sont indispensables pour étendre l’assiette des prélèvements obligatoires plutôt, plus que d’accentuer les taux des prélèvements.
Ainsi, la consolidation du budget a permis de soutenir une politique volontariste en matière d’investissements publics comme en témoigne le taux de liquidation des dépenses d’investissement passé de 13 milliards en 2012 à près de 22 milliards en 2015. Et pour le seul premier trimestre de 2016, la direction de l’Equipement a déjà engagé plus de 9,6 milliards contre 6,4 milliards pour la même période en 2015.
Ces mesures ont ainsi permis de retrouver le chemin d’une croissance de nature à inverser de manière franche et durable la courbe des demandeurs d’emplois. Grâce à la progression de 1,8% de notre PIB, nous avons interrompu la spirale de destruction d’emplois et de richesses qu’a connue la Polynésie ces 10 dernières années.
Les résultats provisoires de l’exercice 2015 font apparaître que les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 107,4 milliards XPF, affichant ainsi une hausse importante de 5 milliards XPF par rapport à l’exercice 2014.
Cette forte évolution résulte à la fois de l’augmentation, aujourd’hui structurelle après 4 années de progression constante, du produit de la fiscalité indirecte qui s’établit à +3,1 milliards XPF, dont 2,2 milliards XPF de TVA, et par la reprise de la politique de distribution des dividendes des établissements publics du Pays pour un montant de 2,6 milliards XPF.
Par ailleurs, en 2015, l’épargne brute s’établit à 16,1 milliards XPF, soit plus du double de l’année précédente où cette dernière s’établissait à 7,3 milliards XPF. Avec 8,8 milliards supplémentaires, nous enregistrons une croissance de 120%. C’est le résultat conjugué de la hausse des recettes de fonctionnement et des économies générées sur les dépenses de fonctionnement.
Cette épargne couvre ainsi largement le remboursement en capital de la dette qui s’élève à 9,1 milliards XPF en 2015, gage de solidité et de solvabilité financière appréciées par les bailleurs de fonds ainsi que les agences de notation.
En conséquence, l’épargne nette redevient positive et s’établit à 7 milliards XPF (contre -1,5 milliards XPF en 2014). Ce niveau sans précédent depuis les 10 dernières années permet notamment au gouvernement de soutenir avec ambition sa politique en matière d’investissements public et privés.
Je tiens à ce stade à remercier les contribuables qui ont accepté des sacrifices et qui aujourd’hui peuvent constater que l’effort n’a pas été vain. Je souhaite associer aussi notre administration qui a participé à l’effort de rigueur.
Les entreprises également peuvent voir les bénéfices de ces efforts par le racourcissement des délais de paiement de l’administration.
Je vous informe par ailleurs que nous avons aujourd’hui intégralement remboursé l’avance de 5 milliards accordée par l’Etat.
Ces acquis budgétaires et financiers, ne sont pour autant pas encore suffisants pour influer de manière sensible sur la création d’emplois.
C’est pourquoi, j’ai voulu conforter une des priorités de mon gouvernement qui consiste à mettre la création d’emplois au cœur de la réalisation de nos politiques publiques.
Le gouvernement agira sur deux leviers pour atteindre cet objectif et nous mènerons parallèlement un plan d’actions économiques et un plan massif en faveur de l’investissement public.
Le plan d’actions économiques validé par le gouvernement, qui fera l’objet de textes et de décisions budgétaires qui vous seront présentés, se décline en 4 axes :
Le premier axe vise à soutenir la consommation et l’investissement des ménages.
Sur le plan de la maitrise des prix à la consommation, des actions communes du Pays et de l’Autorité de la Concurrence Polynésienne sont initiées pour, notamment, identifier le juste prix des produits commercialisés en Polynésie. Il s’agit notamment d’évaluer la structure de prix des produits de grande consommation et de promouvoir les bonnes pratiques d’une concurrence saine et libérée, au bénéfice, nous le souhaitons, du consommateur final.
Le programme d’aide à l’investissement des ménages sera revu afin d’élargir les conditions d’accès à l’aide aux travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation du bien immobilier qui connait un réel succès et permet de soutenir l’activité du bâtiment. Les moyens financiers consentis par le gouvernement seront doublés par rapport au budget primitif 2016 pour atteindre 400 millions XPF.
Mon gouvernement souhaite soutenir l’accès à la propriété des Polynésiens. Dans ce cadre, un projet d’exonération des impôts fonciers pour une durée de 10 ans – contre 5 ans actuellement - sera élaboré pour une mise en œuvre rapide.
Ainsi, toute construction en cours à compter de l’entrée en vigueur du dispositif, ou lorsque le démarrage du chantier sera intervenu avant le 31 décembre 2017, bénéficiera de cette mesure.
Le gouvernement proposera également la réduction des droits d’enregistrement et de transcription, sans limite d’âge de l’investisseur, pour les constructions qui auront débuté, ou les acquisitions intervenues avant le 31 décembre 2017.
Les deux dernières mesures seront toutefois exclusivement réservées aux investissements privés résidentiels locaux.
Nous souhaitons aussi accompagner les familles polynésiennes dans leurs démarches de sortie de l’indivision. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, est en ce sens favorable à une modification du code civil pour faciliter les sorties d’indivision. Les dispositions devraient être adoptées par le Parlement avant la fin de cette année, dans le cadre de la loi sur la justice du XXIème siècle, soutenue par nos parlementaires.
Vous le savez, le problème du foncier est un sujet hautement sensible pour nos populations. C’est pourquoi, au-delà des actions engagées pour la mise en place d’un tribunal foncier en Polynésie, il convient d’apporter aux familles modestes les ressources financières pour la préparation des dossiers fonciers. C’est dans cette perspective qu’un fonds d’aide destiné à la sortie d’indivision sera mis en place avant la fin de l’année. Le gouvernement envisage de doter cette opération de 160 millions XPF en 2016.
Le pays compte également lancer une opération VOITURE PROPRE avec le slogan « Je change de voiture, je pollue moins ». Vous le savez, la protection de l’environnement est une préoccupation essentielle de mon gouvernement et je veux rappeler ici l’engagement que nous avons pris dans le cadre de la COP 21.
Cette mesure viendra soutenir financièrement les consommateurs souhaitant remplacer leurs véhicules vétustes et donc polluants. L’aide apportée pourra atteindre le plafond de 200.000 XPF par consommateur, en fonction des performances environnementales du véhicule neuf. Nous négocierons également des taux préférentiels avec les banques de la place. Enfin, l’opération prévoit le recyclage de l’ancien véhicule. Le budget alloué à cette opération s’élèvera à 250 millions XPF. Des discussions ont été ouvertes entre le ministre de l’environnement, le SMO Fenua ma et des entreprises de la place pour l’élimination des carcasses.
Le second axe du plan vise à soutenir la création et le maintien de l’emploi.
Le pays a d’ores et déjà pris des dispositions de soutien à la création d’emplois qui ont été validées par votre assemblée en ce début d’année.
Ainsi, l’aide au contrat de travail (ACT) permettra le remboursement des cotisations patronales pendant 2 ans en contrepartie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminé.
L’aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO), fondé sur le principe de l’alternance, associera la formation pratique au sein de l’entreprise et la formation théorique dans un organisme de formation.
Le gouvernement souhaite, en outre, créer un dispositif d’exonération de charges sociales et patronales sur une durée de 2 ans pour le recrutement, avant le 1er juillet 2017, du premier salarié de l’entreprise en contrat à durée indéterminé. Il s’agit ici de donner la possibilité à l’entrepreneur d’embaucher son premier salarié pour développer ses activités professionnelles, sans pour autant mettre en difficultés l’équilibre financier de l’entreprise.
Le secteur du service à la personne doit également être accompagné et soutenu. J’ai donc demandé à la ministre en charge de l’emploi de réviser le cadre réglementaire pour tenir compte des évolutions des métiers, dans le but d’améliorer par exemple la prise en charge de nos personnes âgées, mais également les emplois à domicile. Les dispositifs de rémunération des employés du secteur doivent également être améliorés et simplifiés pour permettre un accès direct à la rémunération. En effet, la formule du chèque emploi service s’est avérée aujourd’hui inadaptée.
Le 3ème axe du plan d’action concerne le développement des entreprises :
Le développement des entreprises représente l’un des leviers principaux en termes de création d’emplois. Le gouvernement en est pleinement conscient et c’est pourquoi il souhaite faire preuve d’audace et d’innovation pour accompagner au mieux le monde de l’entreprise.
En premier lieu, il faut savoir qu’un certain nombre de projets privés peinent à aboutir par manque d’assiettes foncières pour les accueillir.
Le gouvernement prendra par conséquent des dispositions pour apporter aux investisseurs le foncier dont il a la maitrise, selon la formule d’appels à projet ou à manifestations d’intérêts avec des baux de location sur des durées pouvant aller jusqu’à 30 ans, voire au-delà, en fonction du niveau d’investissement.
Afin de stimuler les acteurs des filières innovantes et ainsi faire émerger de nouvelles niches d’activités, je souhaite mettre en place, principalement pour les jeunes entrepreneurs, des appels à projet à l’innovation, dans les secteurs de l’agro-durable, avec la mise en valeur des ressources propres du Pays, de l’économie circulaire afin de promouvoir les projets éco-durable ou encore dans le domaine de l’économie numérique.
Une commission composée d’experts des secteurs public et privé sera chargée d’évaluer ces projets et de retenir les lauréats du concours dans chacun des secteurs précités. Les lauréats recevront une dotation financière de 5 millions XPF.
Le gouvernement souhaite également créer des centres d’activités économiques destinés à accueillir les TPE et PME.
Les dispositifs envisagés sont de 2 ordres :
Premièrement, le Pays met en œuvre des dispositifs de type « incubateurs ou pépinières d’entreprises ». Pour ce faire il mettra des infrastructures à disposition et confiera la gestion des espaces à des organismes publics tels que les communes, ou à des entités privées après appels à projets.
Avec par exemple, la rétrocession des terrains militaires de l’Etat aux Communes, plusieurs projets à vocation économique pourraient voir le jour dans des secteurs comme l’économie numérique ou encore l’artisanat, l’industrie ou le commerce.
Deuxièmement, le Pays crée des zones d’activités économiques à vocation artisanale ou industrielle, à l’extérieur du grand Papeete.
Des études d’opportunités sont conduites sur les communes de Papara et Mataiea, dans un premier temps, afin d’identifier les capacités foncières et recenser les projets qui pourront y être développés.
Le projet de création d’une zone bio-marine à Faratea a été validé par le gouvernement. Il va permettre d’aménager des espaces destinées aux porteurs de projets dans le domaine de l’aquaculture. Le Pays prendra en charge la construction des installations communes et la viabilisation des parcelles. Charge ensuite à chaque investisseur retenu dans le cadre d’appels à projet, de réaliser son projet d’investissement et d’exploiter ses installations. Le programme sera doté d’un budget de 200 millions de francs.
Enfin, je vous avais annoncé lors de la discussion budgétaire que j’avais créé une cellule au sein de la présidence pour faciliter l’avancement des dossiers des investisseurs et en quelques mois nous avons pu en mesurer la nécessité. Mais aujourd’hui, il me semble fondamental de passer dans ce domaine à la vitesse supérieure et de mettre en place une délégation aux investissements.
Les entrepreneurs ont besoin d’être accompagnés à chaque stade de leur projet. J’ai bien trop entendu qu’investir en Polynésie française relevait du parcours du combattant. Il est donc essentiel de mettre en place un guichet unique d’accueil des investisseurs avec pour missions principales, l’information des porteurs de projet et la réception de leurs dossiers, la coordination générale de l’instruction des projets, le suivi des dossiers et l’information de l’investisseur jusqu’à la délivrance des autorisations et des décisions du gouvernement.
J’ai décidé de loger la délégation aux investissements à la Présidence de la Polynésie française afin de lui donner des moyens d’actions transversales.
Au titre de l’accompagnement financier des entreprises, le Pays a décidé de maintenir sa participation aux dispositifs existants et de poursuivre la mise en place de dispositifs nouveaux, qui entreront dans une phase opérationnelle dans le courant de l’année.
Ainsi, les travaux liés à la création d’un réseau Initiative Polynésie française, construit sur le modèle du réseau Initiative France, va permettre la création d’une plateforme associative qui offrira aux porteurs de projets, l’opportunité d’accéder à des prêts d’honneur d’un montant maximum de deux millions FCP, à taux zéro, et sans garantie personnelle exigée.
Ces prêts devront toutefois obligatoirement être associés à un emprunt bancaire au moins égal à deux fois le montant du prêt d’honneur. Le dispositif prévoit un accompagnement gratuit, personnalisé et obligatoire. La plate-forme Initiative Polynésie française sera opérationnelle au dernier trimestre 2016. Ce programme sera doté d’un budget de 100 millions de XPF.
Le pays va également renforcer les ressources de la SOFIDEP qui propose plusieurs formules de prêts aux entreprises, et notamment le prêt d’aide et à la création d’entreprises, qui séduit de plus en plus les investisseurs. A titre d’information, le recours à cet outil a très fortement augmenté en 2015, ce qui le place désormais au rang des principaux partenaires financiers de nos entreprises.
L’accord cadre de partenariat entre le Pays, la banque publique d’investissement (BPI), la société de gestion de fonds de garantie Outre-mer (SOGEFOM) et la SOFIDEP, validé par votre assemblée en décembre 2015 va permettre à la BPI, de proposer des prêts de développement aux entreprises pour notamment couvrir les besoins en fonds de roulement, les dépenses immatérielles ou encore à faible valeur de gage.
Ce dispositif sera opérationnel au plus tard en milieu d’année et la participation du Pays au fonds de garantie va s’élever à 160 millions.
Le Ministère de la relance économique poursuit ses échanges avec la BPI afin de permettre à la banque publique de proposer, via les établissements bancaires de la place, des prêts dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, dont les montants pourront atteindre 70 millions de FCP.
Au titre des mesures de défiscalisation locale, j’ai demandé au Ministre de l’Economie de réunir les membres de la commission des agréments fiscaux (CCAF) 3 fois par an, au mois de février, de juin et d’octobre. J’invite donc les porteurs de projets à déposer leurs dossiers pour permettre leur examen par la commission selon le calendrier précité. J’ai par ailleurs demandé au Ministre des finances d’augmenter les ressources de ce programme.
Afin d’accompagner les armateurs dans le cadre du renouvellement des flottilles de pêche, le Pays avec le soutien de l’AFD, procède actuellement à l’élaboration de sa nouvelle stratégie de pêche pour les 10 prochaines années. Elle permettra le retour de la défiscalisation métropolitaine au financement des projets polynésiens.
En attendant, le gouvernement souhaite bonifier les mesures d’incitation à l’investissement local pour les 2 prochaines années. Dans cette perspective, le dispositif de défiscalisation local sera renforcé : le bonus sectoriel de la pêche sera augmenté de 20 % et un bonus supplémentaire de 10% pourra être octroyé lorsque le bateau est fabriqué par une entreprise de construction polynésienne.
Par ailleurs, et pour lever toute ambiguïté, si le gouvernement envisage bien la disparition du FRPH, il n’est pas question d’abandonner le soutien aux professionnels. Ce sont sur ces nouveaux mécanismes que le gouvernement travaille actuellement avant d’engager la phase de concertation avec les professionnels concernés.
Au titre de l’équipement des entreprises, le Gouvernement mettra en œuvre les mesures suivantes :
Pour accompagner les TPE et PME dans leurs opérations d’investissement, nous mettrons en place un dispositif d’aide à l’acquisition et au renouvellement des matériels de production. Le montant de l’aide sera plafonné à 3 millions pour une prise en charge par le Pays à hauteur de la moitié du montant de l’investissement privé.
Le secteur du commerce doit également être soutenu. En effet, comme l’a relevé l’IEOM, la consommation des ménages est encore pour l’heure timide. C’est pourquoi, les acteurs souhaitant investir en vue d’augmenter l’attractivité et la visibilité de leur enseigne, en procédant notamment à la modernisation de leurs accueils et espaces commerciaux, doivent pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement.
A cet effet, nous allons créer un dispositif d’aide à la revitalisation des commerces qui permettra la prise en charge par le Pays de la moitié du montant investi par le commerçant, et dont l’aide est plafonnée à 5 millions.
Sur le plan de la connectivité numérique, le taux de raccordement des entreprises polynésiennes atteint à peine 72%, alors que la moyenne française se situe à 80%. En outre, les secteurs de l’agriculture et de la construction affichent des taux bien inférieurs puisqu’ils atteignent respectivement 34% et 64%. C’est la raison pour laquelle nous allons mettre en place un dispositif d’aide à l’équipement informatique et au raccordement à Internet des entreprises, sur la base de la prise en charge, par le Pays, de la moitié des frais d’équipements engagés par les entreprises, jusqu’à hauteur de 50.000 Fcfp.
Le 4ème axe du plan d’actions vise à instituer des rencontres économiques avec l’ensemble des acteurs économiques
Comme je l’ai indiqué lors de mes vœux aux organisations patronales, puis lors du séminaire du MEDEF sur le thème de l’innovation, nous avons institué des rencontres économiques semestrielles au mois d’avril et de septembre de chaque année.
Elles permettront de faire le point des actions économiques en cours pour, le cas échéant, et avec le concours des représentations patronales, ajuster le cadre ou la portée des mesures lors de la première rencontre. La seconde rencontre a principalement pour vocation de bâtir le programme économique qui pourrait être proposé dans le cadre du débat d’orientation budgétaire de la Polynésie française.
Je propose également d’organiser un forum des entreprises au mois d’octobre, avec pour orientations principales une évaluation des secteurs économiques locaux et la définition d’une stratégie de développement pour les secteurs d’activités prioritaires à court et moyens termes.
J’ai noté que pour le MEDEF les secteurs prioritaires pour 2016 sont le tourisme et l’économie bleue. Je souhaite pour ma part, que les secteurs du numérique et du développement des ressources propres soient également priorisés.
J’ai chargé le Ministre de l’Economie de préparer ces rendez-vous avec les représentants patronaux avec pour objectif, à la fin de ces rencontres, d’aboutir à des décisions concrètes et un calendrier de mise en œuvre. Nous avons la volonté d’accompagner au mieux les entreprises du Pays, et spécialement dans cette période difficile.
Dans le cadre de ce dialogue avec les partenaires sociaux, j’ai demandé à la ministre en charge du Travail de reprendre le dossier de la protection de l’emploi local pour le faire aboutir. Je sais bien que votre collègue Richard Tuheiava a déposé une proposition en ce sens, mais j’estime que le sujet est trop important pour faire l’impasse sur la concertation préalable avec les acteurs du monde du travail. Cela n’a pas été fait pour la rédaction de cette proposition, et le CESC a déjà marqué sa réprobation de la méthode.
Pour ce qui nous concerne, c’est justement avec méthode, en se basant sur des critères objectifs, que nous voulons travailler pour faire aboutir ce dossier sensible.
Concernant la protection de l’emploi local, je vous indique également que j’ai décidé de ne plus donner suite au renouvellement des fonctionnaires d’Etat en position de détachement auprès de notre administration, les FEDA, dès lors qu’ils ont fait plus de 3 séjours en Polynésie, soit 6 années consécutives. Il leur appartient, s’ils veulent rester en Polynésie, d’intégrer notre administration, aux mêmes conditions salariales que leurs collègues.
Enfin, j’ai souhaité ouvrir à concours tous les postes qui sont actuellement pourvu par des CDD – je parle bien là de postes pourvus et pas de créations de postes – afin d’ouvrir des opportunités à nos jeunes diplômés en recherche d’emploi.
Au-delà des mesures à caractère économique, nous avons constaté que le taux important de liquidation des dépenses publiques ne suffisait pas à relancer durablement la machine économique et à doper le marché de l’emploi.
Et pourtant, je le disais au début de ce discours, la commande publique est passée de 13 milliards de liquidation en 2013 à 22 milliards en 2015, soit une augmentation de 70%. Par ailleurs, dans le cadre des partenariats financiers avec l’Etat, la totalité des crédits sont consommés.
Quant aux grands projets de développement économique que sont le Mahana Beach et la ferme aquacole de Hao, ils n’auront pas d’effet, nous le savons tous, sur l’économie à brève échéance.
Le premier chantier à voir le jour devrait être la ferme aquacole de Hao. D’ores et déjà, nous sommes en phase de délivrance du permis de terrassement et du permis de construire de la base vie. La dépollution du site est en cours. Il nous reste à finaliser le permis de construire des installations d’exploitation et de traitement des poissons. A cet effet, je pars en Chine à la fin de la semaine avec une équipe de techniciens afin de rencontrer le promoteur et lever avec lui les derniers obstacles. Tout est fait pour faciliter et activer la réalisation de ce projet, même si localement certains esprits revanchards font tout pour empêcher qu’il ne se concrétise dans les délais.
Nous avons bien entendu les préoccupations des acteurs économiques, comme d’ailleurs de l’ensemble des Polynésiens, qui nous demandent un plan d’action sur les deux prochaines années, le temps que ces grands projets voient le jour.
C’est pourquoi, le gouvernement a décidé, en plus des investissements déjà programmés et financés au travers du budget, du contrat de projet ou des autres instruments financiers, de lancer un plan massif d’investissements public-privé de l’ordre de 60 milliards sur les deux prochaines années.
Comment faire pour atteindre cet objectif ? Il est bien évident que ces 60 milliards ne sortiront pas des seules caisses du Pays. Nous misons sur l’effet multiplicateur des mesures prises par le Pays.
A titre d’exemple, la mesure de soutien à l’investissement des ménages dans la construction de leur logement a mobilité 200 millions de fonds publics mais généré un investissement global de 1,7 milliard réinjecté dans l’économie grâce aux emprunts contractés par les ménages, soit un effet multiplicateur de 8.
De même, quand le Pays accorde 2 milliards de défiscalisation aux entreprises, cela génère plus de 6 milliards d’investissements réels, soit plus de 3 fois l’engagement des pouvoirs publics. Ce sans compter les effets induits en termes d’emplois et de recettes fiscales dans la phase d’exploitation.
En retenant ce coefficient multiplicateur moyen de 3, par ce plan massif la puissance publique va agir comme un aiguillon pour stimuler et accompagner l’investissement privé. Ainsi, pour 20 milliards consacrés par le Pays au cours des deux prochaines années, l’apport en capitaux privés et en financement par les établissements financiers est estimé à 40 milliards.
Au-delà des marges budgétaires, ce plan massif s’appuie donc sur la mobilisation de ressources extérieures avec le soutien des bailleurs institutionnels que sont l’AFD et la Caisse des dépôts, ainsi que nos banques locales, le recours à l’emprunt obligataire, la mobilisation des OLS privés pour le logement, et bien sûr la mobilisation des investisseurs privés au travers des dispositifs d’aides et de défiscalisation.
Nous avons d’ores et déjà identifié les projets qui peuvent être mis en œuvre à très court et moyen terme, ainsi que les modalités de financement. Les premières ressources seront mobilisées dès le prochain collectif budgétaire.
Cet apport massif de financement aura un réel impact sur notre croissance puisque les économistes s’accordent à dire que 10 milliards supplémentaires injectés dans l’économie créent 2,5 à 3 points de PIB supplémentaires. Or, nous savons que la croissance est le moteur de l’emploi.
Sur le secteur touristique, nous estimons le montant global de l’investissement à 19 milliards, comprenant la mise en œuvre des projets privés du complexe hôtelier du golf de Temae, la négociation du projet de nouveau complexe commercial et hôtelier de Punaauia ainsi que la reprise de l’hôtel Taharaa à Arue. Les rénovations hôtelières à Bora Bora avec le Bora Bora Nui et le Méridien, ainsi que la rénovation du Manava à Punaauia seront soumises à la commission des agréments fiscaux au cours de ce mois.
Par ailleurs, nous lançons le concours d’architecte pour des aménagements de l’esplanade Jacques Chirac qui comprendra un centre pour les plaisanciers, des restaurants et des boutiques. Un autre concours d’architecte est lancé pour l’aménagement du nouveau terminal croisières place Vaiete.
Dans le secteur de la transition énergétique, le stockage centralisé permettra de poursuivre et accentuer le développement de la filière solaire et ainsi lui offrir une plus grande place dans le mix énergétique polynésien, concourant ainsi au succès de l’objectif de 50 % d’énergies renouvelables en 2020 confirmé dans le plan de transition énergétique. Cet investissement est estimé à un milliard
Par ailleurs, le recensement de besoins en centrales hybrides a été lancé dans les Tuamotu et l’investissement global est chiffré à 2 milliards.
Le SWAC de l’hôpital est bientôt dans sa phase opérationnelle et l’analyse des offres pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage interviendra dans le mois, sachant que trois entreprises ont répondu. Le lancement de l’AMO proprement dit sera fait avant la fin du semestre.
Le Pays travaille également sur un autre projet de SWAC pour desservir les locaux administratifs du Pays et de l’Etat situés sur l’avenue Pouvanaa a Oopa et mobilisera un investissement estimé à 3,5 milliards. Des études vont également être lancées pour l’édification d’un nouveau centre administratif de haute qualité environnementale au niveau de l’actuel immeuble Juventin.
Dans les secteurs de l’économie et des ressources propres, que j’ai détaillé précédemment, les mesures de soutien représenteront un montant global de 3,5 milliards, dont 1,5 milliard pour l’aide à la construction navale.
En matière de santé publique, nous avons décidé de lancer nous-même – puisqu’il n’a pas encore été retenu dans la programmation du contrat de projets alors que le besoin est bien là– la construction du pôle de santé mentale à Taaone. Le permis de construire a été délivré, les appels d’offres effectués et le premier coup de pioche de cet investissement de 3,5 milliards se fera cette année. Les premiers contacts que nous avons eu avec l’AFD sur ce sujet nous confirment que l’agence est prête à nous accompagner pour le financement.
Dans les secteurs de l’éducation et du sport, nous avons programmé un plan d’investissement pour la rénovation des lycées et collèges pour un montant de 2 milliards.
Les marchés pour le lycée collège de Bora Bora seront notifiés prochainement aux entreprises et les travaux devraient débuter au mois de juin.
Concernant le lycée de Moorea, mon Gouvernement travaille aujourd’hui sur un projet innovant où les moyens humains et matériels actuels du lycée agricole d’Opunohu pourront être mutualisés avec les besoins du ministère de l’éducation. La carte des formations n’est pas encore finalisée mais un programme technique est en cours de rédaction en vue du lancement d’un concours d’architectes.
Au titre de cette année, l’Etat a souhaité accompagner le Pays dans deux projets majeurs d’infrastructure scolaire : les restructurations des collèges de Hao et de Rangiroa.
La somme attribuée par le ministère de l’éducation nationale est de 300 millions F CFP.
De plus, le Pays a décidé de faire un effort supplémentaire en finançant, sur fonds propres, les études de ces 2 projets et ce, afin d’accélérer le planning d’exécution. Ainsi les programmes techniques sont achevés, les marchés de maîtrise d’œuvre notifiés, et les dossiers de permis de construire en cours d’élaboration.
Par ailleurs, au titre de notre plan massif d’investissement j’ai décidé de favoriser le financement de grands chantiers en matière d’internats attendus depuis de nombreuses années par la population. Ainsi sont programmés les constructions des internats de Atuona, et de la cité scolaire de Faa’a, mais aussi l’extension de l’internat du lycée professionnel de Mahina.
Toujours dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie des élèves et de favoriser la pratique des activités sportives dans des conditions optimales, en particulier dans les zones géographiques où les conditions climatiques sont difficiles, j’ai souhaité que les collèges de Faaroa, Hao et Atuona soient dotés de plateaux sportifs couverts.
Enfin, le Pays procèdera bientôt, dés validation du prochain collectif budgétaire, à la réalisation d’un audit technique de l’ensemble des bâtiments scolaires du second degré. Cet audit, réalisé par un organisme indépendant, servira de point de départ aux discussions que nous entamerons en collaboration avec les services de l’Etat afin d’arrêter un véritable plan pluriannuel d’investissement en matière de constructions scolaires.
La ministre nous présentera également le schéma directeur de mise à niveau des infrastructures sportives qui prévoit, notamment, la construction d’un complexe multisports de type Arena pour un montant de 3,5 milliards, ceci dans la perspective des jeux du Pacifique de 2023. La Polynésie a présenté sa candidature qui sera étudiée le 11 mai à Port-Vila au Vanuatu.
Le secteur du logement poursuivra sa montée en puissance cette année et en 2017 avec un système d’aide aux primo-accédants, que j’évoquai précédemment pour une enveloppe de 3,5 milliards, compte tenu de l’effet multiplicateur, et une subvention de 3 milliards aux OLS privés pour mener à bien leurs projets. Cette subvention permettra de soutenir l’activité du secteur du bâtiment et surtout de rattraper le retard pris ces dernières années en matière de logement.
Pour ce qui concerne la culture, le ministre a d’ores et déjà réactivé le projet d’aménagement d’un centre culturel sur le site de Vaiami et la construction d’une salle de spectacles à Toata pour un montant global de 6 milliards. Lors de son passage en Polynésie française, le président de la République a confirmé que l’Etat était prêt à nous accompagner sur ces projets culturels.
Enfin, nous avons décidé de la valorisation de notre patrimoine foncier au travers d’un appel à manifestation d’intérêt pour les sites du Royal Papeete et du Cook’s Bay de Moorea. Des études sont menées pour la zone industrielle de Faratea. Au total, les investissements pourraient mobiliser 8 milliards.
Nous finalisons également l’échange foncier avec l’Etat entre l’emprise de Vaiami affectée au tribunal foncier et le terrain qui fait face à la présidence.
Sous la conduite du ministère du Tourisme, nous lançons les études pour les aménagements du site de Vaitupa à Faa’a. Un projet déjà présenté au conseil municipal et qui devrait concerner entre 5 et 8 milliards d’investissements publics et privés.
Enfin, le projet Ainapare n’est pas enterré et nous avons engagé les discussions avec l’Etat pour le rachat de l’immeuble de la Marine qui jouxte le parc Bougainville.
En collaboration avec la commune de Papeete, nous avons également relancé la concertation sur la reconversion du site de l’ancien hôpital Mamao dont la déconstruction, après la phase de désamiantage, sera achevée en octobre.
Je peux vous annoncer également que nous avons décidé de lancer le chantier de la voie de désenclavement qui reliera la vallée de Titioro à la Mission.
Dans le domaine routier, nous avons relancé le projet de liaison rapide entre Punaauia et Taravao, la route du Sud. Et puisque nous maîtrisons le foncier, nous commencerons les premiers tronçons par les secteurs de Papara - Teva I Uta- Taravao, permettant également une meilleure desserte intercommunale.
Nous avons également le projet de désenclavement de l’ex-domaine Stuart à Teva I Uta sur les hauteurs du golf d’Atimaono, afin d’y développer des surfaces agricoles et des logements.
La Polynésie française dispose encore de nombreux domaines enclavés, non exploités. Le gouvernement s'inscrit dans une démarche de développement économique et sociale et projette de réaliser des servitudes de désenclavement de domaines et de vallées. Cette stratégie permettra aux propriétaires d'accéder à leur foncier et des projets de constructions de logements, d'agriculture voire industriel pourront ainsi être réalisés.
Dans le cadre de notre relance, nos communes participent également à la dynamisation des investissements. Tous les outils à la disposition des communes permettent une injection annuelle de plus de 8 milliards de francs d’investissements. A ces flux habituels, l’Etat et le Pays ont insufflé un nouvel élan supplémentaire d’investissements grâce au Contrat de projet dédié aux communes et au Contrat de redynamisation des sites de défense, le CRSD.
Le Contrat de projet qui a démarré en 2015, a immédiatement trouvé sa vitesse de croisière puisque l’ensemble des crédits Etat-Pays, a été engagé. Il en est de même pour cette année 2016. L’exécution du Contrat de projets dédié aux communes s’effectue parfaitement. Ce sont plus d’un milliard de francs investis annuellement par les communes sur les projets d’eau potable ou de traitement des déchets. Nous devons remercier les maires pour la qualité des dossiers préparés et présentés au financement de ce Contrat.
Il m’est également agréable, de vous dire qu’enfin, après 6 années de contorsions politiques et administratives, le CRSD va pouvoir trouver un début de mise en œuvre concrète dans chacune des 6 communes concernées. Après la signature du contrat en présence du président de la République, le 23 février dernier, le premier comité de pilotage se réunira le 2 mai prochain et lancera les premières études des projets préconisés. Les emprises foncières et immobilières mises à la disposition des 6 communes sont évaluées à 5,5 milliards de francs. Ces terrains seront susceptibles de générer plus de 3,2 milliards d’investissements initiés par les communes au cours des 5 prochaines années. Les communes seront donc également actives dans notre mouvement de redynamisation.
Je le répète, notre plan massif vise à donner un réel coup de fouet à l’investissement sur les 24 prochains mois, en mobilisant toutes nos ressources budgétaires, en s’appuyant sur les bailleurs de fonds et sur les investisseurs privés qui ont déjà manifesté leurs intentions, sans préjudice des projets à venir.
Au travers des différentes discussions budgétaires, mais également à l’occasion de la présentation des textes qui viendront en soutien des mesures proposées, nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ce plan massif en faveur de l’économie et de l’investissement.
Mais d’ores et déjà, les Polynésiens et les investisseurs peuvent être assurés de la détermination du gouvernement à secouer le cocotier pour aller rapidement de l’avant et générer de l’activité et de l’emploi.
Parallèlement, le gouvernement poursuit le travail sur les réformes de fond de notre société. Après le schéma directeur des transports interinsulaires ou le schéma d’orientations stratégiques pour la santé que vous avez déjà adopté, les ministères poursuivent l’œuvre réformatrice. Je viens d’évoquer devant vous la construction du schéma directeur de la pêche et le schéma directeur pour les infrastructures sportives. Le chantier du schéma des transports sur l’île de Tahiti est en cours, les travaux sur le SAGE se poursuivent, la stratégie de développement touristique est en œuvre et la réorganisation de la filière perlicole est en voie de finalisation. Le ministre termine actuellement ses rencontres avec les représentants des professionnels du secteur et ira prochainement à la rencontre des perliculteurs dans les îles de Arutua, Manihi et Takaroa.
A brève échéance, l’Assemblée recevra le projet de modernisation du code des marchés applicable aux Pays, aux communes et à leurs publics élaboré par le gouvernement. Ce texte, tant attendu, par les communes notamment, va fluidifier l’achat public, accroitre la concurrence, protéger les petites entreprises et les sous-traitants et favoriser le développement durable, à la fois dans ses dimensions sociétales qu’environnementales.
Par ailleurs, nous continuons, en lien avec les communes, à travailler sur la fiscalité communale, en gardant bien à l’esprit que certains transferts de fiscalité devront intégrer une part de péréquation entre les communes afin de ne pas léser celles qui ont le plus faible potentiel fiscal.
Ce ne sont que quelques exemples du travail de fond pour rénover notre économie et notre société qui est entrepris. Je souhaite d’ailleurs attirer une nouvelle fois votre attention sur l’impérieuse nécessité pour la Polynésie de se doter de stratégies et de schémas directeurs, pour avoir une visibilité sur le long terme, bien sûr, mais aussi pour accéder aux ressources financières extérieurs. Les bailleurs de fonds veulent aussi savoir où nous voulons aller.
Je souhaite vous rappeler également que nous devons faire aboutir la réforme de la PSG. Les réunions de travail se poursuivent afin d’élaborer cette réforme et les différents groupes de votre assemblée y ont été associés, comme tous les acteurs sociaux du Pays. Je tiens à les remercier pour leur participation. Le 18 avril, nous irons présenter au CESC, comme nous l’avons fait avec les organisations syndicales et patronales, les conclusions des ateliers sur la PSG.
Cette réforme est un enjeu majeur sur lequel nous devons dégager le plus large consensus, y compris pour prendre des mesures difficiles, faute de quoi nous ne pourrons assurer la pérennité de notre système de santé et de notre système de retraite. Nous n’avons pas le droit de fuir nos responsabilités dans ce domaine ou de proposer des solutions bricolées qui ne tiendront pas dans le temps.
Vous savez également, et là encore certains d’entre vous participent aux travaux et je les en remercie à nouveau, que j’ai souhaité mettre en place une réflexion de fond sur la politique de la famille, au sens large. Le comité de pilotage, animé par Maiana Bambridge, a été installé le 21 janvier et s’est réuni depuis chaque semaine avant de présenter ses premières propositions lors de la conférence de la famille qui s’est tenue le 8 avril à la présidence. Le comité me présentera le 2 mai une déclinaison opérationnelle d’actions pour refonder le ciment de notre société qu’est la famille.
Je m’y suis engagé, vous aurez à débattre des propositions qui seront faites, dont certaines devront d’ailleurs être intégrées à la réforme de la PSG.
Je souhaite m’attarder sur le fait que l’ouverture de la session administrative est aussi l’occasion, comme le prévoit votre règlement, de renouveler les membres de l’ensemble des commissions internes et ceux des commissions et organismes extérieurs. Ces points sont inscrits à l’ordre du jour de votre séance et vous aurez à les examiner aujourd’hui.
En avril 2015, et parce que j’avais avec mes collègues souffert de l’ostracisme des majorités passées, j’ai pratiqué l’ouverture en confiant des présidences de commissions à l’opposition.
Cette année, j’ai souhaité continuer dans cette logique en accord avec la majorité. J’ai maintenu le principe d’ouverture en confiant une commission législative à chaque groupe de l’opposition. J’ai également demandé à ce que l’opposition soit suffisamment présente dans les commissions et organismes extérieurs. C’est ainsi qu’il y aura 77 places de titulaires et 46 places de suppléants qui seront laissées aux élus de l’opposition. 77 places de représentation titulaire laissées aux groupes de l’opposition, cela change des pratiques du passé où on leur laissait si peu de places !
Certains d’entre vous, et en particulier mes anciens amis du Tahoeraa, me diront que mon ouverture est insuffisante. Aussi en réponse à cette proposition du Tahoeraa, je leur dis banco à condition naturellement qu’on remette tout à plat : les commissions internes, la représentation dans les commissions externes, et surtout l’ensemble du bureau de l’Assemblée qui doit lui aussi représenter l’image réelle des forces politiques en présence.
Mes chers amis, pour conclure, je voudrais vous dire également que nous travaillons sur les suites à donner aux annonces du Président de la République lors de sa visite en Polynésie française. La concrétisation de ces annonces prendra corps dans les accords de Papeete annoncés par le Chef de l’Etat et sur la rédaction desquels nous avons commencé à travailler.
Que ce soit en matière de développement économique ou de réformes sociétales, votre gouvernement a pris à bras le corps tous les dossiers pour les faire aboutir. L’heure n’est pas à se dire on fera mieux demain, l’heure est à se dire, faisons maintenant, tous ensemble. Et c’est ce que fait le gouvernement en vous invitant à participer à cette œuvre de reconquête du dynamisme de notre Pays.
Je vous lance un appel. Votre place est à nos côtés pour soutenir et porter, ensemble, les projets et les réformes qui donneront un avenir plus sécurisant à notre jeunesse et aux générations futures. Engageons-nous dans les voies sur lesquelles notre jeunesse se reconnaîtra. Alors, encore une fois, j’appelle à la raison mes amis du Tahoeraa. Le combat pour l’intérêt général se fera avec cette majorité et à mes côtés.
Je vous remercie de votre attention.
