PAPEETE, le 27 novembre 2017- Le Président Edouard Fritch, accompagné du ministre des Affaires foncières, Tearii Alpha, du Haut-commissaire de la République, René Bidal et du 1er Président de la cour d’appel, Régis Vouaux-Massel, a ouvert, lundi matin, le colloque sur la sécurisation foncière en Polynésie française, qui se déroulera sur deux jours, du 27 au 28 novembre, au Lycée Hôtelier de la Polynésie française.
Magistrats, notaires, géomètres, experts du conseil supérieur du notariat et de l’Ordre des géomètres-experts de France, conservateurs honoraires des hypothèques, généalogistes, professeurs, chercheurs, et l’ensemble des professionnels qui, dans leur domaine respectifs, ont un lien avec le foncier, soit plus d’une centaine de personnes, ont répondu favorablement à cette invitation.
Lors de son discours, le Président a chaleureusement remercié l’ensemble des participants venus spécialement pour cette occasion afin de mettre leurs connaissances et leurs expériences au service de l’amélioration de la gestion foncière et, par voie de conséquence, de la vie des Polynésiens.
Il a indiqué que la question foncière est une préoccupation majeure pour le gouvernement car elle constitue un élément important de cohésion sociale et que le colloque doit « permettre de poursuivre la réflexion sur les outils à mettre en œuvre pour assainir la situation foncière en Polynésie française ». Il s‘agit d’un « enjeu vital pour notre Pays », a souligné le Président.
Magistrats, notaires, géomètres, experts du conseil supérieur du notariat et de l’Ordre des géomètres-experts de France, conservateurs honoraires des hypothèques, généalogistes, professeurs, chercheurs, et l’ensemble des professionnels qui, dans leur domaine respectifs, ont un lien avec le foncier, soit plus d’une centaine de personnes, ont répondu favorablement à cette invitation.
Lors de son discours, le Président a chaleureusement remercié l’ensemble des participants venus spécialement pour cette occasion afin de mettre leurs connaissances et leurs expériences au service de l’amélioration de la gestion foncière et, par voie de conséquence, de la vie des Polynésiens.
Il a indiqué que la question foncière est une préoccupation majeure pour le gouvernement car elle constitue un élément important de cohésion sociale et que le colloque doit « permettre de poursuivre la réflexion sur les outils à mettre en œuvre pour assainir la situation foncière en Polynésie française ». Il s‘agit d’un « enjeu vital pour notre Pays », a souligné le Président.
Etat des lieux et 1ère présentation des outils de sécurisation à l’accès au foncier
Lors de cette première matinée, un état des lieux du foncier en Polynésie a été présenté sur deux axes, avec d’une part, la présentation des règles du droit foncier, puis d’autre part, la pratique du droit foncier, avec l’établissement des titres de propriété, l’identification des biens, ainsi que l’enregistrement des actes et de la publicité foncière.
L’après-midi sera consacrée à la présentation des outils permettant de sécuriser l’accès au foncier. Plusieurs sujets seront abordés tels que la législation sur l’indivision revisitée, la fiducie, l’outil de gestion du foncier polynésien, le retour d’expérience de la caisse des dépôts et la consignation sur la fiducie gestion.
Le président du groupe de travail « titrement » de l'union internationale du notariat, Didier Nourissat, devait, de son côté, dans son intervention, rappeler combien il est nécessaire de proposer des outils adaptés aux spécificités locales, afin de permettre aux familles de sécuriser leurs terres mais aussi de trouver des solutions lors d'une indivision.
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L’après-midi sera consacrée à la présentation des outils permettant de sécuriser l’accès au foncier. Plusieurs sujets seront abordés tels que la législation sur l’indivision revisitée, la fiducie, l’outil de gestion du foncier polynésien, le retour d’expérience de la caisse des dépôts et la consignation sur la fiducie gestion.
Le président du groupe de travail « titrement » de l'union internationale du notariat, Didier Nourissat, devait, de son côté, dans son intervention, rappeler combien il est nécessaire de proposer des outils adaptés aux spécificités locales, afin de permettre aux familles de sécuriser leurs terres mais aussi de trouver des solutions lors d'une indivision.
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