Paris, France | AFP | vendredi 13/10/2017 - Une inscription d’office des citoyens français en Nouvelle-Calédonie sur les listes électorales du territoire est "envisageable", en vue de la future consultation sur l'autodétermination du territoire, selon un avis du conseil d'Etat dont l'AFP a eu connaissance vendredi.
Le référendum d'autodétermination doit se tenir en novembre 2018 sur la base d’une liste électorale spéciale. Pour prendre part au scrutin, les électeurs concernés doivent également être inscrits sur les listes électorales communales en vigueur pour les autres scrutins.
Selon le conseil d'Etat, qui a rendu un avis sur le sujet il y a quelques semaines, l'inscription d'office sur les listes électorales générales "ne méconnaîtrait pas, dans son principe, l’accord de Nouméa (1998)", et "ne créerait pas non plus une discrimination injustifiée entre citoyens français", mais "le bénéfice de cette procédure ne pourrait, sans méconnaître le principe d’égalité entre les citoyens résidant en Nouvelle-Calédonie, être réservé à une catégorie de personnes plutôt qu’à une autre, notamment au regard du statut civil des intéressés", insiste-t-il.
En Nouvelle-Calédonie, les Kanak disposent d'un statut civil coutumier particulier, auquel ils peuvent renoncer pour passer sous statut civil de droit commun.
De plus, cette inscription d’office "ne pourra (...) intervenir que sur le fondement de l'article L.11 du code électoral qui prévoit l’inscription de +tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins+", rappelle-t-il.
Les indépendantistes de l'Union Calédonienne souhaitent l'inscription "automatique et sans condition" de tous les Kanak, y compris ceux qui ne figurent pas sur la liste électorale générale. Les Républicains privilégient de leur côté une "démarche volontaire d'inscription" sur les listes électorales, et Calédonie ensemble (centre droit), souhaite une modification de la loi organique de l'accord de Nouméa, permettant l'inscription d'office de tous les natifs du territoire.
Une telle mesure d'inscription d'office "nécessite l’intervention du législateur organique", a souligné le Conseil d'Etat. Et elle ne "pourra être mise en œuvre qu’à titre exceptionnel pour une durée limitée, correspondant au cycle des consultations prévues par l’accord de Nouméa".
Le conseil d'Etat préconise également "l'ouverture, au-delà du 31 décembre 2017, d’une période complémentaire d’inscription sur les listes électorales du territoire", qui "serait de nature, en particulier si elle est accompagnée des mesures d’information adéquates à destination des personnes concernées, à faciliter largement la démarche civique des intéressés, tout en demeurant conforme à la tradition électorale française, qui promeut l’inscription volontaire des électeurs sur les listes électorales", dit-il.
Le référendum d'autodétermination doit se tenir en novembre 2018 sur la base d’une liste électorale spéciale. Pour prendre part au scrutin, les électeurs concernés doivent également être inscrits sur les listes électorales communales en vigueur pour les autres scrutins.
Selon le conseil d'Etat, qui a rendu un avis sur le sujet il y a quelques semaines, l'inscription d'office sur les listes électorales générales "ne méconnaîtrait pas, dans son principe, l’accord de Nouméa (1998)", et "ne créerait pas non plus une discrimination injustifiée entre citoyens français", mais "le bénéfice de cette procédure ne pourrait, sans méconnaître le principe d’égalité entre les citoyens résidant en Nouvelle-Calédonie, être réservé à une catégorie de personnes plutôt qu’à une autre, notamment au regard du statut civil des intéressés", insiste-t-il.
En Nouvelle-Calédonie, les Kanak disposent d'un statut civil coutumier particulier, auquel ils peuvent renoncer pour passer sous statut civil de droit commun.
De plus, cette inscription d’office "ne pourra (...) intervenir que sur le fondement de l'article L.11 du code électoral qui prévoit l’inscription de +tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins+", rappelle-t-il.
Les indépendantistes de l'Union Calédonienne souhaitent l'inscription "automatique et sans condition" de tous les Kanak, y compris ceux qui ne figurent pas sur la liste électorale générale. Les Républicains privilégient de leur côté une "démarche volontaire d'inscription" sur les listes électorales, et Calédonie ensemble (centre droit), souhaite une modification de la loi organique de l'accord de Nouméa, permettant l'inscription d'office de tous les natifs du territoire.
Une telle mesure d'inscription d'office "nécessite l’intervention du législateur organique", a souligné le Conseil d'Etat. Et elle ne "pourra être mise en œuvre qu’à titre exceptionnel pour une durée limitée, correspondant au cycle des consultations prévues par l’accord de Nouméa".
Le conseil d'Etat préconise également "l'ouverture, au-delà du 31 décembre 2017, d’une période complémentaire d’inscription sur les listes électorales du territoire", qui "serait de nature, en particulier si elle est accompagnée des mesures d’information adéquates à destination des personnes concernées, à faciliter largement la démarche civique des intéressés, tout en demeurant conforme à la tradition électorale française, qui promeut l’inscription volontaire des électeurs sur les listes électorales", dit-il.
