« Cela va dans le bon sens. On aurait souhaité peut-être un peu plus mais je crois qu’on a fait un pas important aujourd’hui", avait commenté Edouard Fritch début juillet à la sortie de la présentation du nouveau décret d’application de la loi Morin.
PAPEETE, le 30 août 2016. Dans un courrier à la ministre de la Santé Marisol Touraine, Edouard Fritch fait une série de propositions pour modifier le décret d'application de la loi Morin. Il souhaite notamment que le risque négligeable concernant les enfants ayant séjourné aux Gambier et à Tureia entre 1966 et 1974 soit supprimé.
"J'apprécie l'effort entamé par le gouvernement (…) pour mettre fin aux graves anomalies qui affectent le processus d'indemnisation des victimes des essais nucléaires", souligne Edouard Fritch dans un courrier adressé à la ministre de la Santé Marisol Touraine. Dans cette lettre adressée au début du mois d'août, le président du Pays donne son avis sur les modifications annoncées sur le décret d'application de la loi Morin. Le président du Pays précise que "le risque attribuable aux essais nucléaires ne peut être regardé comme négligeable lorsque, au regard des conditions concrètes d'exposition de la victime, des mesures de surveillance auraient été nécessaires" mais qu'elles n'ont pas été mises en place.
Edouard Fritch demande aussi que la situation des enfants fasse l'objet d'une attention particulière. Il demande que le risque négligeable ne s'applique pas pour les "enfants mineurs ayant séjourné aux Gambier et à Tureia entre 1966 et 1974". Il fait cette même demande pour les "personnes ayant séjourné plus de trois mois à Moruroa et Fangataufa pendant la même période".
Le président du Pays demande également que les dossiers qui ont été rejetés puissent être revus après l'application du nouveau décret.
UNE AIDE FINANCIERE DEMANDEE POUR LES ASSOCIATIONS
Le président du Pays encourage le gouvernement à aller plus loin que la modification du décret : "si je comprends que la seule voie envisageable pour améliorer la situation des victimes et de leurs ayants droit dans un délai acceptable relève du processus règlementaire, il me semble, au vu des éléments recueillis lors de la réunion du 6 juillet 2016, que la réflexion sur la modification du dispositif législatif doit également se poursuivre".
Constatant que "les demandes d'indemnisation des Polynésiens sont" "peu nombreuses", Edouard Fritch adresse donc une série de demandes à l'Etat et au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires : "prise en charge des recherches systématiques dans les archives de la défense des informations sur la présence des victimes sur sites notamment au profit d'anciens salariés d'entreprises sous-traitantes qui ont aujourd'hui disparu, aides financières aux associations de soutien aux victimes, mise en place d'une campagne de communication, prise en charge des frais de transport pour les victimes ou les ayants-droits résidant dans les îles éloignées de Tahiti…"
Fin février, François Hollande, en visite à Tahiti, avait promis de revoir les critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires pour « faire accéder à l’indemnisation de nouvelles victimes ». Actuellement, une centaine de Polynésiens ont déposé un dossier et seuls sept d’entre eux ont été indemnisés. Quatre mois après, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait présenté au Coscen (Conseil d'orientation sur le suivi des conséquences des essais nucléaires) en juillet, son projet de nouveau décret d’application de la loi Morin.
La mouture finale du décret modifié devrait être prochainement présentée.
"J'apprécie l'effort entamé par le gouvernement (…) pour mettre fin aux graves anomalies qui affectent le processus d'indemnisation des victimes des essais nucléaires", souligne Edouard Fritch dans un courrier adressé à la ministre de la Santé Marisol Touraine. Dans cette lettre adressée au début du mois d'août, le président du Pays donne son avis sur les modifications annoncées sur le décret d'application de la loi Morin. Le président du Pays précise que "le risque attribuable aux essais nucléaires ne peut être regardé comme négligeable lorsque, au regard des conditions concrètes d'exposition de la victime, des mesures de surveillance auraient été nécessaires" mais qu'elles n'ont pas été mises en place.
Edouard Fritch demande aussi que la situation des enfants fasse l'objet d'une attention particulière. Il demande que le risque négligeable ne s'applique pas pour les "enfants mineurs ayant séjourné aux Gambier et à Tureia entre 1966 et 1974". Il fait cette même demande pour les "personnes ayant séjourné plus de trois mois à Moruroa et Fangataufa pendant la même période".
Le président du Pays demande également que les dossiers qui ont été rejetés puissent être revus après l'application du nouveau décret.
UNE AIDE FINANCIERE DEMANDEE POUR LES ASSOCIATIONS
Le président du Pays encourage le gouvernement à aller plus loin que la modification du décret : "si je comprends que la seule voie envisageable pour améliorer la situation des victimes et de leurs ayants droit dans un délai acceptable relève du processus règlementaire, il me semble, au vu des éléments recueillis lors de la réunion du 6 juillet 2016, que la réflexion sur la modification du dispositif législatif doit également se poursuivre".
Constatant que "les demandes d'indemnisation des Polynésiens sont" "peu nombreuses", Edouard Fritch adresse donc une série de demandes à l'Etat et au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires : "prise en charge des recherches systématiques dans les archives de la défense des informations sur la présence des victimes sur sites notamment au profit d'anciens salariés d'entreprises sous-traitantes qui ont aujourd'hui disparu, aides financières aux associations de soutien aux victimes, mise en place d'une campagne de communication, prise en charge des frais de transport pour les victimes ou les ayants-droits résidant dans les îles éloignées de Tahiti…"
Fin février, François Hollande, en visite à Tahiti, avait promis de revoir les critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires pour « faire accéder à l’indemnisation de nouvelles victimes ». Actuellement, une centaine de Polynésiens ont déposé un dossier et seuls sept d’entre eux ont été indemnisés. Quatre mois après, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait présenté au Coscen (Conseil d'orientation sur le suivi des conséquences des essais nucléaires) en juillet, son projet de nouveau décret d’application de la loi Morin.
La mouture finale du décret modifié devrait être prochainement présentée.
