PARIS, 2 avril 2014 - Le bureau du Sénat a levé mercredi l'immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse, déjà poursuivi dans plusieurs affaires et qui vient d'être mis en examen pour détournement de fonds publics, a-t-on appris de sources parlementaires.
12 membres du bureau ont voté pour, les 14 autres n'ont pas pris part au vote, ce qui revient de fait à une majorité des votes exprimés. Le bureau a ainsi accédé à la demande du juge d'instruction d'un placement en garde à vue de M. Flosse, également président de la Polynésie française.
Dans l'hypothèse de sa mise en examen, le bureau a également autorisé la mesure de contrôle judiciaire qui consiste à lui interdire de communiquer avec les autres personnes mises en examen ou impliquées dans l'affaire.
La demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur Flosse, 82 ans, a été faite début mars à l’initiative du juge Stelmach.
Le magistrat instructeur estime nécessaire de faire entendre Gaston Flosse, sous le régime de la garde à vue, au sujet des conditions de la passation, en 2004 à la société SMPP-Sogeba, de lots du chantier pour la construction du centre hospitalier de Taaone.
L’enquête tente de savoir dans quelle mesure Gaston Flosse, alors président du gouvernement, aurait favorisé la société détenue par Robert Bernut en échange d'une cession avantageuse à Réginald, fils du sénateur, des parts que l'entrepreneur détenait sur l'hôtel Tahara'a.
Dans ce dossier, Réginald Flosse et Robert Bernut ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire début février. Déjà Gaston Flosse analysait ces actes de procédure comme destinés à nuire à son image, et à travers lui à celle de son parti politique, à la veille des élections municipales.
Gaston Flosse a été mis en examen courant février dans une autre affaire pour détournement de fonds publics, de même que le président de l'Assemblée de la Polynésie et dauphin en politique Édouard Fritch, dans l'affaire de l'approvisionnement en eau de sa villa à Erima.
"Je fais l'objet d'une rafale de procédures qui relèvent de l'acharnement judiciaire, avec pour seul objectif de m'abattre", s’était exprimé M. Flosse lors d’une conférence de presse début mars alors que le Sénat était saisi d’une demande de levée de son immunité parlementaire.
Il est aussi poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire de l'atoll Anuanuraro, qui sera jugée en juin.
Il a déjà été condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis, 125.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics, dans une affaire d'emplois fictifs. Il a enfin été condamné à 5 ans de prison ferme, 83.800 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, pour trafic d'influence passif et corruption active dans l'affaire des annuaires de l'OPT dont le procès en appel aura lieu le 23 juin 2014 à Papeete.
Il n'a pas épuisé tous ses recours judiciaires dans ces différentes affaires et n'a pas été placé sous mandat de dépôt.
Le sénateur, qui désormais siège parmi les non-inscrits à la Haute Assemblée, a été réélu président de la Polynésie française le 17 mai 2013. Sollicité par la justice, le Sénat a à plusieurs reprises dans le passé levé son immunité du parlementaire.
12 membres du bureau ont voté pour, les 14 autres n'ont pas pris part au vote, ce qui revient de fait à une majorité des votes exprimés. Le bureau a ainsi accédé à la demande du juge d'instruction d'un placement en garde à vue de M. Flosse, également président de la Polynésie française.
Dans l'hypothèse de sa mise en examen, le bureau a également autorisé la mesure de contrôle judiciaire qui consiste à lui interdire de communiquer avec les autres personnes mises en examen ou impliquées dans l'affaire.
La demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur Flosse, 82 ans, a été faite début mars à l’initiative du juge Stelmach.
Le magistrat instructeur estime nécessaire de faire entendre Gaston Flosse, sous le régime de la garde à vue, au sujet des conditions de la passation, en 2004 à la société SMPP-Sogeba, de lots du chantier pour la construction du centre hospitalier de Taaone.
L’enquête tente de savoir dans quelle mesure Gaston Flosse, alors président du gouvernement, aurait favorisé la société détenue par Robert Bernut en échange d'une cession avantageuse à Réginald, fils du sénateur, des parts que l'entrepreneur détenait sur l'hôtel Tahara'a.
Dans ce dossier, Réginald Flosse et Robert Bernut ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire début février. Déjà Gaston Flosse analysait ces actes de procédure comme destinés à nuire à son image, et à travers lui à celle de son parti politique, à la veille des élections municipales.
Gaston Flosse a été mis en examen courant février dans une autre affaire pour détournement de fonds publics, de même que le président de l'Assemblée de la Polynésie et dauphin en politique Édouard Fritch, dans l'affaire de l'approvisionnement en eau de sa villa à Erima.
"Je fais l'objet d'une rafale de procédures qui relèvent de l'acharnement judiciaire, avec pour seul objectif de m'abattre", s’était exprimé M. Flosse lors d’une conférence de presse début mars alors que le Sénat était saisi d’une demande de levée de son immunité parlementaire.
Il est aussi poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire de l'atoll Anuanuraro, qui sera jugée en juin.
Il a déjà été condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis, 125.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics, dans une affaire d'emplois fictifs. Il a enfin été condamné à 5 ans de prison ferme, 83.800 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, pour trafic d'influence passif et corruption active dans l'affaire des annuaires de l'OPT dont le procès en appel aura lieu le 23 juin 2014 à Papeete.
Il n'a pas épuisé tous ses recours judiciaires dans ces différentes affaires et n'a pas été placé sous mandat de dépôt.
Le sénateur, qui désormais siège parmi les non-inscrits à la Haute Assemblée, a été réélu président de la Polynésie française le 17 mai 2013. Sollicité par la justice, le Sénat a à plusieurs reprises dans le passé levé son immunité du parlementaire.
