PAPEETE, le 11 décembre 2014. L'assemblée a adopté ce jeudi le projet du loi du Pays portant modification du code des impôts. Ce changement permet d'exonérer les véhicules électriques de taxe de mise en circulation et de la taxe sur la valeur ajoutée. Les véhicules hybrides bénéficiaient déjà de cette exonération.
« Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de transition énergétique et vise à permettre aux
consommateurs d'accéder aux véhicules fonctionnant totalement à l'électricité à des conditions plus favorables que celles des véhicules classiques (essence et diesel) », a souligné le rapporteur Alice Tinorua-Rijkaart.
Celle-ci précise que « l'impact budgétaire de cette mesure est difficilement évaluable mais ne devrait concerner qu'une centaine de véhicules pour l'année 2015. Un suivi régulier de la portée de cette mesure sera effectué pour permettre de moduler, le cas échéant, la portée de ce dispositif, et donc son coût, en fonction de la montée en puissance de la substitution du parc automobile actuel par un nouveau parc automobile électrique. »
« Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de transition énergétique et vise à permettre aux
consommateurs d'accéder aux véhicules fonctionnant totalement à l'électricité à des conditions plus favorables que celles des véhicules classiques (essence et diesel) », a souligné le rapporteur Alice Tinorua-Rijkaart.
Celle-ci précise que « l'impact budgétaire de cette mesure est difficilement évaluable mais ne devrait concerner qu'une centaine de véhicules pour l'année 2015. Un suivi régulier de la portée de cette mesure sera effectué pour permettre de moduler, le cas échéant, la portée de ce dispositif, et donc son coût, en fonction de la montée en puissance de la substitution du parc automobile actuel par un nouveau parc automobile électrique. »
Sont exonérées de la taxe de mise en circulation :
- les véhicules dont la cylindrée n'excède pas 90cm3
- les véhicules neufs fonctionnant totalement ou partiellement au moyen de l'électricité.
- les véhicules neufs fonctionnant totalement ou partiellement au moyen de l'électricité.
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
- les ventes de véhicules neufs fonctionnant totalement ou partiellement au moyen de l'électricité, ainsi que les opérations portant sur les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires qui leur sont spécifiques.
