PARIS, 15 septembre 2015 - Sabine Lavorel, maître de conférences en droit public, est spécialiste du Deep sea mineral project. Cet outil de coopération entre l’Union européenne et la Communauté du Pacifique sud est conçu pour améliorer la gestion des ressources sous-marines des pays membres de la CPS. Nous l'avons rencontré en marge du colloque "L’Océanie convoitée" organisé lundi et mardi au Centre national de recherche scientifique (CNRS) à Paris.
Avec le thème de "L’Océanie convoitée", on pense immédiatement aux ressources sous-marines comme les terres rares. Alors, d’où vient le danger ?
Sabine Lavorel : La convoitise fait peser tout un imaginaire mais je pense qu’il faut voir les ressources minérales sous-marines comme une opportunité économique pour les Etats insulaires de la région. Donc, oui il y a danger dès l’instant où l’on peut concevoir que des puissances extérieures puissent s’intéresser et surexploiter ces ressources, un peu comme la pêche, mais il faut plus le voir comme une opportunité à saisir.
Justement, une réforme du code minier métropolitain est en préparation. A qui pourrait profiter ces ressources : au Pays ou à l’Etat ?
Sabine Lavorel : Dans l’état actuel du droit applicable, les collectivités d’outre-mer peuvent exploiter et explorer leur zone pour leur propre compte mais uniquement pour ce qui concerne les ressources non stratégiques. Et du coup, les terres rares en feraient partie puisque les minéraux stratégiques en font partie. C’est une compétence qui relève exclusivement de l’Etat et pour ce qui concerne la Polynésie française, le statut de 2004 est très clair à ce sujet. Pour l’heure, je ne pense pas qu’il soit question d’accorder à ces territoires la compétence sur l’exploration, l’exploitation et le transport de ces ressources. Mais, c’est une décision politique. Il pourrait être envisageable, si le processus d’autodétermination se renforçait, d ‘attribuer cette compétence. Mais pour l’heure, il n’en est pas question.
Est-ce que l’on sait à quelle échéance l’exploitation de ces ressources pourrait commencer ?
Sabine Lavorel : Il y a les optimistes et les plus rationnels. D’un côté, il y a la société canadienne Nautilus qui serait suffisamment avancée au point de vue technique pour commencer l’exploitation de grands fonds marins à partir de l’année prochaine. De l’autre, certains scientifiques indiquent que les technologies ne sont pas suffisamment avancées. Toute la question est de savoir quelle technologie on veut développer : est-ce qu’il s’agira uniquement de racler les fonds pour récupérer des nodules polymétalliques ou d’utiliser des techniques plus favorables à la préservation des écosystèmes ?
Avec le thème de "L’Océanie convoitée", on pense immédiatement aux ressources sous-marines comme les terres rares. Alors, d’où vient le danger ?
Sabine Lavorel : La convoitise fait peser tout un imaginaire mais je pense qu’il faut voir les ressources minérales sous-marines comme une opportunité économique pour les Etats insulaires de la région. Donc, oui il y a danger dès l’instant où l’on peut concevoir que des puissances extérieures puissent s’intéresser et surexploiter ces ressources, un peu comme la pêche, mais il faut plus le voir comme une opportunité à saisir.
Justement, une réforme du code minier métropolitain est en préparation. A qui pourrait profiter ces ressources : au Pays ou à l’Etat ?
Sabine Lavorel : Dans l’état actuel du droit applicable, les collectivités d’outre-mer peuvent exploiter et explorer leur zone pour leur propre compte mais uniquement pour ce qui concerne les ressources non stratégiques. Et du coup, les terres rares en feraient partie puisque les minéraux stratégiques en font partie. C’est une compétence qui relève exclusivement de l’Etat et pour ce qui concerne la Polynésie française, le statut de 2004 est très clair à ce sujet. Pour l’heure, je ne pense pas qu’il soit question d’accorder à ces territoires la compétence sur l’exploration, l’exploitation et le transport de ces ressources. Mais, c’est une décision politique. Il pourrait être envisageable, si le processus d’autodétermination se renforçait, d ‘attribuer cette compétence. Mais pour l’heure, il n’en est pas question.
Est-ce que l’on sait à quelle échéance l’exploitation de ces ressources pourrait commencer ?
Sabine Lavorel : Il y a les optimistes et les plus rationnels. D’un côté, il y a la société canadienne Nautilus qui serait suffisamment avancée au point de vue technique pour commencer l’exploitation de grands fonds marins à partir de l’année prochaine. De l’autre, certains scientifiques indiquent que les technologies ne sont pas suffisamment avancées. Toute la question est de savoir quelle technologie on veut développer : est-ce qu’il s’agira uniquement de racler les fonds pour récupérer des nodules polymétalliques ou d’utiliser des techniques plus favorables à la préservation des écosystèmes ?
