Paris, France | AFP | dimanche 15/02/2015 - Les jours fériés correspondant à des fêtes catholiques pourront être remplacés dans les départements et régions d'Outre-mer, sur décision préfectorale, par des "jours fériés locaux", aux termes d'un amendement à la loi Macron voté samedi.
Ce texte, proposé par la députée socialiste de la Réunion Erika Bareigts et d'autres élus d'Outre-mer, ne pourra entrer en application que lorsque la loi Macron aura été promulguée, s'il est maintenu dans les prochaines étapes de la procédure parlementaire et non censuré au final par le Conseil constitutionnel.
Dans le texte initial de son amendement, la députée précisait que les jours fériés susceptibles d'être remplacés étaient le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption (15 août) et la Toussaint.
Mais la version finalement votée indique simplement, à l'initiative des socialistes, que ne pourront pas être remplacés les jours fériés républicains (1er et 8 mai, 14 juillet et 11 novembre) ce qui permettrait donc de remplacer aussi Noël et le jour de l'An.
Selon la députée, "il existe un paradoxe de fait dans une République laïque" à donner "un statut légal aux seules fêtes d’une religion, bien que celle-ci ait un caractère fortement majoritaire dans la population. Ce paradoxe est renforcé dans les départements d’Outre-mer où le fait et l’histoire religieux sont parfois de nature bien différente".
De plus, ajoute-t-elle dans l'exposé des motifs de son amendement "ces départements ont une identité forte, fruit de leur histoire, qui pourrait utilement se matérialiser autour de jours fériés spécifiques célébrant par exemple l’arrivée des premiers habitants, leur départementalisation, certaines fêtes religieuses qui y sont largement célébrées ou encore la naissance d’une personnalité historique majeure de l’histoire du territoire."
"Ces jours fériés locaux feront l'objet d'une discussion entre les préfets de Région et la société civile", et une négociation avec les partenaires sociaux sera ensuite nécessaire pour adapter les conventions collectives, souligne-t-elle.
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'en était remis "à la sagesse de l'Assemblée" lors du débat, déclarant "partager les préoccupations" de la députée, mais relevant que le Conseil constitutionnel pourrait estimer cet amendement sans rapport avec "la croissance et l'activité", objet de son prochain de loi.
Le vice-président du FN, Florian Philippot, a qualifié dimanche dans un communiqué ce vote "d'atteinte manifeste au principe d'unité et d'invisibilité de notre République" et de "violente régression communautariste".
Selon lui, "avec cet amendement, on fait reculer la laïcité en distinguant les Français selon leur religion" et "les communautaristes de tous bords profiteront bien sûr de cette grave dérive outre-mer pour réclamer son extension à l'ensemble du territoire national".
Ce texte, proposé par la députée socialiste de la Réunion Erika Bareigts et d'autres élus d'Outre-mer, ne pourra entrer en application que lorsque la loi Macron aura été promulguée, s'il est maintenu dans les prochaines étapes de la procédure parlementaire et non censuré au final par le Conseil constitutionnel.
Dans le texte initial de son amendement, la députée précisait que les jours fériés susceptibles d'être remplacés étaient le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption (15 août) et la Toussaint.
Mais la version finalement votée indique simplement, à l'initiative des socialistes, que ne pourront pas être remplacés les jours fériés républicains (1er et 8 mai, 14 juillet et 11 novembre) ce qui permettrait donc de remplacer aussi Noël et le jour de l'An.
Selon la députée, "il existe un paradoxe de fait dans une République laïque" à donner "un statut légal aux seules fêtes d’une religion, bien que celle-ci ait un caractère fortement majoritaire dans la population. Ce paradoxe est renforcé dans les départements d’Outre-mer où le fait et l’histoire religieux sont parfois de nature bien différente".
De plus, ajoute-t-elle dans l'exposé des motifs de son amendement "ces départements ont une identité forte, fruit de leur histoire, qui pourrait utilement se matérialiser autour de jours fériés spécifiques célébrant par exemple l’arrivée des premiers habitants, leur départementalisation, certaines fêtes religieuses qui y sont largement célébrées ou encore la naissance d’une personnalité historique majeure de l’histoire du territoire."
"Ces jours fériés locaux feront l'objet d'une discussion entre les préfets de Région et la société civile", et une négociation avec les partenaires sociaux sera ensuite nécessaire pour adapter les conventions collectives, souligne-t-elle.
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'en était remis "à la sagesse de l'Assemblée" lors du débat, déclarant "partager les préoccupations" de la députée, mais relevant que le Conseil constitutionnel pourrait estimer cet amendement sans rapport avec "la croissance et l'activité", objet de son prochain de loi.
Le vice-président du FN, Florian Philippot, a qualifié dimanche dans un communiqué ce vote "d'atteinte manifeste au principe d'unité et d'invisibilité de notre République" et de "violente régression communautariste".
Selon lui, "avec cet amendement, on fait reculer la laïcité en distinguant les Français selon leur religion" et "les communautaristes de tous bords profiteront bien sûr de cette grave dérive outre-mer pour réclamer son extension à l'ensemble du territoire national".
