En mai 2015, une délégation de maires polynésiens était reçue par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin avec le président du SPC Cyril Tetuanui. Le dialogue, constant, entre les tavana et le ministère a certainement permis de désamorcer rapidement la crise naissante au sujet des indemnités des élus municipaux.
PARIS, le 21 janvier 2016. La loi du 31 mars 2015 "visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat" avait fixé un nouveau barème pour le calcul des indemnités versées aux maires, aux adjoints et aux présidents de syndicats de communes. Mais l'application du texte en Polynésie est stoppée en raison d'un vice de forme dans la procédure.
C'est par un arrêté du haut commissariat en date du 15 décembre 2015, mis à la diffusion dans l'ensemble des communes, que les élus municipaux de Polynésie française avaient appris que le montant de leurs indemnités allait être modifié à compter de ce début d'année 2016. Le principe de la loi du 31 mars 2015, approuvée par l'Assemblée nationale et le Sénat, était de mieux répartir les enveloppes. Ainsi, les indemnités des maires des petites communes (jusqu'à mille habitants) étaient revues largement à la hausse, celles des maires des communes les plus grandes (plus de 20 000 habitants) étaient aussi revalorisées. En revanche, les élus des communes dont la population est comprise entre 1000 et 20 000 habitants subissaient une baisse conséquente de leurs indemnités.
Très vite, les élus communaux de Polynésie française se sont émus de cette nouvelle grille de "rémunération". En effet, la nouvelle situation issue de la loi de mars 2015 allait être très favorable pour les élus des 11 communes polynésiennes de moins de mille habitants et pour les trois les plus peuplées (Papeete, Punaauia, Faa'a). En revanche, pour les 34 autres communes, la baisse des indemnités des élus était sensible. Aussi, rapidement des explications ont été demandées à la ministre des Outre-mer, aussi bien par le président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF) que par la voix de la sénatrice Lana Tetuanui. Car, si la loi de mars 2015 implique bien une application de ce texte en Polynésie française, la procédure de spécificité législative de la collectivité d'outremer polynésienne n'a pas été respectée. En effet, l'avis de l'assemblée de Polynésie française sur ce texte n'a pas été demandé.
Ce jeudi, la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, sollicitée par la sénatrice Lana Tetuanui à ce sujet et qui a reçu le président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, a accepté de ne pas mettre en application l'arrêté du haussariat avec le nouveau barème fixant les indemnités des élus. Les tavana et adjoints aux maires polynésiens continueront à toucher les mêmes indemnités que précédemment. Le risque était en effet trop grand que l'arrêté du haut commissariat soit attaqué au tribunal administratif et que l'irrégularité commise lors de la procédure de promulgation de la loi, avec l'absence de consultation de l'assemblée de Polynésie, puisse aboutir.
Dans un communiqué publié, ce jeudi, Lana Tetuanui, sénatrice et Cyril Tetuanui, président du syndicat des communes "ont vivement remercié la ministre des Outre-mer pour la promptitude de ses collaborateurs à répondre à cette préoccupation relative à la gestion des communes de la Polynésie française". L'incident est clos.
Pour lire le communiqué signé par la sénatrice Lana Tetuanui, après une rencontre ce jeudi au ministère des Outre-mer, CLIQUER ICI
C'est par un arrêté du haut commissariat en date du 15 décembre 2015, mis à la diffusion dans l'ensemble des communes, que les élus municipaux de Polynésie française avaient appris que le montant de leurs indemnités allait être modifié à compter de ce début d'année 2016. Le principe de la loi du 31 mars 2015, approuvée par l'Assemblée nationale et le Sénat, était de mieux répartir les enveloppes. Ainsi, les indemnités des maires des petites communes (jusqu'à mille habitants) étaient revues largement à la hausse, celles des maires des communes les plus grandes (plus de 20 000 habitants) étaient aussi revalorisées. En revanche, les élus des communes dont la population est comprise entre 1000 et 20 000 habitants subissaient une baisse conséquente de leurs indemnités.
Très vite, les élus communaux de Polynésie française se sont émus de cette nouvelle grille de "rémunération". En effet, la nouvelle situation issue de la loi de mars 2015 allait être très favorable pour les élus des 11 communes polynésiennes de moins de mille habitants et pour les trois les plus peuplées (Papeete, Punaauia, Faa'a). En revanche, pour les 34 autres communes, la baisse des indemnités des élus était sensible. Aussi, rapidement des explications ont été demandées à la ministre des Outre-mer, aussi bien par le président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF) que par la voix de la sénatrice Lana Tetuanui. Car, si la loi de mars 2015 implique bien une application de ce texte en Polynésie française, la procédure de spécificité législative de la collectivité d'outremer polynésienne n'a pas été respectée. En effet, l'avis de l'assemblée de Polynésie française sur ce texte n'a pas été demandé.
Ce jeudi, la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, sollicitée par la sénatrice Lana Tetuanui à ce sujet et qui a reçu le président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, a accepté de ne pas mettre en application l'arrêté du haussariat avec le nouveau barème fixant les indemnités des élus. Les tavana et adjoints aux maires polynésiens continueront à toucher les mêmes indemnités que précédemment. Le risque était en effet trop grand que l'arrêté du haut commissariat soit attaqué au tribunal administratif et que l'irrégularité commise lors de la procédure de promulgation de la loi, avec l'absence de consultation de l'assemblée de Polynésie, puisse aboutir.
Dans un communiqué publié, ce jeudi, Lana Tetuanui, sénatrice et Cyril Tetuanui, président du syndicat des communes "ont vivement remercié la ministre des Outre-mer pour la promptitude de ses collaborateurs à répondre à cette préoccupation relative à la gestion des communes de la Polynésie française". L'incident est clos.
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