Dans ce contrat de projets Etat-Pays-Communes, plus de 12 milliards de Fcfp sont réservés pour l'eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement.
PAPEETE, le 5 mai 2015. Pour la première fois, les communes sont associées au contrat de projets Etat-Pays. Une bonne nouvelle pour les tavana qui doivent s'atteler aux chantiers de l'eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement.
La nouveauté du contrat de projets 2015-2020 est un volet spécifique dédié aux communes. Douze milliards de Fcfp leur sont réservés. Une grande satisfaction pour les maires du fenua. « Tous les tavana qui ont participé à cette première réunion ont été satisfaits », a souligné Cyril Tetuanui, président du Syndicat des communes de Polynésie française, à la sortie de la réunion du comité de pilotage du contrat de projets Etat-Pays-Communes « Ça nous fait plaisir d'être associés. C'est la première fois qu'on associe les maires aux comités de pilotage. »
Etat et Pays paieront la plus grosse part des investissements, mais les communes abonderont en fonction de leur taille entre 5% et 15% du montant des opérations. Trois domaines sont éligibles au financement de ce contrat de projets: l'alimentation en eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées. Il s'agit des trois obligations inscrites dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour lesquelles les communes polynésiennes ont pu repousser le délai d'application à 2024 en début d'année. Il leur reste donc neuf années pour pouvoir remplir ces obligations. « On nous avait transmis ces obligations sans nous en donner les moyens », rappelle Cyril Tetuanui. « Là nous avons 12 milliards c'est un début. Peut être que dans cinq ans, cela remontera. »
Le précédent contrat de projets Etat-Pays 2008-2014, prorogé en 2015, avait rencontré des difficultés dans sa mise en œuvre et n'avait été exécuté qu’à hauteur de 62%. « Ce n'est pas que les communes montent mal les dossiers. C'est que les pièces exigées aux communes sont compliquées », se défend Cyril Tetuanui.
Mercredi, lors de la réunion du comité de pilotage, qui regroupe notamment un représentant des maires de chaque archipel, le président du Syndicat pour la promotion des communes précise qu'ils ont demandé des informations sur les « circulaires, les documents à fournir. On a aussi demandé des précisions sur les schémas directeurs ».
Pour le président du Pays, « les maires y verront un peu plus clair ». « Nous irons très vite pour l'instruction des dossiers », assure Edouard Fritch. « Nous demandons aux maires d'aller très vite. Au mois de juin, ils devront déposer les dossiers. Le délai est très court. Et pour eux et pour nous. Nous ne souhaitons pas retarder la procédure. Dès que les dossiers seront prêts, le comité de pilotage se réunira. »
Dans le précédent contrat de projets Etat/Pays, certains projets étaient d'intérêt communal mais les tavana n'avaient pas leur place dans le dispositif de décision.
La nouveauté du contrat de projets 2015-2020 est un volet spécifique dédié aux communes. Douze milliards de Fcfp leur sont réservés. Une grande satisfaction pour les maires du fenua. « Tous les tavana qui ont participé à cette première réunion ont été satisfaits », a souligné Cyril Tetuanui, président du Syndicat des communes de Polynésie française, à la sortie de la réunion du comité de pilotage du contrat de projets Etat-Pays-Communes « Ça nous fait plaisir d'être associés. C'est la première fois qu'on associe les maires aux comités de pilotage. »
Etat et Pays paieront la plus grosse part des investissements, mais les communes abonderont en fonction de leur taille entre 5% et 15% du montant des opérations. Trois domaines sont éligibles au financement de ce contrat de projets: l'alimentation en eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées. Il s'agit des trois obligations inscrites dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour lesquelles les communes polynésiennes ont pu repousser le délai d'application à 2024 en début d'année. Il leur reste donc neuf années pour pouvoir remplir ces obligations. « On nous avait transmis ces obligations sans nous en donner les moyens », rappelle Cyril Tetuanui. « Là nous avons 12 milliards c'est un début. Peut être que dans cinq ans, cela remontera. »
Le précédent contrat de projets Etat-Pays 2008-2014, prorogé en 2015, avait rencontré des difficultés dans sa mise en œuvre et n'avait été exécuté qu’à hauteur de 62%. « Ce n'est pas que les communes montent mal les dossiers. C'est que les pièces exigées aux communes sont compliquées », se défend Cyril Tetuanui.
Mercredi, lors de la réunion du comité de pilotage, qui regroupe notamment un représentant des maires de chaque archipel, le président du Syndicat pour la promotion des communes précise qu'ils ont demandé des informations sur les « circulaires, les documents à fournir. On a aussi demandé des précisions sur les schémas directeurs ».
Pour le président du Pays, « les maires y verront un peu plus clair ». « Nous irons très vite pour l'instruction des dossiers », assure Edouard Fritch. « Nous demandons aux maires d'aller très vite. Au mois de juin, ils devront déposer les dossiers. Le délai est très court. Et pour eux et pour nous. Nous ne souhaitons pas retarder la procédure. Dès que les dossiers seront prêts, le comité de pilotage se réunira. »
Dans le précédent contrat de projets Etat/Pays, certains projets étaient d'intérêt communal mais les tavana n'avaient pas leur place dans le dispositif de décision.
