Tahiti Infos

Les communes ont aussi leur contrat de projets pour six ans


Même dans les îles paradisiaques on produit des déchets (ici le Centre d'enfouissement de Bora Bora). La Polynésie française "produit" 130 000 tonnes de déchets par an. Elle a augmenté de 40% sur les dix dernières années. Or, actuellement seuls 5% des déchets produits sont recyclés.
Même dans les îles paradisiaques on produit des déchets (ici le Centre d'enfouissement de Bora Bora). La Polynésie française "produit" 130 000 tonnes de déchets par an. Elle a augmenté de 40% sur les dix dernières années. Or, actuellement seuls 5% des déchets produits sont recyclés.
PAPEETE, le 25 février 2015. C'est la nouveauté du contrat de projets pour les années 2015-2020 qui va être prochainement signé entre l'Etat et la Polynésie française, un volet spécifique réservé aux communes doté de 12 milliards de Fcfp leur est réservé. Etat et Pays paieront la plus grosse part des investissements, mais les communes abonderont en fonction de leur taille entre 5% et 15% du montant des opérations. Seuls trois secteurs sont éligibles : l'alimentation en eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées. Il s'agit des trois obligations inscrites dans le CGCT (Code général des collectivités territoriales) pour lesquelles les communes polynésiennes viennent d'obtenir un report à 2024. Mais neuf ans ne seront pas de trop pour rattraper les retards énormes.

En effet pour l'eau, seulement 15 communes (sur 48) affichent actuellement un taux de conformité de l'eau distribuée entre 81 et 100% (dont 9 distribuent une eau réellement potable). Pour les déchets, seules Tahiti, Moorea et Bora Bora ont organisé un vrai circuit de ramassage et de traitement des déchets. Mais le centre d'enfouissement technique de Paihoro arrive en fin de vie d'ici 10 ans. La situation de l'assainissement n'est pas plus brillante : 90% des stations d'épuration sont essentiellement dans la zone urbaine de Papeete et une sur deux n'est pas conforme. Seuls 10% des Polynésiens -à Punaauia, à Papeete dans le quartier du marché, à Bora Bora et à Haapiti (Moorea)- sont connectés à des stations d'épuration collectives publiques.

Les financements ne seront délivrés que pour des opérations dont les montants dépassent les 15 millions de Fcfp (en deçà de ce seuil les financements passeront par le FIP (fonds intercommunal de péréquation). L'enveloppe prévisionnelle est de 12 milliards de Fcfp à part égale de l'Etat et du Pays, mais les communes participent aussi au financement ce qui porte la somme totale qui sera investie dans les communes jusqu'en 2020 à 13,2 milliards de Fcfp.
Les taux de subvention accordés sont modulés en fonction de la taille de la commune.
- Pour les communes de moins de 1 000 habitants le taux de subventionnement atteindra 95% du projet d'investissement à réaliser en TTC (toutes taxes comprises). Il ne restera que 5% du projet à financer par la commune elle-même ;
- Pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants, le taux de subventionnement sera de 90% TTT ;
- Au-delà de 5 000 habitants, le taux de subventionnement est fixé à 85% TTC, la commune devant assumer à sa charge 15% du coût du projet.



Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 25 Février 2015 à 16:34 | Lu 701 fois