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PARIS, jeudi 6 octobre 2016 - Le toilettage du statut d'autonomie de la Polynésie française fera l'objet d'un projet de loi organique qui devrait être présenté au Parlement avant la fin de l'année, a indiqué jeudi le président Edouard Fritch lors d'une conférence de presse à Paris.
Edouard Fritch, qui revenait d'un déplacement devant la quatrième commission des Nations unies à New York, est venu rencontrer à Paris la nouvelle ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, et discuter avec Philippe Bas, président (LR) de la commission des lois du Sénat, de la révision statutaire de la Polynésie, a-t-il expliqué au siège de la Délégation de la Polynésie française à Paris.
Ce projet de "toilettage" statutaire à l'étude depuis 2014 pourrait être présenté aux élus de l'Assemblée de la Polynésie française, pour avis courant octobre, cette année, avant d'être examiné par le Parlement à Paris.
Les modifications statutaires porteront notamment sur "la reconnaissance du fait nucléaire" après les 193 essais nucléaires réalisés sur les atolls de Moruroa et Fangataufa entre 1966 et 1996, et "la sanctuarisation de la dotation globale d'autonomie", rente annuelle accordée à la collectivité ultramarine par la France (90,5 millions d'euros prévus pour 2017, soit 10,8 milliards Fcfp) notamment pour compenser la chute de l'activité économique après ces essais.
Même si la France a reconnu le fait nucléaire depuis 2010, "il y a nécessité d'aller plus loin sur cette reconnaissance", a insisté M. Fritch.
Les modifications statutaires porteront également sur "le statut des lois du pays", la clarification des compétences sur "les matières premières stratégiques" ou encore "les échanges numériques entre les institutions et l'Etat", a précisé la Délégation de la Polynésie dans un communiqué.
"Les aménagements que je souhaite apporter au statut, c'est pour apporter plus d'efficacité. Je ne demande pas de compétences nouvelles", a précisé M. Fritch. Interrogé par la presse sur les amendements que pourraient défendre les sénateurs Lana Tetuani et Nuihau Laurey concernant ce projet de loi organique, le président de la Polynésie française a évoqué "le fait que le Conseil d'Etat doive valider les lois de pays, ce qui fait parfois perdre un temps fou et a des conséquences budgétaires importantes". C'est donc à ce genre d'aménagements juridico-techniques que travaille l'équipe d'Edouard Fritch, en collaboration avec le gouvernement central.
Il a rappelé ce qu'il a défendu mardi devant la quatrième commission de l'ONU chargée des questions de décolonisation : "la Polynésie française est aujourd'hui un pays autonome", qui a "toutes les compétences sauf en matière de sécurité, de Justice, de monnaie et de relations extérieures".
Mais "nous n'avons pas aujourd'hui les moyens de nos compétences. Pourquoi en demander plus ?", a-t-il insisté, expliquant que l'Etat français payait actuellement les salaires des enseignants de Polynésie (environ 62 milliards Fcfp par an, NDLR), même si l'éducation était du ressort de la Polynésie.
Devant la commission de l'ONU, il a demandé "pourquoi la Polynésie française est inscrite sur une liste de pays non autonomes à décoloniser". Elle y avait été réinscrite en 2013, à la demande des indépendantistes. "Depuis trois ans, l'ONU n'a entendu qu'un écho de voix, celui des indépendantistes. C'est la première fois que le gouvernement autonomiste prend la décision d'aller rectifier quelque chose", a dit M. Fritch.
Edouard Fritch, qui revenait d'un déplacement devant la quatrième commission des Nations unies à New York, est venu rencontrer à Paris la nouvelle ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, et discuter avec Philippe Bas, président (LR) de la commission des lois du Sénat, de la révision statutaire de la Polynésie, a-t-il expliqué au siège de la Délégation de la Polynésie française à Paris.
Ce projet de "toilettage" statutaire à l'étude depuis 2014 pourrait être présenté aux élus de l'Assemblée de la Polynésie française, pour avis courant octobre, cette année, avant d'être examiné par le Parlement à Paris.
Les modifications statutaires porteront notamment sur "la reconnaissance du fait nucléaire" après les 193 essais nucléaires réalisés sur les atolls de Moruroa et Fangataufa entre 1966 et 1996, et "la sanctuarisation de la dotation globale d'autonomie", rente annuelle accordée à la collectivité ultramarine par la France (90,5 millions d'euros prévus pour 2017, soit 10,8 milliards Fcfp) notamment pour compenser la chute de l'activité économique après ces essais.
Même si la France a reconnu le fait nucléaire depuis 2010, "il y a nécessité d'aller plus loin sur cette reconnaissance", a insisté M. Fritch.
Les modifications statutaires porteront également sur "le statut des lois du pays", la clarification des compétences sur "les matières premières stratégiques" ou encore "les échanges numériques entre les institutions et l'Etat", a précisé la Délégation de la Polynésie dans un communiqué.
"Les aménagements que je souhaite apporter au statut, c'est pour apporter plus d'efficacité. Je ne demande pas de compétences nouvelles", a précisé M. Fritch. Interrogé par la presse sur les amendements que pourraient défendre les sénateurs Lana Tetuani et Nuihau Laurey concernant ce projet de loi organique, le président de la Polynésie française a évoqué "le fait que le Conseil d'Etat doive valider les lois de pays, ce qui fait parfois perdre un temps fou et a des conséquences budgétaires importantes". C'est donc à ce genre d'aménagements juridico-techniques que travaille l'équipe d'Edouard Fritch, en collaboration avec le gouvernement central.
Il a rappelé ce qu'il a défendu mardi devant la quatrième commission de l'ONU chargée des questions de décolonisation : "la Polynésie française est aujourd'hui un pays autonome", qui a "toutes les compétences sauf en matière de sécurité, de Justice, de monnaie et de relations extérieures".
Mais "nous n'avons pas aujourd'hui les moyens de nos compétences. Pourquoi en demander plus ?", a-t-il insisté, expliquant que l'Etat français payait actuellement les salaires des enseignants de Polynésie (environ 62 milliards Fcfp par an, NDLR), même si l'éducation était du ressort de la Polynésie.
Devant la commission de l'ONU, il a demandé "pourquoi la Polynésie française est inscrite sur une liste de pays non autonomes à décoloniser". Elle y avait été réinscrite en 2013, à la demande des indépendantistes. "Depuis trois ans, l'ONU n'a entendu qu'un écho de voix, celui des indépendantistes. C'est la première fois que le gouvernement autonomiste prend la décision d'aller rectifier quelque chose", a dit M. Fritch.
