PAPEETE, 15 décembre 2015 - Un calendrier d’actions a été acté ce lundi par le gouvernement en vue de l’actualisation du Schéma d’aménagement général, fin 2017.
Ce sera avec deux ans de retard par rapport au calendrier initialement prévu début 2013. La procédure avait été interrompue après le territoriales de mai 2013 ; mais ce lundi en conseil des ministres, le gouvernement a acté un planning d'action qui prévoit, dans les 15 prochains jours, l’actualisation des termes de références du Schéma d'aménagement général (SAGE) par le service de l’urbanisme assisté par TNAD, puis dès la fin du mois l’ouverture d’un appel d’offre pour la réalisation du SAGE. La sélection du titulaire et le démarrage du marché public ad hoc sont prévus au plus tard en mars 2016. Le rendu de la phase de diagnostic pourrait intervenir en juin 2016 suivi courant décembre du rendu des scénarios possibles qui s’appuieront sur des modèles sectoriels à arbitrer pour décembre 2016. En fonction du niveau de choix arrêté, un cadre de cohérence générale en matière d’aménagement sera enfin établi à la mi-2017. Ce cadre sera rendu officiel en fin d’année 2017.
Le SAGE est un objectif statutaire depuis 2011, dont l’utilité a été reconnue par l'Assemblée via la loi du pays n° 2012-17 du 13 août 2012, portant modification du code de l'aménagement. Conformément aux engagements des partenaires sur ce sujet dans le Contrat de Projets II, le SAGE sera actualisé d’ici fin de l’année 2017.
Le SAGE, c’est la feuille de route définissant à l’échelle du Pays, en les mettant en perspective sur les vingt prochaines années, l’organisation des transports, l’intégration du développement de l’activité économique, la répartition de l’habitat et des équipements structurants en tenant compte de la probable évolution démographique. Il pose également une réflexion sur la place de la Polynésie dans son cadre régional qui doit inclure les notions de changement climatique et d’adaptation aux conséquences probables.
L’idée en somme est de définir un document juridique prescriptif, opposable aux PGA, définissant le cadre général de manière à investir habilement dans des équipements structurants, avec une vision d’ensemble, et durablement. Le terrain est préparé, au plan juridique, par une loi du Pays du 13 août 2012. Reste à échafauder le cadre général de ce schéma d'aménagement. Et cela devrait être accompli fin 2017.
Après diagnostic de l’existant, le SAGE doit programmer sur 10 ans, pour chaque archipel, des équipements structurants, en matière d’enseignement, culture, santé, information et communication, transports des biens et des personnes, énergie et sport. Dans chaque archipel également, ce schéma doit aussi programmer les infrastructures et services de base (assainissement des eaux usées, adduction en eau potable, traitement des déchets).
Ce sera avec deux ans de retard par rapport au calendrier initialement prévu début 2013. La procédure avait été interrompue après le territoriales de mai 2013 ; mais ce lundi en conseil des ministres, le gouvernement a acté un planning d'action qui prévoit, dans les 15 prochains jours, l’actualisation des termes de références du Schéma d'aménagement général (SAGE) par le service de l’urbanisme assisté par TNAD, puis dès la fin du mois l’ouverture d’un appel d’offre pour la réalisation du SAGE. La sélection du titulaire et le démarrage du marché public ad hoc sont prévus au plus tard en mars 2016. Le rendu de la phase de diagnostic pourrait intervenir en juin 2016 suivi courant décembre du rendu des scénarios possibles qui s’appuieront sur des modèles sectoriels à arbitrer pour décembre 2016. En fonction du niveau de choix arrêté, un cadre de cohérence générale en matière d’aménagement sera enfin établi à la mi-2017. Ce cadre sera rendu officiel en fin d’année 2017.
Le SAGE est un objectif statutaire depuis 2011, dont l’utilité a été reconnue par l'Assemblée via la loi du pays n° 2012-17 du 13 août 2012, portant modification du code de l'aménagement. Conformément aux engagements des partenaires sur ce sujet dans le Contrat de Projets II, le SAGE sera actualisé d’ici fin de l’année 2017.
Le SAGE, c’est la feuille de route définissant à l’échelle du Pays, en les mettant en perspective sur les vingt prochaines années, l’organisation des transports, l’intégration du développement de l’activité économique, la répartition de l’habitat et des équipements structurants en tenant compte de la probable évolution démographique. Il pose également une réflexion sur la place de la Polynésie dans son cadre régional qui doit inclure les notions de changement climatique et d’adaptation aux conséquences probables.
L’idée en somme est de définir un document juridique prescriptif, opposable aux PGA, définissant le cadre général de manière à investir habilement dans des équipements structurants, avec une vision d’ensemble, et durablement. Le terrain est préparé, au plan juridique, par une loi du Pays du 13 août 2012. Reste à échafauder le cadre général de ce schéma d'aménagement. Et cela devrait être accompli fin 2017.
Après diagnostic de l’existant, le SAGE doit programmer sur 10 ans, pour chaque archipel, des équipements structurants, en matière d’enseignement, culture, santé, information et communication, transports des biens et des personnes, énergie et sport. Dans chaque archipel également, ce schéma doit aussi programmer les infrastructures et services de base (assainissement des eaux usées, adduction en eau potable, traitement des déchets).
