La mairie de Teva i Uta
PAPEETE, le 29 janvier 2015. Le tribunal administratif de Papeete a annulé, ce mardi, toutes les délibérations budgétaires adoptées en avril dernier par le conseil municipal de Teva i Uta. Il va falloir régulariser au plus vite.
Le 14 avril 2014, c'était à Teva i Uta, le premier conseil municipal du nouveau tavana Tearii Alpha, tout fraîchement élu. Mais cette première session municipale se trouve désormais entachée d'une irrégularité. Le tribunal administratif de Papeete vient d'annuler purement et simplement les sept délibérations qui fondaient le budget 2014 de la commune. Ainsi la délibération sur le budget principal est tombée, de même que celles sur les budgets annexes de l'eau potable, des déchets, de l'électricité et celles accordant des subventions à ces budgets annexes de la municipalité.
Le tribunal administratif motive ces annulations puisqu'il est établi que "dans les communes de 3500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour" et que "le défaut d'envoi de cette note ou son insuffisance entache d'irrégularité les décisions prises".
Pour se défendre, la commune de Teva i Uta a fait valoir que les documents du budget 2014 avaient déjà été présentés avant le renouvellement de la nouvelle équipe municipale. Toutefois, la nouvelle majorité portée par Tearii Alpha avait opéré quelques modifications dans ce projet de budget primitif. Cela aurait dû conduire à la rédaction d'une nouvelle note explicative adressée aux élus, d'autant que 26 des 29 conseillers municipaux venaient d'accéder pour la première fois à leurs nouvelles fonctions d'élus.
Cette annulation des délibérations budgétaires de Teva i Uta n'aura toutefois qu'un impact limité. Désormais, la très grande partie de ce budget primitif 2014 est désormais exécutée, les dépenses effectuées : revenir en arrière est tout simplement impossible. Il restera au conseil municipal de Teva i Uta d'adopter rapidement de nouvelles délibérations pour régulariser la situation de vide laissée par ces annulations prononcées par le tribunal administratif de Papeete. Un épiphénomène, certes, mais qui entache d'irrégularité "de forme" les toutes premières décisions d'un conseil municipal entièrement renouvelé.
Le 14 avril 2014, c'était à Teva i Uta, le premier conseil municipal du nouveau tavana Tearii Alpha, tout fraîchement élu. Mais cette première session municipale se trouve désormais entachée d'une irrégularité. Le tribunal administratif de Papeete vient d'annuler purement et simplement les sept délibérations qui fondaient le budget 2014 de la commune. Ainsi la délibération sur le budget principal est tombée, de même que celles sur les budgets annexes de l'eau potable, des déchets, de l'électricité et celles accordant des subventions à ces budgets annexes de la municipalité.
Le tribunal administratif motive ces annulations puisqu'il est établi que "dans les communes de 3500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour" et que "le défaut d'envoi de cette note ou son insuffisance entache d'irrégularité les décisions prises".
Pour se défendre, la commune de Teva i Uta a fait valoir que les documents du budget 2014 avaient déjà été présentés avant le renouvellement de la nouvelle équipe municipale. Toutefois, la nouvelle majorité portée par Tearii Alpha avait opéré quelques modifications dans ce projet de budget primitif. Cela aurait dû conduire à la rédaction d'une nouvelle note explicative adressée aux élus, d'autant que 26 des 29 conseillers municipaux venaient d'accéder pour la première fois à leurs nouvelles fonctions d'élus.
Cette annulation des délibérations budgétaires de Teva i Uta n'aura toutefois qu'un impact limité. Désormais, la très grande partie de ce budget primitif 2014 est désormais exécutée, les dépenses effectuées : revenir en arrière est tout simplement impossible. Il restera au conseil municipal de Teva i Uta d'adopter rapidement de nouvelles délibérations pour régulariser la situation de vide laissée par ces annulations prononcées par le tribunal administratif de Papeete. Un épiphénomène, certes, mais qui entache d'irrégularité "de forme" les toutes premières décisions d'un conseil municipal entièrement renouvelé.
