La Polynésie française compte à elle seule 20 % des atolls de la planète. Photo : AFP
PARIS, le 19 janvier 2016. Le projet de loi sur la biodiversité est enfin arrivé ce mardi en première lecture devant le Sénat, près de quatre ans après l'annonce de sa principale disposition, la création d'une Agence de la biodiversité, par le Premier ministre de l'époque Jean-Marc Ayrault.
Les sénateurs examinent depuis ce mardi le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Cette promesse d'il y a quatre ans de François Hollande est arrivé en première lecture pas moins de dix mois après son passage à l’Assemblée nationale. Le texte sera soumis au vote des sénateurs mardi prochain.
Le texte devra ensuite être examiné en deuxième lecture par les deux chambres, avant une éventuelle commission mixte paritaire, puis un retour final devant l’Assemblée. Son adoption n'est donc pas pour tout de suite…
Le dispositif prévoit principalement la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Sa mission : préserver les espaces naturels, leur faune et leur flore. Elle fournira un appui technique pour les collectivités, les entreprises ou les associations. Elle regroupera les 1 200 agents de quatre structures existantes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. Elle pourra intervenir dans les collectivités d'outre-mer à leur demande.
Soulignant que 80% de la biodiversité française se situe outre-mer, les députés ultramarins s'étaient battus lors de l'examen de ce projet de loi pour qu'une place plus importante lui soit accordée dans l'AFB. Les députés avaient voté un amendement UDI augmentant de 39 à 44 le nombre de membres du conseil d'administration de l'agence, et attribuant ces cinq sièges supplémentaires à des représentants "de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins".
L'agence devra agir rapidement : au fenua, les deux tiers des plantes endémiques et la moitié des oiseaux des îles et atolls de Polynésie française, dont de nombreuses espèces uniques au monde, sont menacés, rappelait le mois dernier le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).
Cette agence devait initialement ouvrir en 2016. Avec le retard pris dans l'examen de ce projet de loi par les parlementaires, elle ne devrait pas voir le jour avant 2017.
Dotée d'un budget de fonctionnement de 225 millions d'euros (26, 849 milliards de Fcfp) la somme des budgets des quatre établissements publics qui la composeront – il reste ses crédits d’intervention, estimés à 200 millions d’euros (24 milliards de Fcfp), à trouver. Ségolène Royal, qui porte ce projet de loi, avait promis l'an dernier que 60 millions d’euros (7,159 milliards de Fcfp) lui seraient affectés au titre des investissements d’avenir. Elle a également annoncé récemment une mission sur le financement de la biodiversité, confiée au Commissariat général au développement durable.
L'AFB sera le deuxième grand opérateur de l'Etat en matière d'environnement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Les sénateurs examinent depuis ce mardi le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Cette promesse d'il y a quatre ans de François Hollande est arrivé en première lecture pas moins de dix mois après son passage à l’Assemblée nationale. Le texte sera soumis au vote des sénateurs mardi prochain.
Le texte devra ensuite être examiné en deuxième lecture par les deux chambres, avant une éventuelle commission mixte paritaire, puis un retour final devant l’Assemblée. Son adoption n'est donc pas pour tout de suite…
Le dispositif prévoit principalement la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Sa mission : préserver les espaces naturels, leur faune et leur flore. Elle fournira un appui technique pour les collectivités, les entreprises ou les associations. Elle regroupera les 1 200 agents de quatre structures existantes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. Elle pourra intervenir dans les collectivités d'outre-mer à leur demande.
Soulignant que 80% de la biodiversité française se situe outre-mer, les députés ultramarins s'étaient battus lors de l'examen de ce projet de loi pour qu'une place plus importante lui soit accordée dans l'AFB. Les députés avaient voté un amendement UDI augmentant de 39 à 44 le nombre de membres du conseil d'administration de l'agence, et attribuant ces cinq sièges supplémentaires à des représentants "de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins".
L'agence devra agir rapidement : au fenua, les deux tiers des plantes endémiques et la moitié des oiseaux des îles et atolls de Polynésie française, dont de nombreuses espèces uniques au monde, sont menacés, rappelait le mois dernier le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).
Cette agence devait initialement ouvrir en 2016. Avec le retard pris dans l'examen de ce projet de loi par les parlementaires, elle ne devrait pas voir le jour avant 2017.
Dotée d'un budget de fonctionnement de 225 millions d'euros (26, 849 milliards de Fcfp) la somme des budgets des quatre établissements publics qui la composeront – il reste ses crédits d’intervention, estimés à 200 millions d’euros (24 milliards de Fcfp), à trouver. Ségolène Royal, qui porte ce projet de loi, avait promis l'an dernier que 60 millions d’euros (7,159 milliards de Fcfp) lui seraient affectés au titre des investissements d’avenir. Elle a également annoncé récemment une mission sur le financement de la biodiversité, confiée au Commissariat général au développement durable.
L'AFB sera le deuxième grand opérateur de l'Etat en matière d'environnement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Eviter le piratage de nos savoirs traditionnels
Le projet de loi prévoit aussi de lutter contre le pillage sans contrepartie, par des firmes pharmaceutiques, cosmétiques ou agroalimentaires, de connaissances traditionnelles ou de ressources génétiques (plantes, animaux ou bactéries) d’où peuvent être tirés des produits commercialisés avec dépôt de brevets. Il "prévoit des règles d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources génétiques, sur le territoire français, ainsi que des modalités de partage, avec l’État ou des communautés d’habitants, des bénéfices tirés de leur exploitation économique", note l'exposé des motifs. "Ce partage doit contribuer à mettre en œuvre un cercle vertueux sur la valorisation de la biodiversité, un enjeu particulièrement important pour la France qui est à la fois riche de sa biodiversité et en pointe sur des secteurs qui recourent à la biodiversité comme source de production et d’innovation : il s’agit notamment des secteurs agro-alimentaire, cosmétique, et pharmaceutique."
Un point important quand on connaît les vertus de nombreuses plantes polynésiennes. On se souvient ainsi qu'en étudiant le tahinu (héliotropium foertherianum ou faux tabac), l'Institut de recherche pour le développement a pu déposer un brevet sur la molécule de l'Heliotropium foertherianum, efficace contre la ciguatera.
Un point important quand on connaît les vertus de nombreuses plantes polynésiennes. On se souvient ainsi qu'en étudiant le tahinu (héliotropium foertherianum ou faux tabac), l'Institut de recherche pour le développement a pu déposer un brevet sur la molécule de l'Heliotropium foertherianum, efficace contre la ciguatera.
