Paris, France | AFP | jeudi 07/04/2016 - Le Parlement a adopté jeudi, par un vote de l'Assemblée, une proposition de loi organique visant à faciliter la création d'une autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie afin de lutter contre la vie chère.
"La garantie d’une concurrence libre et non faussée, qui aurait pour conséquence une baisse du niveau général des prix, apparaît nécessaire à la population comme aux institutions", a expliqué le rapporteur, le député de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes (UDI).
Cette autorité administrative indépendante compte un président, qui exerce ses fonctions à plein temps, et trois autres membres non permanents "disposant d’une expérience significative en matière juridique ou économique".
Mais la Nouvelle-Calédonie ne parvenait pas à recruter localement ces trois personnes, du fait d'un régime d'incompatibilité trop strict sur le cumul de cet emploi, non permanent, avec un emploi public.
Aussi la proposition de loi rend-elle compatible la fonction de membre d’une autorité administrative indépendante, qui n'est pas à temps plein, avec un emploi public n'étant pas sous l’autorité des institutions et des communes de Nouvelle-Calédonie. Ce texte avait déjà été adopté au Sénat fin 2015.
far/glr/fm
"La garantie d’une concurrence libre et non faussée, qui aurait pour conséquence une baisse du niveau général des prix, apparaît nécessaire à la population comme aux institutions", a expliqué le rapporteur, le député de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes (UDI).
Cette autorité administrative indépendante compte un président, qui exerce ses fonctions à plein temps, et trois autres membres non permanents "disposant d’une expérience significative en matière juridique ou économique".
Mais la Nouvelle-Calédonie ne parvenait pas à recruter localement ces trois personnes, du fait d'un régime d'incompatibilité trop strict sur le cumul de cet emploi, non permanent, avec un emploi public.
Aussi la proposition de loi rend-elle compatible la fonction de membre d’une autorité administrative indépendante, qui n'est pas à temps plein, avec un emploi public n'étant pas sous l’autorité des institutions et des communes de Nouvelle-Calédonie. Ce texte avait déjà été adopté au Sénat fin 2015.
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