PAPEETE, vendredi 14 mars 2014. Les élus de la majorité Tahoeraa de l’Assemblée de Polynésie française ont approuvé ce vendredi, par une délibération, la renaissance du Haut conseil de Polynésie, mais les deux groupes d’opposition A Ti’a Porinetia et UPLD ont voté contre, comme ils l'avaient fait en juillet 2013 au moment de la première renaissance de cette "autorité indépendante". Le Haut conseil, comme institution de Polynésie avait été créé dans la loi organique de 2004, puis supprimé dans les modifications prises en 2011. Dès son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement de Gaston Flosse a tout mis en oeuvre pour relancer le Haut conseil ce qui fut fait en juillet 2013. Mais depuis cette date, la Loi de Pays portant création du Haut conseil a été invalidée par le Conseil d’Etat le 19 février dernier ; quant à la délibération adoptée en juillet 2013 également, elle a été attaquée devant le Tribunal administratif de Papeete en août 2013 et l’audience est prévue pour le 8 avril prochain.
Dans leurs interventions, les deux groupes d’opposition dans l’hémicycle territorial ont repris les mêmes arguments qu’il y a 8 mois : à savoir que le Haut conseil va coûter cher (environ 100 millions de Fcfp/an) et que la forme juridique choisie par le gouvernement polynésien, ni une institution (car il faudrait en passer par le Parlement), ni un service administratif (un arrêté ministériel serait suffisant), reste mal définie et par conséquent fragile. Ainsi, la délibération adoptée ce vendredi, supposée blinder la forme et le fond du Haut conseil polynésien, en tenant compte des critiques formulées par le Conseil d’Etat, pourra tout aussi bien être attaquée, de nouveau, devant le Tribunal administratif. Le vote de la délibération de ce vendredi n’est donc pas forcément l’ultime épisode de cette saga politico-juridique.
En attendant, la discussion sur ce Haut conseil a permis à chacun des trois groupes de l’Assemblée de Polynésie d’exprimer son point de vue sur cette autorité. Rapporteur du projet de délibération, Jean-Christophe Bouissou, vice-président de l’assemblée a expliqué : «le plus important peut-être c’est que les avis du Haut conseil, à la différence de ceux des services sont rendus collégialement. Il ne s’agit pas de créer un service avec un chef de service sinon on dévoie l’idée même de la création du Haut conseil. 2e point important : on évite des contentieux inutiles et parfois coûteux pour le Pays, c’est le fondement de ce Haut conseil. 3e point important : il garantit de prendre le recul nécessaire pour mener des études et d’expertises, ce qui ne serait pas forcément le cas d’un service dépendant directement du gouvernement. 4e c’est l’indépendance pour ne pas dire autonomie du Haut conseil».
Les interventions des groupes d’opposition de l’assemblée polynésienne ont été virulentes, notamment de la part de Richard Tuheiava dans les rangs de l’UPLD. S’exprimant en tahitien, la traduction en français proposée en direct au moment des débats, est apparue bien plus policée que le texte rédigé en français qui a été transmis aux rédactions. «Décidément le Haut conseil se fout de la justice ! Une institution qui veut nous conseiller sur nos lois, nous faire la morale, interpréter les lois de la République… mais qui refuse elle-même de se résigner à ce que la Justice a décidé. Cet énième texte, appartenant à la désormais saga du Haut conseil, est une insulte à la Justice républicaine. Le Haut conseil est illégal ! ». De son côté, Teva Rohfritsch, président du groupe A Ti’a Porinetia a parlé d’entêtement de la part du gouvernement de Gaston Flosse à créer «un joujou à 100 millions de Fcfp » et a proposé d’intégrer le président du Haut conseil au secrétariat général du gouvernement. «Nous voici partis dans la création et l’aventure totale, chers amis de la majorité, alors même que le Conseil d’Etat a sanctionné la Loi de Pays (…) et cette délibération est à nouveau très fragile. Nous ne sommes plus face à une "autorité consultative indépendante", mais, nous voici désormais avec "une autorité consultative collégiale dotée de l’autonomie fonctionnelle" qui n’existe dans aucune strate de notre statut et nous expose à nouveau à la censure des tribunaux».
Pour rentrer dans les clous de la décision d’invalidation de la Loi de Pays par le Conseil d’Etat, le gouvernement polynésien a revu le champ d’intervention et le mode opératoire du Haut conseil. «Le gouvernement estime qu’il convient, dans le cadre fixé par l’arrêt dy Conseil d’Etat du 19 février 2014, de conforter le Haut conseil en recentrant son activité sur son rôle de conseiller du gouvernement, dont émanent dans les faits la plupart des projets qui deviennent ensuite des lois du Pays ou des délibérations. Ainsi, pour éviter tout reproche quant à sa place dans l’équilibre institutionnel de la Polynésie, le Haut conseil sera-t-il désormais placé auprès du seul gouvernement» précise le rapport présenté aux représentants ce vendredi. Le Haut conseil ne sera plus accessible aux organes externes comme l’Assemblée de Polynésie, sauf su les demandes d’avis sont transmises au Haut conseil par le président du Pays. Actuellement le Haut conseil de Polynésie (qui siège dans les locaux de l’ex présidence) est composé d’un président, Stéphane Diemert, de trois conseillers et de cinq auditeurs. Tous ont été nommés par arrêté ministériel. Le Haut conseil de Polynésie a commencé à travailler dès le mois d’août 2013.
Pour lire l'intervention de Sandrine Turquem, du groupe Tahoeraa, CLIQUER ICI
Pour lire l'intervention de Richard Tuheiava, du groupe UPLD, CLIQUER ICI
Pour lire l'intervention de Teva Rohfritsch, du groupe A Ti'a Porinetia, CLIQUER ICI
Dans leurs interventions, les deux groupes d’opposition dans l’hémicycle territorial ont repris les mêmes arguments qu’il y a 8 mois : à savoir que le Haut conseil va coûter cher (environ 100 millions de Fcfp/an) et que la forme juridique choisie par le gouvernement polynésien, ni une institution (car il faudrait en passer par le Parlement), ni un service administratif (un arrêté ministériel serait suffisant), reste mal définie et par conséquent fragile. Ainsi, la délibération adoptée ce vendredi, supposée blinder la forme et le fond du Haut conseil polynésien, en tenant compte des critiques formulées par le Conseil d’Etat, pourra tout aussi bien être attaquée, de nouveau, devant le Tribunal administratif. Le vote de la délibération de ce vendredi n’est donc pas forcément l’ultime épisode de cette saga politico-juridique.
En attendant, la discussion sur ce Haut conseil a permis à chacun des trois groupes de l’Assemblée de Polynésie d’exprimer son point de vue sur cette autorité. Rapporteur du projet de délibération, Jean-Christophe Bouissou, vice-président de l’assemblée a expliqué : «le plus important peut-être c’est que les avis du Haut conseil, à la différence de ceux des services sont rendus collégialement. Il ne s’agit pas de créer un service avec un chef de service sinon on dévoie l’idée même de la création du Haut conseil. 2e point important : on évite des contentieux inutiles et parfois coûteux pour le Pays, c’est le fondement de ce Haut conseil. 3e point important : il garantit de prendre le recul nécessaire pour mener des études et d’expertises, ce qui ne serait pas forcément le cas d’un service dépendant directement du gouvernement. 4e c’est l’indépendance pour ne pas dire autonomie du Haut conseil».
Les interventions des groupes d’opposition de l’assemblée polynésienne ont été virulentes, notamment de la part de Richard Tuheiava dans les rangs de l’UPLD. S’exprimant en tahitien, la traduction en français proposée en direct au moment des débats, est apparue bien plus policée que le texte rédigé en français qui a été transmis aux rédactions. «Décidément le Haut conseil se fout de la justice ! Une institution qui veut nous conseiller sur nos lois, nous faire la morale, interpréter les lois de la République… mais qui refuse elle-même de se résigner à ce que la Justice a décidé. Cet énième texte, appartenant à la désormais saga du Haut conseil, est une insulte à la Justice républicaine. Le Haut conseil est illégal ! ». De son côté, Teva Rohfritsch, président du groupe A Ti’a Porinetia a parlé d’entêtement de la part du gouvernement de Gaston Flosse à créer «un joujou à 100 millions de Fcfp » et a proposé d’intégrer le président du Haut conseil au secrétariat général du gouvernement. «Nous voici partis dans la création et l’aventure totale, chers amis de la majorité, alors même que le Conseil d’Etat a sanctionné la Loi de Pays (…) et cette délibération est à nouveau très fragile. Nous ne sommes plus face à une "autorité consultative indépendante", mais, nous voici désormais avec "une autorité consultative collégiale dotée de l’autonomie fonctionnelle" qui n’existe dans aucune strate de notre statut et nous expose à nouveau à la censure des tribunaux».
Pour rentrer dans les clous de la décision d’invalidation de la Loi de Pays par le Conseil d’Etat, le gouvernement polynésien a revu le champ d’intervention et le mode opératoire du Haut conseil. «Le gouvernement estime qu’il convient, dans le cadre fixé par l’arrêt dy Conseil d’Etat du 19 février 2014, de conforter le Haut conseil en recentrant son activité sur son rôle de conseiller du gouvernement, dont émanent dans les faits la plupart des projets qui deviennent ensuite des lois du Pays ou des délibérations. Ainsi, pour éviter tout reproche quant à sa place dans l’équilibre institutionnel de la Polynésie, le Haut conseil sera-t-il désormais placé auprès du seul gouvernement» précise le rapport présenté aux représentants ce vendredi. Le Haut conseil ne sera plus accessible aux organes externes comme l’Assemblée de Polynésie, sauf su les demandes d’avis sont transmises au Haut conseil par le président du Pays. Actuellement le Haut conseil de Polynésie (qui siège dans les locaux de l’ex présidence) est composé d’un président, Stéphane Diemert, de trois conseillers et de cinq auditeurs. Tous ont été nommés par arrêté ministériel. Le Haut conseil de Polynésie a commencé à travailler dès le mois d’août 2013.
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