PAPEETE, 5 septembre 2014 - Le haut-commissaire de la République en Polynésie, Lionel Beffre, a notifié en fin d'après-midi ce vendredi l'arrêté ordonnant l'exécution de sa peine d'inéligibilité à Gaston Flosse concernant sa fonction de Président du gouvernement de la Polynésie française et son mandat à l'Assemblée territoriale.
Toujours sénateur : En ce qui concerne son mandat parlementaire, l'inéligibilité de Gaston Flosse doit être visée au Conseil Constitutionnel, avant communication au président du Sénat. Celui-ci prononce alors la déchéance du mandat de sénateur du condamné. Cette deuxième procédure demande plusieurs semaines. Gaston Flosse devrait donc conserver son mandat de sénateur jusqu'aux prochaines élections.
Un communiqué de la Présidence intitulé "Le Haut-commissaire notifie sa fin de fonction au Président Gaston Flosse" adressé vendredi en fin d'après-midi aux rédactions annonce que "Gaston Flosse a convoqué le conseil politique du Tahoera'a, lundi 8 septembre à 16 heures pour proposer ses candidats à la Présidence de la Polynésie française, Edouard Fritch, et à la Présidence de l'Assemblée de la Polynésie française, Marcel Tuihani".
Le Grand conseil du Tahoera'a est convoqué mardi 9 septembre à 16 heures pour valider ces propositions.
L'Assemblée de Polynésie française pourrait se réunir en session extraordinaire dès jeudi 11 septembre afin de procéder à l'élection du Président de la Polynésie française. A noter que la démission d'office de Gaston Flosse laisse entrer un nouvel élu à l'Assemblée de Polynésie pour remplacer le poste laissé vacant afin que la majorité garde ses 38 représentants. Le siège à l'assemblée territoriale revient ainsi au 39e candidat qui apparaissait sur la liste du Tahoera'a en mai 2013.
L'arrêté du Haut commissaire notifié cet après-midi confirme également l'inéligibilité de Bruno Sandras à la mairie de Papara. De nouvelles élections au sein du conseil municipal de Papara devront être organisées pour désigner le tavana qui lui succèdera.
Le communiqué du Haut-commissariat ICI
Toujours sénateur : En ce qui concerne son mandat parlementaire, l'inéligibilité de Gaston Flosse doit être visée au Conseil Constitutionnel, avant communication au président du Sénat. Celui-ci prononce alors la déchéance du mandat de sénateur du condamné. Cette deuxième procédure demande plusieurs semaines. Gaston Flosse devrait donc conserver son mandat de sénateur jusqu'aux prochaines élections.
Un communiqué de la Présidence intitulé "Le Haut-commissaire notifie sa fin de fonction au Président Gaston Flosse" adressé vendredi en fin d'après-midi aux rédactions annonce que "Gaston Flosse a convoqué le conseil politique du Tahoera'a, lundi 8 septembre à 16 heures pour proposer ses candidats à la Présidence de la Polynésie française, Edouard Fritch, et à la Présidence de l'Assemblée de la Polynésie française, Marcel Tuihani".
Le Grand conseil du Tahoera'a est convoqué mardi 9 septembre à 16 heures pour valider ces propositions.
L'Assemblée de Polynésie française pourrait se réunir en session extraordinaire dès jeudi 11 septembre afin de procéder à l'élection du Président de la Polynésie française. A noter que la démission d'office de Gaston Flosse laisse entrer un nouvel élu à l'Assemblée de Polynésie pour remplacer le poste laissé vacant afin que la majorité garde ses 38 représentants. Le siège à l'assemblée territoriale revient ainsi au 39e candidat qui apparaissait sur la liste du Tahoera'a en mai 2013.
L'arrêté du Haut commissaire notifié cet après-midi confirme également l'inéligibilité de Bruno Sandras à la mairie de Papara. De nouvelles élections au sein du conseil municipal de Papara devront être organisées pour désigner le tavana qui lui succèdera.
Le communiqué du Haut-commissariat ICI
Communiqué officiel du Haut-Commissariat
Communiqué officiel de la Présidence
