Les deux agents de l'AFD ayant analysé les comptes des communes et rédigé l'Observatoire : Hugo Lecué et Vincent Joguet
PAPEETE, le 25 février 2016 - En 2014, les communes ont pu augmenter leurs recettes et diminuer leurs dépenses. Un phénomène dû au rattrapage des paiements du FIP et à l'année électorale qui a vu les nouvelles équipes lancer leurs propres projets. Pour l'AFD, cette augmentation de l'épargne des communes devrait leur permettre d'investir.
Suite à la publication des comptes consolidés des communes polynésiennes pour l'année 2014, l'Agence française de développement a pu dévoiler son Observatoire 2016 des communes de Polynésie française, portant sur la période 2011-2014. Il est téléchargeable gratuitement sur http://polynesie.afd.fr.
Les principales conclusions du document sont que les communes ont une excellente santé financière, mais ne l'utilisent pas pour investir directement. Les municipalités sont très demandeuses de subventions pour financer leurs investissements, une attitude que Vincent Joguet, l'analyste de l'AFD qui a rédigé l'Observatoire, les enjoint à reconsidérer : "déjà les subventions ne sont pas éternelles, il n'y a pas suffisamment de fonds pour financer les investissements de toutes les communes. Si une commune rate la subvention cette année, elle devra attendre son tour l'année prochaine, et on perd du temps alors que les administrés ont besoin d'eau potable aujourd'hui, d'assainissement, qu'on ramasse leurs déchets… Les communes sont en capacité de s'endetter pour financer des investissements urgents dans les domaines environnementaux. Aujourd'hui si une commune investit dans des infrastructures amorties sur 15 ou 20 ans, il est logique qu'elle finance ça avec un emprunt."
Pour les années qui viennent, l'AFD met en garde contre les effets de l'intégration des salariés municipaux dans la fonction publique communale. Avec 62% de charges de personnel, un taux déjà élevé, le changement de statut devrait encore augmenter ces coûts pour les communes.
Suite à la publication des comptes consolidés des communes polynésiennes pour l'année 2014, l'Agence française de développement a pu dévoiler son Observatoire 2016 des communes de Polynésie française, portant sur la période 2011-2014. Il est téléchargeable gratuitement sur http://polynesie.afd.fr.
Les principales conclusions du document sont que les communes ont une excellente santé financière, mais ne l'utilisent pas pour investir directement. Les municipalités sont très demandeuses de subventions pour financer leurs investissements, une attitude que Vincent Joguet, l'analyste de l'AFD qui a rédigé l'Observatoire, les enjoint à reconsidérer : "déjà les subventions ne sont pas éternelles, il n'y a pas suffisamment de fonds pour financer les investissements de toutes les communes. Si une commune rate la subvention cette année, elle devra attendre son tour l'année prochaine, et on perd du temps alors que les administrés ont besoin d'eau potable aujourd'hui, d'assainissement, qu'on ramasse leurs déchets… Les communes sont en capacité de s'endetter pour financer des investissements urgents dans les domaines environnementaux. Aujourd'hui si une commune investit dans des infrastructures amorties sur 15 ou 20 ans, il est logique qu'elle finance ça avec un emprunt."
Pour les années qui viennent, l'AFD met en garde contre les effets de l'intégration des salariés municipaux dans la fonction publique communale. Avec 62% de charges de personnel, un taux déjà élevé, le changement de statut devrait encore augmenter ces coûts pour les communes.
LES RESSOURCES DES COMMUNES
3,4 milliards de francs : l'épargne brute des communes en 2014, en hausse de 21% par rapport à l'année précédente grâce à l'augmentation des versements du FIP. C'est la somme qui restait aux communes une fois toutes leurs charges payées. Un pactole à utiliser pour le désendettement de la commune, pour alimenter les fonds de roulement ou pour les investissements.
1040 Francs : sur chaque 10 000 francs collectés, les communes ont, en moyenne épargné 1040 francs. Elles n'ont payé que 41 francs de charges financières sur leurs emprunts.
37 % : La part des ressources autonomes des communes, et cette part est en baisse, d'autant que "les redevances collectées par les communes stagnent, et certaines communes ont du mal à les recouvrer. Mais avant de réfléchir à une fiscalité communale propre, il faut aller chercher l'argent qu'on vous doit" réagit Vincent Joguet. Les 63 % restants proviennent entièrement du FIP et du DGF/DGA, donc du Pays et de l'État.
1040 Francs : sur chaque 10 000 francs collectés, les communes ont, en moyenne épargné 1040 francs. Elles n'ont payé que 41 francs de charges financières sur leurs emprunts.
37 % : La part des ressources autonomes des communes, et cette part est en baisse, d'autant que "les redevances collectées par les communes stagnent, et certaines communes ont du mal à les recouvrer. Mais avant de réfléchir à une fiscalité communale propre, il faut aller chercher l'argent qu'on vous doit" réagit Vincent Joguet. Les 63 % restants proviennent entièrement du FIP et du DGF/DGA, donc du Pays et de l'État.
LES DÉPENSES DES COMMUNES
62 % : la part des charges salariales dans les dépenses des communes. Des dépenses 10 points au-dessus des communes métropolitaines, mais comparables à celles des DOM. "Il ne faut pas oublier que dans les petites communes, il faut parfois du personnel en double pour assurer le service public dans les vallées éloignées, et que les emplois municipaux agissent comme un amortisseur face à la crise" explique l'analyste de l'AFD.
-3 % : les dépenses des communes ont baissé de 3% en 2014. Une baisse qui concerne tous les archipels sauf les Îles Sous-le-vent, où les recettes ont baissé et les charges augmenté.
147 jours : fin 2014, les communes avaient accumulé un fonds de roulement de 12 milliards de francs équivalent à 147 jours de dépenses de fonctionnement. "Les niveaux observés (…) ils restent structurellement élevés pour l'ensemble des archipels, reflétant ainsi le fort subventionnement dont ont bénéficié les communes par le passé, les importantes dotations perçues en fonctionnement et le peu de recours à l'autofinancement" note le rapport.
-3 % : les dépenses des communes ont baissé de 3% en 2014. Une baisse qui concerne tous les archipels sauf les Îles Sous-le-vent, où les recettes ont baissé et les charges augmenté.
147 jours : fin 2014, les communes avaient accumulé un fonds de roulement de 12 milliards de francs équivalent à 147 jours de dépenses de fonctionnement. "Les niveaux observés (…) ils restent structurellement élevés pour l'ensemble des archipels, reflétant ainsi le fort subventionnement dont ont bénéficié les communes par le passé, les importantes dotations perçues en fonctionnement et le peu de recours à l'autofinancement" note le rapport.
LES INVESTISSEMENTS
- 2,1 milliards francs : c'est la baisse des investissements communaux entre 2013 et 2014. L'explication : début 2014 les élections municipales ont provoqué des changements d'équipes, qui mettent en place leurs propres projets, avec les études et les plans de financement qui prennent du temps.
70% : c'est le taux de subventionnement des dépenses d'équipement des communes en 2014, en forte hausse. Les communes sont très dépendantes des aides pour leurs investissements, au point de repousser des projets qui n'auraient pas été reçu de subvention.
1,2 an : c'est la capacité de désendettement des communes. Cela signifie qu'elles pourraient rembourser tous leurs emprunts avec 1,2 an d'économies. En métropole, la moyenne est de 5 ans. Le seuil d'alerte est atteint au bout de 10 ans, et on parle de surendettement au bout de 15 ans. Pour l'AFD, cela signifie que les communes ont de fortes marges de manœuvre pour investir, et comptent trop sur les subventions et l'autofinancement pour des projets devant pourtant s'amortir à long terme.
0,25 % : c'est le taux d'intérêt minimal accordé cette année par l'AFD à une commune. Plus les communes bénéficiaires sont petites, et plus les investissements à réaliser sont importants pour la population, plus ce taux d'intérêt sera faible. "Les taux d'intérêts sont historiquement bas, et l'AFD bénéficie d'une subvention du ministère des Outre-mer pour proposer des taux bonifiés aux communes polynésiennes, allant de 1,5 à 2% sous les taux du marché" explique l'Agence. Il n'y a pas de limite de montant pour ces prêts et toutes les communes peuvent en bénéficier.
70% : c'est le taux de subventionnement des dépenses d'équipement des communes en 2014, en forte hausse. Les communes sont très dépendantes des aides pour leurs investissements, au point de repousser des projets qui n'auraient pas été reçu de subvention.
1,2 an : c'est la capacité de désendettement des communes. Cela signifie qu'elles pourraient rembourser tous leurs emprunts avec 1,2 an d'économies. En métropole, la moyenne est de 5 ans. Le seuil d'alerte est atteint au bout de 10 ans, et on parle de surendettement au bout de 15 ans. Pour l'AFD, cela signifie que les communes ont de fortes marges de manœuvre pour investir, et comptent trop sur les subventions et l'autofinancement pour des projets devant pourtant s'amortir à long terme.
0,25 % : c'est le taux d'intérêt minimal accordé cette année par l'AFD à une commune. Plus les communes bénéficiaires sont petites, et plus les investissements à réaliser sont importants pour la population, plus ce taux d'intérêt sera faible. "Les taux d'intérêts sont historiquement bas, et l'AFD bénéficie d'une subvention du ministère des Outre-mer pour proposer des taux bonifiés aux communes polynésiennes, allant de 1,5 à 2% sous les taux du marché" explique l'Agence. Il n'y a pas de limite de montant pour ces prêts et toutes les communes peuvent en bénéficier.
