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La mécanique institutionnelle de l’immédiat après-Flosse


PAPEETE, 8 septembre 2014 - Le représentant de l’Etat en Polynésie a pris un arrêté vendredi soir ordonnant la démission d’office de Gaston Flosse. La séquence institutionnelle qui s’ouvre ensuite est prévue par le statut d’autonomie.

Le représentant Gaston Flosse a été déchu de son mandat à l’Assemblée territoriale et a automatiquement perdu sa capacité à être Président de la Polynésie française, vendredi. La suite est prévue par le statut d’autonomie.

Tout d’abord, dès la perte de sa qualité de Président, le gouvernement remanié par Gaston Flosse le 13 octobre dernier devient également démissionnaire d'office. L’article 80 du statut d’autonomie précise : "En cas (...) de démission d'office (...) du président de la Polynésie française, (...) le gouvernement de la Polynésie française est démissionnaire de plein droit".

L'Assemblée dispose alors de quinze jours pour élire un nouveau Président du Pays. Elle pourrait le faire dès jeudi 11 septembre. Gaston Flosse a déclaré à plusieurs reprises qu'il souhaitait qu'Edouard Fritch, l'actuel président de l'Assemblée territoriale, lui succède à la présidence de la Polynésie française.

Une fois élu par les représentants de l’Assemblée, le nouveau président doit nommer son gouvernement.

Durant cette phase qui ne peut excéder les deux semaines, l'intérim à la tête du Pays est confiée statutairement au vice-président, Nuihau Laurey, comme le stipule l'article 72 du statut d'autonomie : "En cas d'absence ou d'empêchement du président de la Polynésie française, son intérim est assuré par le vice-président nommé dans les conditions prévues à l'article 73 ou, si celui-ci est lui-même absent ou empêché, par un ministre dans l'ordre de nomination des ministres".

Les ministres démissionnaires d’office doivent pendant cette période s’en tenir à la gestion des affaires courantes.

Et dans l’hypothèse où Edouard Fritch serait appelé à remplacer Gaston Flosse, il lui faudrait démissionner du "perchoir" de l’Assemblée. Les 57 représentants seront invités à élire leur nouveau président. Gaston Flosse a annoncé vendredi qu’il souhaitait que Marcel Tuihani occupe cette fonction.

Rédigé par JPV le Lundi 8 Septembre 2014 à 05:58 | Lu 2150 fois