PARIS, 28 juillet 2011 (AFP) - Loi organique relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, adoptée le 30 juin par le Parlement et destinée à mettre fin à l'instabilité politique, a été jugée jeudi globalement conforme par le Conseil constitutionnel.
Dans sa décision, le Conseil explique que cette loi "modifie notamment les règles d'élection des membres de l'assemblée" de la collectivité d'outre-mer du Pacifique. "Elle institue une circonscription unique, composée de huit sections électorales et change le mode de scrutin", poursuit-il.
Le Conseil constitutionnel "a jugé la loi conforme à la Constitution. Il a notamment relevé que les nouvelles règles relatives à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française étaient conformes au principe de l'égalité devant le suffrage".
Le prochain scrutin territorial polynésien est programmé en 2013.
Depuis la victoire en 2004 de l'indépendantiste Oscar Temaru, aux dépens du sénateur DVD (ex-UMP) Gaston Flosse, pas moins de treize gouvernements se sont succédé à Papeete, au gré des changements d'alliances à l'assemblée locale entre ces deux hommes et l'autonomiste Gaston Tong Sang.
Par ailleurs, dans la même décision, le Conseil constitutionnel a censuré quatre articles insérés comme amendements dans cette loi et qui concernaient la Nouvelle-Calédonie, estimant que c'était des "cavaliers" c'est-à-dire des articles n'ayant rien à voir avec le sujet principal de la loi.
Projet de loi adopté le 12 juillet 2011 (T.A. n° 720)
Dossier complet sur le site du Sénat
Dossier complet sur le site de l'Assemblée nationale
Version PDF de la décision en pièce jointe
Dans sa décision, le Conseil explique que cette loi "modifie notamment les règles d'élection des membres de l'assemblée" de la collectivité d'outre-mer du Pacifique. "Elle institue une circonscription unique, composée de huit sections électorales et change le mode de scrutin", poursuit-il.
Le Conseil constitutionnel "a jugé la loi conforme à la Constitution. Il a notamment relevé que les nouvelles règles relatives à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française étaient conformes au principe de l'égalité devant le suffrage".
Le prochain scrutin territorial polynésien est programmé en 2013.
Depuis la victoire en 2004 de l'indépendantiste Oscar Temaru, aux dépens du sénateur DVD (ex-UMP) Gaston Flosse, pas moins de treize gouvernements se sont succédé à Papeete, au gré des changements d'alliances à l'assemblée locale entre ces deux hommes et l'autonomiste Gaston Tong Sang.
Par ailleurs, dans la même décision, le Conseil constitutionnel a censuré quatre articles insérés comme amendements dans cette loi et qui concernaient la Nouvelle-Calédonie, estimant que c'était des "cavaliers" c'est-à-dire des articles n'ayant rien à voir avec le sujet principal de la loi.
Projet de loi adopté le 12 juillet 2011 (T.A. n° 720)
Dossier complet sur le site du Sénat
Dossier complet sur le site de l'Assemblée nationale
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Réaction du IA HAU NOA
Bruno SANDRAS satisfait de la décision du Conseil Constitutionnel
IA HAU NOA se réjouit de l’avis rendu, ce jour, par le Conseil Constitutionnel, qui a déclaré conforme à la Constitution la loi organique relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.
Bruno Sandras tient néanmoins à rappeler que ce texte - et les nouvelles dispositions qu’il propose aux Polynésiennes et aux Polynésiens - n’est pas l’essentiel du processus.
La stabilité politique de nos institutions, cruciale pour le développement économique, social et culturel du Pays, dépend avant tout du comportement des élus, premiers responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Il y va de l’avenir de nos enfants.
communiqué du IHN
IA HAU NOA se réjouit de l’avis rendu, ce jour, par le Conseil Constitutionnel, qui a déclaré conforme à la Constitution la loi organique relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.
Bruno Sandras tient néanmoins à rappeler que ce texte - et les nouvelles dispositions qu’il propose aux Polynésiennes et aux Polynésiens - n’est pas l’essentiel du processus.
La stabilité politique de nos institutions, cruciale pour le développement économique, social et culturel du Pays, dépend avant tout du comportement des élus, premiers responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Il y va de l’avenir de nos enfants.
communiqué du IHN
