Sur le marché du transport maritime de passagers, le Terevau a transporté 43 % des passagers entre Tahiti et Moorea en 2015, l'Aremiti Ferry 35 % et l'Aremiti 5 22 %, soit un total de 57 % pour le groupe Degage.
PAPEETE, le 16 septembre 2016. L'Autorité de la concurrence a examiné en détail la desserte maritime de Moorea suite à une demande du président du Pays.
L'Autorité de la concurrence a examiné les conditions de la desserte maritime de Moorea. Cette étude fait suite à une demande du président du Pays qui souhaitait connaître l'Autorité de la concurrence sur "d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport maritime interinsulaire entre Tahiti et Moorea". Cet avis a été publié cette semaine au Journal officiel.
La demande d'Edouard Fritch fait suite à des remarques émises lors du Comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire en mai. Celui-ci avait examiné la demande de licence d'armateur par la SNC Aremiti dans le cadre du remplacement du navire Aremiti 5 par un navire Aremiti 6 (lire encadré).
"Des membres du CCNMI ont fait part d'interrogations, portant sur la pérennité de l'exploitation et sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles (pratiques de prix prédateurs, ententes entre sociétés".
L'Autorité de la concurrence commence par fait un état des lieux de la desserte maritime, la plus importante de la Polynésie française. Elle constate ainsi que "L'offre de transport sur la ligne semble surdimensionnée, en dehors des périodes de pic d'activité (début et fin des vacances scolaires, week-end prolongés…)." "En multipliant les capacités en nombre de passagers de chaque navire par le nombre de touchées théoriques, la capacité offerte en transport de passagers serait d'environ 7 millions de passages (ou personnes transportées). Compte tenu du nombre de passagers réellement transportés, le coefficient de remplissage de passagers peut être évalué à un peu plus de 20% en 2014", ajoute l'Autorité. "Du fait du non-respect des fréquences minimales de rotation et des arrêts technique (obligatoires ou contraints), ce coefficient est en réalité supérieur et s'établit à environ 30% (nombre de passagers/ nombre de places réellement proposées)."
Interrogé sur le risque d'entente entre la SNC Aremiti et la SNC Aremiti Ferry, l'Autorité de la concurrence souligne que "les liens familiaux ainsi que l'organisation de la gestion commerciale et de la communication conduisent à considérer que les deux sociétés appartiendraient à un même groupe et n'auraient pas d'autonomie de décision. Aucune entente ne pourrait donc être constituée entre la SNC Aremiti et la SNC Aremiti Ferry". Pour qu'il y ait entente, il faut déjà que les deux entités soit juridiquement distinctes et économiquement indépendantes l'une de l'autre avant de voir s'il y a ou non un accord de volonté.
L'Autorité de la concurrence a examiné les conditions de la desserte maritime de Moorea. Cette étude fait suite à une demande du président du Pays qui souhaitait connaître l'Autorité de la concurrence sur "d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport maritime interinsulaire entre Tahiti et Moorea". Cet avis a été publié cette semaine au Journal officiel.
La demande d'Edouard Fritch fait suite à des remarques émises lors du Comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire en mai. Celui-ci avait examiné la demande de licence d'armateur par la SNC Aremiti dans le cadre du remplacement du navire Aremiti 5 par un navire Aremiti 6 (lire encadré).
"Des membres du CCNMI ont fait part d'interrogations, portant sur la pérennité de l'exploitation et sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles (pratiques de prix prédateurs, ententes entre sociétés".
L'Autorité de la concurrence commence par fait un état des lieux de la desserte maritime, la plus importante de la Polynésie française. Elle constate ainsi que "L'offre de transport sur la ligne semble surdimensionnée, en dehors des périodes de pic d'activité (début et fin des vacances scolaires, week-end prolongés…)." "En multipliant les capacités en nombre de passagers de chaque navire par le nombre de touchées théoriques, la capacité offerte en transport de passagers serait d'environ 7 millions de passages (ou personnes transportées). Compte tenu du nombre de passagers réellement transportés, le coefficient de remplissage de passagers peut être évalué à un peu plus de 20% en 2014", ajoute l'Autorité. "Du fait du non-respect des fréquences minimales de rotation et des arrêts technique (obligatoires ou contraints), ce coefficient est en réalité supérieur et s'établit à environ 30% (nombre de passagers/ nombre de places réellement proposées)."
Interrogé sur le risque d'entente entre la SNC Aremiti et la SNC Aremiti Ferry, l'Autorité de la concurrence souligne que "les liens familiaux ainsi que l'organisation de la gestion commerciale et de la communication conduisent à considérer que les deux sociétés appartiendraient à un même groupe et n'auraient pas d'autonomie de décision. Aucune entente ne pourrait donc être constituée entre la SNC Aremiti et la SNC Aremiti Ferry". Pour qu'il y ait entente, il faut déjà que les deux entités soit juridiquement distinctes et économiquement indépendantes l'une de l'autre avant de voir s'il y a ou non un accord de volonté.
Une défisc' locale à revoir ?
Dans son avis sur la desserte de Moorea, l'Autorité de la concurrence fait une remarque sur les dispositifs de défiscalisation qui "constituent des aides sélectives susceptibles; par la discrimination éventuelle entre entreprises concurrentes, de porter atteinte à la concurrence". "Il pourrait être utile au gouvernement de la Polynésie française compétent en matière d'élaboration de la politique de la concurrence, d'ajouter aux critères d'analyse des projets d'agréments fiscaux par la commission idoine, celui de l'impact sur la concurrence et de ses éventuelles distorsions."
"La prise en compte de ce critère peut être ainsi opérée, soit de son propre chef par la commission des agréments fiscaux dans le cadre de l'analyse de "l'intérêt économique pour la Polynésie française" tel que prévu à l'article LP 914-1 du code des impôts, soit constituer un nouveau critère distinct identifié au sein du même article", ajoute l'Autorité de la concurrence qui propose notamment que l'analyse menée prenne en compte "l'historique et le volume des aides accordées au demandeur et à ses concurrents sur le marché concerné".
"La prise en compte de ce critère peut être ainsi opérée, soit de son propre chef par la commission des agréments fiscaux dans le cadre de l'analyse de "l'intérêt économique pour la Polynésie française" tel que prévu à l'article LP 914-1 du code des impôts, soit constituer un nouveau critère distinct identifié au sein du même article", ajoute l'Autorité de la concurrence qui propose notamment que l'analyse menée prenne en compte "l'historique et le volume des aides accordées au demandeur et à ses concurrents sur le marché concerné".
Aremiti 6, un navire plus rapide
La SNC Aremiti souhaite remplacer le navire Aremiti 5 par un navire Aremiti 6. Celui-ci pourra accueillir 550 passagers contre 630 pour le Aremiti 5. Le temps de travée prévue sera de 25 à 30 minutes contre 30 à 35 minutes aujourd'hui pour le Aremiti 5.
Pour comparaison, 360 personnes peuvent monter à bord du Terevau, qui effectue la traversée en 25 à 30 minutes.
Pour comparaison, 360 personnes peuvent monter à bord du Terevau, qui effectue la traversée en 25 à 30 minutes.
35 % du fret inter-îles
"La desserte par transport maritime entre Tahiti et Moorea est la liaison maritime la plus importante de la Polynésie française, que ce soit le nombre de passagers, de tonnages transportés ou de passages de tous types de véhicule", indique l'Autorité de la concurrence. "La desserte entre Tahiti et Moorea a ainsi capté en 2015 plus de 35% du fret inter-îles, 96% du transport de véhicules et 99% du trafic de passagers. Cette desserte enregistre un chiffre d'affaires annuel de plus de 2.5 milliards de Fcfp en 2014 et 2015."
